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Arrêté - 2025 323 ODP Creil c est l ete FER A COUDRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 323 ODP Creil c est l ete FER A COUDRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
En République Françai Reçu en préfecture le 09/07/2025
LA VILLE@ m Département de l’Oil°'é © % Arrondissement de 1D,: 060-216001743-20250709-AR 2025 323-AR
Ville de Creil
B Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-323
Autorisation temporaire d’occupation du domaine
public au profit de l’association FER À COUDRE, dans
le cadre de « Creil c’est lété », pour réaliser deux
représentations « Le Castelet Ambulant », le 10 juillet à
17h00 à la friche de Gournay, rue des usines et
le 19 juillet à 17h00 au square Rodin, quartier du
Moulin.
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code pénal,
- Vu le code du commerce,
- Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers.
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu la demande en date du 08 juillet 2025 de Madame Dorothée NGO MBELEG, Présidente de l'association FER À COUDRE, sise 19 rue de l'argilière à NOGENT-SUR-OISE (60180), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public à l'occasion de « Creil c'est l'été », pour réaliser deux représentations « Le Castelet Ambulant », le 10 juillet à 17h00 à la friche de Gournay, rue des usines et le 19 juillet à 17h00 au square Rodin, quartier du Moulin.
& Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
m Arrête :
Article 1 : L'association FER À COUDRE, est autorisée à occuper temporairement le domaine public à l’occasion de « Creil c'est l'été », pour réaliser deux représentations « Le Castelet Ambulant », le 10 juillet à 17h00 à la friche de Gournay, rue des usines et le 19 juillet à 17h00 au square Rodin, quartier du Moulin.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l’autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d’un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Dénéral des Services de la ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et transd bibi ie S LOT Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur KE.. 660-216001743/20250709 AR 2023 323.AR de la ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet GT ve
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 08 juillet 2025
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'AC
Chargée du Projet de Territoir
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
09 juillet 2025
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