Procès Verbal - Proces verbal conseil municpal du 14 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municpal du 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municpal du 14 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MARS 2023 A 19H

SALLE DU CONSEIL

Date de convocation et d’affichage : 7 mars 2023

7.

Etaient présents :

ROUX Fréderic, PIZZA Muriel, DUVILLARD Fabienne, ROCCHI Jean-Pierre, BOSCHETTI Julia,

CARTAGENA Marie-Claire CHANET Marie, CHARRAS André, DA COSTA MONTEIRO Ludmilla, GOSSET Olivier, NICOLAS Clément, ROBIN Olivier, VEYRIER Bénédicte

Absents excusés : VANHAUWAERT Michel procuration à DUVILLARD Fabienne

Madame PIZZA Muriel est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux enfants de l’école de Mollans, classe de CM2, qui dans

le cadre de leur travail parlementaire et de l’organisation de l'Etat, ont souhaité participer à un conseil

municipal. Ils sont accompagnés de Mme Lovichi leur enseignante et de quelques parents

accompagnateurs.

Monsieur le Maire leur explique le fonctionnement d’un conseil municipal et le rôle des conseillers.

Point 1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 31 janvier 2023

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal du conseil

municipal du mardi 31 janvier 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-

verbal du conseil municipal du mardi 31 janvier 2023

Point 2 — tarifs abonnements eau-assainissement 2023-2024 (délibération 2023/12)

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant le fait de la nécessité de modifier les tarifs de l’eau

et de l’assainissement en raison de la forte hausse de l’énergie et des fournitures liées au service.

Monsieur le Maire indique que ces tarifs s’appliqueront à compter de la facturation 2023/2024, étant

entendu que l’abonnement et la consommation sont comptabilisés du 1° avril de l’année N-1 au 31

mars de l’année N.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :

FIXE comme suit les tarifs 2023-2024 :

- ABONNEMENT ANNUEL EAU 75 €

- ABONNEMENT ANNUEL ASSAINISSEMENT 66€

Point 3 — tarifs eau assainissement 2023-2024 (délibération 2023/13)

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant le fait de la nécessité de modifier les tarifs de l’eau

et de l’assainissement en raison de la forte hausse de l’énergie et des fournitures liées au service.

Monsieur le Maire indique que ces tarifs s’appliqueront à compter de la facturation 2023/2024, étant

entendu que l’abonnement et la consommation sont comptabilisés du 1° avril de l’année N-1 au 31

mars de l’année N.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :FIXE comme suit les tarifs 2023-2024 :

TARIFS EAU

- Consommation tranche 1 (de 0 à 40 m3) 1.58 €

- consommation tranche 2 (de 40 à 120 m3) 0.68 €

- consommation tranche 3 (de 120 à 250 m3) 1.15 €

- consommation tranche 4 (+ de 250 m3) 1.42 €

TARIFS ASSAINISSEMENT

- Consommation tranche 1 (de O à 40 m3) 1.37 €

- consommation tranche 2 (de 40 à 120 m3) 0.79 €

- consommation tranche 3 (de 120 à 250 m3) 0.84 €

- consommation tranche 4 (+ de 250 m3) 0.89 €

Les redevances agence de l’eau et modernisation des réseaux seront appliquées selon les tarifs en

vigueur de 2023.

Point 4 - Objet : Acquisition de terrains -le village — Parcelles E 254 et E 265 (délibération 2023/14)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est saisi de deux propositions

d’achats pour des parcelles sises le village et cadastrées E 254 appartenant à l’indivision JULIEN

d’une superficie de 32 m° pour un montant de 3 000 € et la parcelle E 265 appartenant à Mme

FRATELLINI Liliane d’une superficie de 16 m? pour un montant de 1 600 €.

Ces parcelles sont contigües à la parcelle cadastrée E 266 propriété de la commune.

L’acquisition des dites parcelles permettrait de rouvrir la ruelle et de créer un espace de verdure.

Considérant l’intérêt que pourrait avoir ces parcelles pour la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité propose :

- L’acquisition de la parcelle E 254 appartenant à l’indivision JULIEN pour un prix net vendeur

de 3 000 €

- L’acquisition de la parcelle E 265 appartenant à Mme FRATELLINI Liliane pour un prix net

vendeur de 1 600 €

CHARGE le Maire de prendre contact avec l’office notarial de Maître Montagard à Vaison et l'office

notarial de la commune afin de mener à bien cette opération

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des pièces relatives à cette

affaire.

Point 5 - Objet : devis logiciels lecture compteurs d’eau (délibération 2023/15)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la commune a fait l’acquisition de

compteurs d’eau électronique ZENNER. Ceux-ci vont remplacer progressivement les compteurs d’eau

actuels

Afin de pouvoir faire le lien entre la relève et la facturation, il faut procéder à l’achat de logiciels.

Logiciel EKSAE (formation logiciel et interface pour utilisation relève compteur ZENNER)

- Formation 700 € HT

- Logiciel 430 € HT

- Maintenance annuelle 103.20 E HT

Logiciel DIOPTASE (lien entre relève électronique et logiciel de facturation)

- Logiciel 2982€ HT

- Maintenance annuelle 350 € HTAprès délibération et à l’unanimité des membres le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à

signer :

Le devis de la société EKSAE pour un montant de

- Formation 700 € HT

- Logiciel 430 €E HT

- Maintenance annuelle 103.20 € HT

Le devis de la société DIOPTASE pour un montant de

- Logiciel 2982€ HT

- Maintenance annuelle 350 € HT

Point 6 - Faire de Notre-Dame des Anges un espace naturel et culturel de découverte aux portes

des Gorges du Toulourenc (délibération 2023/16)

Le Maire expose :

Le Parc naturel régional des Baronnies provençales, dont Mollans-sur-Ouvèze est une commune

adhérente, a été retenu à l’appel à projet « biodiversité » lancé par la DREAL Auvergne Rhône Alpes

dans le cadre du plan de relance au 1°’ semestre 2021.

Ce projet cible l’impact environnemental de la sur-fréquentation touristique de certains sites naturels

drômois. L’objectif étant d’encadrer le développement d’une économie touristique respectueuse des

espaces naturels et offrir la possibilité d’une expérience différente, à l’opposé d’une simple

consommation de nature.

Les Gorges du Toulourenc font partie de ces sites qui subissent une fréquentation de plus en plus forte.

Le Maire rappelle qu’un comité de suivi du site a été mis en place et que des aménagements de

stationnements sur le clos de Veaux (Malaucène et Mollans-sur-Ouvèze) et à Saint-Léger-du-Ventoux

ont déjà été réalisés.

A l’est, la commune souhaite poursuivre la gestion de la fréquentation sur le site de « Notre Dame des

Anges », entrée des gorges plus discrète mais déjà très fréquentée.

La commune a déposé pour cela une fiche opération dans les cadres conjoints des programmes espace

Valléen du Pare Naturel Régional des Baronnies Provençales.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le budget global de l'opération a déjà été

délibéré selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivant :

Dépenses en € HT Recettes

= np : Etude de maitrise d’œuvre et 20 000 € Espace Valléen PNR Baronnies

d'ingénierie provençales 72 000 €

Aménagements destinés à réguler la

Plan de rel DREAL fréquentation sur le site de Notre 70 000 € Auverre . Alpes 56 000 €

Dame des Anges — Phase 1 L P

Aménagements destinés à réguler la Aa din

u fréquentation sur le site de Notre 70 000 € commune (20%) 32 000

€

Dame des Anges — Phase 2 °

TOTAL 160 000 € | TOTAL 160 000 €

Les crédits du Plan de relance ont été affectés à la phase 1 du projet, qui a démarré depuis fin 2021 Les crédits de l’Espace Valléen PNR Baronnies Provençales seront affectés à la phase 2 du projet. Le budget prévisionnel et le plan de financement de la phase 2 est le suivant :

: Dépenses en EHT Recettes

ER En Espace Valléen PNR Baronnies 72 000 €

Aménagements destinés à réguler la provençales

fréquentation sur le site de Notre 76 000 €

Dame des Anges — Phase 2 Autofinancement de la commune 18 000 €

(20%)

Etudes de maîtrise d'œuvre et 14 000 €

d'ingénierie

TOTAL 90 000 € | TOTAL 90 000 €

—

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

des membres présents ou représentés

- Approuve le projet d'aménagement du site de Notre Dame des Anges

- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement

- Autorise le Maire à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette opération

Point 7 -Territoire d’Energie Drôme, raccordement individuel au forfait, approbation projet

(délibération 2023/17)

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de

développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques

techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification, raccordement au réseau BT sur domaine public, pour alimenter la

construction de Monsieur Cyril Moureau, située quartier Piélard, à partir du poste LA COSTE.

Dépenses prévisionnelle HT 14 822.09 €

(dont frais de gestion 705.81 €)

Plan de financement prévisionnel (financement mobilisé par le

Territoire d'énergie Drôme) 12 098.27 €

Participation communale 2722.82€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

1) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître

d'ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre

le territoire d'énergie Drôme et ENEDIS.

2} Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé

3) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte

définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la

dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de

participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

4) Décide de financer comme suit la part communale sur fonds propres

5) S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette

transmis au receveur du territoire d'énergie Drôme.

6) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de

cette décision et à la bonne gestion technique administrative et comptable de ce dossier.Point 8 - CONVENTION STERILASATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

(délibération 2023/18)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il s’est rapproché de la fondation 30

millions d’amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régularisation

et de gestion des populations de chats libres.

L’objet de la convention encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de

chats errants sans propriétaire et ce en accord avec la législation en vigueur.

Après délibération et à l’unanimité les membres présents, le conseil municipal :

Décide d’adhérer au service proposé par l’association 30 millions d’amis

Approuve le projet de convention ci-annexé qui précise notamment les modalités de fonctionnement et

de financement du service ainsi que les rôles et obligations respectifs de l’association et de la

commune

Acte que l’accès à ce service sera payant

Autorise le Maire à signer la convention avec l’association 30 millions d’amis ainsi que tous les

documents afférents à la création de ce service

Dit que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service seront inscrits au budget de la collectivité

Point 9 - Création d’emplois aidés dans le cadre du dispositif

PEC-CEC (Parcours d'Emploi Compétences- Contrat Emploi Compétences (délibération

2023/19)

Dans le cadre du nouveau dispositif du Contrat Emploi Compétence, Monsieur le Maire propose un

emploi CEC dans les conditions ci-après, à compter du 01/03/2023

S’agissant des contrats aidés, cela se traduit par la transformation des Contrats d’ Accompagnement dans l'Emploi (CAE), en Parcours Emploi Compétences (PEC). Ce PEC est un changement de politique, visant à faire des contrats aidés un instrument d’insertion par l’accompagnement individualisé, comme

l’accès à une formation

Outre les exonérations de cotisations sociales, la prise en charge par l'Etat est désormais fixée à 40 %

du SMIC, Le PEC a une durée initiale de 9 mois.

L'employeur doit mettre en place un tutorat pour chaque salarié.

L'arrêté préfectoral régional précisant l’ensemble de ces points, est entré en vigueur le 20/01/2023

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE :

La création de l’emploi aidé entrant dans le cadre du dispositif sus exposé, Contrat n° 1

Le recrutement d’un CEC, pour les fonctions de renfort à l’agence postale communale et du point info tourisme, de la médiathèque ainsi qu’au service culturel de la commune à raison de 20 heures hebdo (temps non complet) à compter du 1% mars 2023 et pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 30/11/2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Précise que ce contrat sera d’une durée de 9 mois à compter du 1° mars 2023, pouvant être renouvelé une fois.

- Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine.

- Indique que la rémunération est. fixée sur la base du SMIC Horaire multiplié par le nombre d’heures

- Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pole Emploi pour ce recrutement.Point 10 : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

(délibération 2023/20)

Le Maire rappelle à l’assemblée

Conformément à l’article 34 du la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services

Considérant qu’en raison de l’ouverture du parking des gorges du Toulourenc et du parking de Notre

Dame des Anges pour la saison estivale 2023, il y a lieu de créer cinq emplois maximum, non

permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoints techniques à temps complet à raison

de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3-1 2° de la loi n° 84-53du 26

Janvier 1984 (à savoir contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois

consécutifs)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1° : de créer cinq emplois non permanents d’adjoints techniques pour un accroissement

saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Article 2 : que la rémunération est fixée sur la base du smic en vigueur au 01 janvier 2023

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 juin 2023

Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Point 11 — Gîtes de France

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOSCHETTI Julia, conseillère municipale, en charge du

dossier.

Il indique par ailleurs que le vote concernant le projet de création d’un gîte au logement sis rue

Gachieux, n’est pas nécessaire, car le vote a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du

13/09/2022 par délibération n° 2022/50.

Mme Boschetti Julia fait un état des lieux de l’avancement du projet. L'appartement à une superficie

de 72 m° plus une terrasse. Ce logement est fin prêt pour la location. La visite des Gîtes de France pour

homologation a eu lieu le 9/3/2023 et la convention a été signée ce même jour.

Le classement établi par les Gîtes de France est 2 épis +.

Le début de location a été établi à compter des futures vacances d’avril 2023.

Questions diverses :

* Monsieur le Maire fait un compte rendu du dossier « pollution de la rivière Toulourenc aux

plastiques agricoles »

Les travaux de protection de la berge réalisés par le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençales sont

terminés ; de même Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont œuvrés à cette dépollution

lors des journées du 22 janvier 2023 et du 5 février 2023.

20 m3 de plastiques ont été récoltés.

Le propriétaire des terrains concernés a écrit à Monsieur le Maire pour lui indiquer que les travaux

d’enlèvement des plastiques agricoles restant sur sa propriété sont en cours et que ceux-ci seront

terminés fin mars.* Monsieur le Maire indique la modification de l’entrée d'agglomération du village sur la RDS, route

de Nyons. La nouvelle entrée d'agglomération se fera au niveau de la ferme « Roux ».

Cette modification a été convenue avec les services des routes de Buis les Baronnes (CTD - Centre

Technique Départemental de la Drôme).

* Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, le manifeste établi par le Parc Naturel Régional

du Ventoux, pour la préservation des gorges du Toulourenc, situées en zone Natura 2000.

Pour rappel, l'objectif de ce manifeste est de faire parler d’une seule et même voix, pour faire

parvenir au plus grand nombre l’état de santé préoccupant du site et un certain nombre de

recommandations afin de préserver le site. || a aussi pour vocation d’être un outil majeur de

communication et de sensibilisation du public à travers une large diffusion

Après échanges, il est convenu que les conseillers feront parvenir à Monsieur le Maire leurs

commentaires afin d’en faire part au prochain comité de suivi.

* La prochaine réunion conseil municipal est fixée au mardi 11 avril 2023 à 19 heures salle du conseil

Séance du conseil municipal levée à 20 h 10

Le Maire, Frédéric ROUX

| |

La secrétaire de Séance, Pizza Muriel

TDTABLEAU RECAPITULATIF DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 14 MARS 2023 À 19 HEURES

SALLE DU CONSEIL

OBJET DELIBERATION NUMEROS

DELIBERATIONS

Approbation procès-verbal du conseil municipal du Mardi 31 Janvier 2023

Approuvé à l'unanimité des membres présents

saisonnières

Approuvé à l’unanimité

Tarifs abonnements eau-assainissement 2023-2024 2023/12

Approuvé à l’unanimité

Tarifs eau -assainissement 2023-2024 2023/13

Approuvé à l’unanimité

Achats terrains village 2023/14

Approuvé à l'unanimité

Validation devis logiciel DIOPTASE (lecture compteur électronique eau 2023/15

Approuvé à l’unanimité

Demande de subvention Espace Valléen, travaux Notre Dames des Anges 2023/16

Approuvé à l’unanimité

Demande de raccordement individuel SDED 2023/17

Approuvé à l’unanimité

Convention 30 millions d’amis 2023/18

Approuvé à l’unanimité

Contrat CAE (Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi) 2023/19

Approuvé à l'unanimité

Création d'emplois non permanents pour accroissement d'activités 2023/20

Séance levée à 20 h 10