Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municpal 14 11 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municpal 14 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pipriac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municpal 14 11 2023)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, P a g e 1 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 14 novembre 2023 à 19h30

Salle du Conseil Municipal

13 place de la mairie - 35 550 PIPRIAC

PRESENTATIONS

➢ Analyse des besoins sociaux : présentation de la priorisation des actions ➢ Projets communaux en matière de logements : point d’étape

VOIRIE

➢ Accord cadre de travaux de voirie : choix des entreprises

AMENAGEMENT :

➢ Budget participatif : aménagement d'une aire de jeux inclusive

FINANCES

➢ Budget principal : décision modificative n° 2

➢ Adoptions d’admission en non-valeur

AFFAIRES SCOLAIRES

➢ Redon Agglomération : convention de transport scolaire vers les piscines communautaires

ADMINISTRATION GENERALE :

➢ Commission Affaires Sociales : modification de la composition

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONSP a g e 2 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

Franck Pichot annonce les pouvoirs et absents excusés :

Ont donné procuration :

Patrick BOULAIS donne pouvoir à Grégory PACAUD

Morgane CHAPDELAINE donne pouvoir à Christèle BRIERE

Géraldine DENIS donne pouvoir à Céline MOTEL-DAVID

Jean-Pierre FRANGEUL donne pouvoir à Franck PICHOT

Jean-Yves GLEMAU donne pouvoir à Jean-Luc LEVESQUE

Émile JAN donne pouvoir à Marie CHOTARD

Étaient absents :

Tifenn LE GUYADER

Mathieu PAUMIER

Franck PICHOT annonce le décès de Guillaume Catroux, ancien directeur du foyer des Glycines.

Franck PICHOT interroge Adélaïde COTTAIS au sujet du rallye qui s’est déroulé dans le désert marocain.

Adélaïde COTTAIS remercie à nouveau la municipalité : Cette expérience est toujours très intense, riche de belles rencontres humanitaires induisant un dépassement de soi. Cela permet de se confronter à une autre réalité que celle vécue dans notre quotidien.

Franck PICHOT interroge également Jérôme PEIGNÉ, sa conjointe ayant également participé à une course solidaire au Népal.

Jérôme PEIGNÉ : L’expérience était intense et physique. Le groupe est ravi du voyage

La séance débute à 19h40

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Jean- Claude LUBERT est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Budget principal : DM 2

- Budget production d’énergie photovoltaïque : DM 1

- Renaturation du ruisseau du Fougeray – Acquisition de parcelles – Modification de la délibération n°2023-03-031

- Représentation de la commune au sein du conseil d’administration de la maison de retraite Ker Joseph.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout des points ci-dessus à l’ordre du jour.P a g e 3 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

PRESENTATIONS

➢ Analyse des besoins sociaux : présentation de la priorisation des actions

Annexe : tableau analyse des besoins sociaux

Il est rappelé que la priorité est donnée au logement. Retour sur le travail mené et partage des informations avec l’ensemble du conseil municipal.

Christèle BRIERE présente les résultats de la démarche menée avec le cabinet COMPAS.

Présentation des différents axes.

Franck PICHOT : Nous avons constaté que les logements disponibles n’étaient parfois pas adaptés aux besoins, nous manquons d’offres.

Un travail est mené par les commissions, les groupes de travail et différents partenaires sur cette question du logement.

Christèle BRIERE : les objectifs définis seront atteints à la fin du mandat.

Objectifs en termes de création de logements sociaux : création d’une trentaine de logements sociaux. Et 180 logements en tout.

Arrivée de Jord LEVESQUE à 20h00

➢ Projets communaux en matière de logements : point d’étape

La collectivité a engagé depuis le début de mandats un certain nombre de projets en matière d’habitat. Présentation de l’avancée de l’ensemble de ces projets afin de permettre aux élus de disposer d’une vision exhaustive de la politique de l’habitat de la commune.

Grégory PACAUD : Suite à la réunion de lancement du projet d’écoquartier de la Connelais

avec le bureau d’étude Sitadin, qui s’est tenue fin octobre, il a été acté deux temps de visite

sur place :

- Un temps de visite sur les projets mis en œuvre par Sitadin à Pleumeleuc-Clayes-La

Chapelle Thouarault

- Un temps de visite sur les projets de Lauzach et St Nolff

Ces visites se tiendront les matinées du 8 et du 22 décembre 2023.

Deux ateliers de travail (commission générale) à destination des élus auront lieux les 9 et 30

janvier prochains de 18h30 à 20h afin de déterminer les intentions des élus pour

l’aménagement du lotissement.

Les projets sous maîtrise d’ouvrage communale sont les suivants :

- L’aménagement du lotissement La ConnelaisP a g e 4 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

Franck PICHOT : Le cabinet a été retenu et la réunion de lancement a eu lieu.

- La réhabilitation de 3 bâtiments :

➢ 2 place de la mairie

➢ 14 rue Duguesclin

➢ 29 place de Verdun : : le commerce sera remis en état en 2024. La commune a obtenu une subvention du CD35 de 60 000 €.

D’autres projets sont portés par des partenaires ou opérateurs privées :

- Le lotissement du Blé Noir aménagé par Acanthe. 3 lots ont été vendus. - La construction de 14 maisons individuelles rue de la Libération par le groupe Ambassade et cédées à NEOTOA

L’état des 6 logements semblent dans un état détérioré

- La construction de 7 maisons individuelles place du colonel Abel Vallaud par Espacil Le projet date de 2019. Il était prévu d’inaugurer les logements en septembre 2022. Un autre projet va être proposé.

- La construction de maisons destinées aux personnes âgées par Age et Vie Projet en route situé lotissement Bréhaugon, terrain appartenant au CCAS. Une augmentation du nombre de places est envisagée (10 à 15 places supplémentaires) Le schéma de l’autonomie sera voté au CD35 jeudi prochain. C’est pourquoi, il faut déjà lancer les études préalables aux travaux.

- L’aménagement du lotissement du Champ du Chatel par NEOTOA : 46 logements et 17 lots libres dont 1 logement inclusif en situation de handicap. Un questionnaire qui va permettre d’affiner le projet. Vivre en collectivité. Rappel dans le bulletin. Écrire le projet de vie. Salle pour vivre en collectivité. Commission mixte.

Néotoa joue le jeu mène à une réflexion.

Rencontre avec le directeur et le président du CCAS pour faire le point sur le projet du foyer des glycines. Augmenter le nombre de place. Renforcer le pôle handicap de pipriac. L’ARS est favorable. Cela répond à un objectif national. Schéma de l’autonomie va être voté. Parcours résidentiel.

Ajout de 10 logements et rénovation de l’ancien

Le risque serait que des petits centres ferment au profit des plus gros

- Un lotissement privé composé de 9 lots, rue des Sablonnières

Permis accordé. Les travaux ne sont pas commencés.

- Un lotissement privé rue de la Nouette 17 logements

Un nombre important de logement. Pas de baisse à Pipriac.

Lucie PERRINEL : La tendance à la baisse est déjà bien installée. Nous observons que le marché de l’immobilier est moins dynamique avec notamment moins de primo accédants. Les taux se stabilisent et le prêt à taux zéro devrait aider. Au sein de notre agence, 9 terrains sont à vendre et nous n’avons enregistré aucune demande.

Franck PICHOT : le prix déterminé par Acanthe est trop élevé et les autres vendeurs se calent

sur ce niveau de prix. Cela a pour conséquence que les potentiels acheteurs s’installent surP a g e 5 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

d’autres communes. Par ailleurs, nous n’observons pas de baisse du nombre de permis en

2023 à Pipriac.

Franck PICHOT a oublié de préciser en début de conseil que le sujet sur les zones

d’accélération des énergies renouvelables est reporté au prochain Conseil municipal.

La DDTM a été sollicitée pour intervenir sur ce sujet mais a refusé expliquant ne pas pouvoir

intervenir dans toutes les communes.

Sur le territoire de Redon Agglomération, 20% de l’énergie consommée est renouvelable. A

Pipriac, c’est 12%. Une réunion a eu lieu cet après-midi sur la création d’une société de

production d’énergie photovoltaïques. Les communes de Bruc sur Aff et Bains sur Oust sont

intéressées. Sixt, Lieuron, Renac, La Chapelle de Brain et St Marie n’ont pas encore répondu.

EPV et la SEM Energiv sont impliquées dans le projet.

Il faut à minima 1 mégawatt pour avoir un volume suffisant afin de pouvoir créer une société.

Les élus sont d’accord pour continuer la réflexion sur la constitution d’une société de

production d’énergie photovoltaïque.

Il y aura 3 collèges : collectivités, habitants, autres acteurs

Jérôme PEIGNÉ : si nous rencontrons des difficultés de production au niveau local, serons- nous approvisionnés ?

Franck PICHOT : Le SDE35 soutient ces initiatives de mise en place de site

d’autoconsommation. La commune va expérimenter l’autoconsommation locale avec le SDE.

Jérôme PEIGNÉ : Concernant le développement des énergies renouvelables, est-ce à la

commune de déterminer des zones prioritaires ?

Le propriétaire a-t-il le dernier mot concernant l’implantation d’éolienne ?

S’agira-t-il uniquement de terrain public ?

Franck PICHOT : les privés peuvent proposer des terrains. Au niveau éolien, quelques zones

ont été identifiées mais le secteur n’est pas simple. Certains territoires sont plus propices à

l‘installation d’éolienne.

Jérôme PEIGNÉ : comment le risque de l’incendie est-il géré sur les toitures de la commune

équipés de panneaux ?

Franck PICHOT : pour l’instant il n’y a pas eu de difficultés.

Franck PICHOT revient sur le contexte de la tempête CIARAN : Le Plan Communal de

Sauvegarde devra être mis à jour .P a g e 6 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

DELIBERATION 2023 – 11 – 01

ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DES ENTREPRISES

Rapport de Grégory Pacaud, adjoint délégué à l’urbanisme et affaires foncières

La commune de Pipriac a signé un marché de travaux de voirie dit « accord cadre » avec

l’entreprise Eurovia en octobre 2020.

Celui-ci porte à la fois sur la fourniture de voirie ainsi que sur la réalisation d’aménagements

de voirie.

Il a été décidé de ne pas renouveler ce contrat et de lancer une nouvelle consultation portant

sur un accord-cadre multi-attributaire de travaux. Cette consultation a pour objet de retenir

plusieurs entreprises qui seront consultées lorsque la commune devra réaliser des

aménagements de voirie.

Le dossier de consultation comprend un bordereau de prix que chaque soumissionnaire est

invité à compléter.

Un marché de voirie a été lancé avec 2 lots :

- lot 1 voirie rurale

- lot 2 voirie urbaine

Les accords-cadres seront attribués à un maximum de 3 opérateurs.

Les critères d’attribution sont les suivants :

prix de l’offre : 50 %

Note sur 50 points établie de la manière suivante :

Note prix = (offre moins-disante / offre considérée) x Pondération (50)

valeur technique : 50 %

Notée comme suit :

Valeur technique Note maxi Notation Encadrement technique (CV du chef de chantier, géomètre,

intervenants bureau d’études), moyens matériels et humains

affectés aux chantiers

15 points Insuffisant = 0 à 5 points

Satisfaisant = 6 à 11 points

Supérieur = 12 à 15 points

Méthodologie d’intervention, description des principaux

ateliers de mise en œuvre

10 points Insuffisant = 0 à 4 points

Satisfaisant = 5 à 8 points

Supérieur = 9 à 10 points

Mesures concrètes pour diminuer la gêne auprès des

riverains et usagers

5 points Insuffisant = 0 à 2 points

Satisfaisant = 3 points

Supérieur = 4 à 5 points

Méthodologie concrète pour la traçabilité et la

quantification des prestations effectuées

10 points Insuffisant = 0 à 4 points

Satisfaisant = 5 à 8 points

Supérieur = 9 à 10 pointsP a g e 7 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

Dispositions environnementales (SOGED, recyclage...) 5 points Insuffisant = 0 à 1 points Satisfaisant = 2 à 4 points

Supérieur = 5 points

Procédures de contrôle internes et externes (description des

procédures et points d’arrêt, documents remis au Maître

d’Ouvrage)

5 points Insuffisant = 0 à 1 points

Satisfaisant = 2 à 4 points

Supérieur = 5 points

Les appréciations seront évaluées comme suit :

• Insuffisant : L’entreprise ne répond pas ou que partiellement aux besoins exprimés dans le dossier

• Satisfaisant : L’entreprise répond aux besoins exprimés dans le dossier

• Supérieur : L’entreprise répond aux besoins exprimés dans le dossier et apporte des éléments complémentaires par rapport aux besoins du dossier, ou par rapport aux autres concurrents.

La collectivité a reçu les offres suivantes :

LOT 1 : voirie ruraleP a g e 8 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

LOT 2 : voirie urbaine

La commission MAPA s’est réunie vendredi 27 octobre afin d’étudier les offres reçues. À

l'issue de l'analyse des offres, elle propose de retenir les 3 entreprises suivantes :

1 - COLAS

2 - EIFFAGE

3 - EUROVIA

La commune de Pipriac a signé un marché de travaux de voirie dit « accord cadre » avec

l’entreprise Eurovia en octobre 2020.

Celui-ci porte à la fois sur la fourniture de voirie ainsi que sur la réalisation d’aménagements

de voirie.

Il a été décidé de ne pas renouveler ce contrat et de lancer une nouvelle consultation portant

sur un accord-cadre multi-attributaire de travaux. Cette consultation a pour objet de retenir

plusieurs entreprises qui seront consultées lorsque la commune devra réaliser des

aménagements de voirie.

Le dossier de consultation comprend un bordereau de prix que chaque soumissionnaire est

invité à compléter.

Le marché de voirie a été lancé avec 2 lots :

- lot 1 voirie rurale

- lot 2 voirie urbaineP a g e 9 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

La commission MAPA s’est réunie vendredi 27 octobre afin d’étudier les offres reçues. À

l'issue de l'analyse des offres, elle propose de retenir les 3 entreprises suivantes :

1 - COLAS

2 - EIFFAGE

3 - EUROVIA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de retenir les 3 entreprises suivantes pour les travaux de voirie :

1 - COLAS

2 - EIFFAGE

3 - EUROVIA

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Gregory PACAUD : ce type de marché est plus complexe administrativement parlant.

Cependant, l’intérêt est que nous pouvons séparer les 2 opérations.

Tifenn LE GUYADER : Les fournisseurs retenus s’engagent bien à ne pas augmenter les prix ?

Grégory PACAUD : Une variation de prix est possible en fonction des indices, de l’inflation.

DELIBERATION 2023 – 11 – 02

BUDGET PARTICIPATIF : AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE

Rapport de Jean Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux

En 2022 la commune a lancé son premier budget participatif. Deux projets ont été retenus :

l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants et la création d’une ludothèque.

En 2023, le Conseil Départemental a également lancé son premier budget participatif. Plus

de 300 idées ont été déposées et 60 projets ont été retenus dont celui présenté par 2

citoyennes de Pipriac portant sur l’installation d’une aire de jeux inclusive.

Le Conseil Départemental apporte un financement de 80% du montant du projet, les 20%

restant étant à la charge de la commune. Les porteurs de projet avait remis un devis d’un

montant de 10 000 €TTC lors du dépôt de candidature pour l’aménagement d’une aire de

jeux inclusive sur la commune. Il s’avère que ce montant est très inférieur au coût réel d’un

tel équipement.P a g e 10 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

La commune avait mis en attente l’aménagement de l’aire de jeux retenu lors du budget

participatif 2022 dans l’attente du vote citoyen prévu par le budget participatif du CD35.

Une rencontre avec les deux porteurs de projets, Mathieu Paumier et Thierry Audran a eu

lieu sur le site du square afin d’étudier la possibilité d’y aménager une aire de jeux inclusive.

Ensuite, Thierry Audran a lancé une consultation auprès de deux fournisseurs.

Les propositions adressées par le fournisseur retenu sont les suivantes :

Proposition A : 40 272,52 €HT soit 48 327,02 €TTCP a g e 11 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

Proposition B : 39 073,73 €HT soit 46 888,48 €TTC

Le montant du budget participatif 2022 de la commune est de 10 000 € TTC.

Le financement du CD35 s’élève à 8 000 € TTC.

Par conséquent, le reste à charge pour la commune serait de :

- Proposition A : 30 327.02 € TTC

- Proposition B : 28 888,48 € TTC

Afin de financer ce reste à charge, il est proposé de solliciter à nouveau le Conseil

Départemental afin qu’il prenne en charge 80% du coût total révisé et présenté ci-dessus

pour l’aménagement d’une aire de jeux inclusive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à solliciter le conseil départemental pour prendre en compte la révision

du montant de l’investissement et solliciter 80% de financement.

PRECISE que ce projet ne sera validé définitivement qu’après l’obtention de la réponse du

département.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Céline MOTEL : L’endroit pressenti (le square) ne me semble pas opportun car isolé et peu

visible. Pourquoi ne pas installer cette structure au niveau de l’aménagement du ruisseau ?P a g e 12 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

Isabelle RACAPÉ : La surface nécessaire pour l’installation de la structure est assez grande :

66 m²

Adélaïde COTTAIS : Il faudrait développer autour de cette structure d’autres activités

adaptées à toutes les classes d’âge.

Franck PICHOT rappelle que c’est une demande forte des familles. Par ailleurs, concernant le

lieu d’implantation prévu, il pourrait être envisagé de procéder à l’ouverture du square pour

le rendre plus visible.

DELIBERATION 2023 – 11 – 03

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Annexe : Feuille de signature

Rapport de Franck Pichot, Maire,

Monsieur Pichot propose d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal.

Les modifications à apporter sont les suivantes :

1 – Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 40 000 €

À la demande de la trésorerie, le coût du service d’instruction des autorisations d’urbanisme

(19500 €), de la chargée de mission PVD (7700€ pour 2 années) doivent être pris en charge

au chapitre 012 et non aux 011 charges à caractère général comme prévu initialement.

Par ailleurs, il faut prévoir le coût du congé maternité de Marie Oger (7000 €)

Il est proposé de diminuer d’autant les crédits prévus au chapitre 011

2 – Chapitre 65 - autres charges de gestion courante : + 17 000 €

La collectivité a décidé en cours d’exercice budgétaire d’apporter un soutien financier

supplémentaire à l’OGEC de l’école de la Providence relatif à la restauration scolaire. Ce cout

est estimé à 17000 € (à ce jour, la commune ne dispose pas des données de l’OGEC

permettant de calculer avec prévision ce coût.

3 – Chapitre 66 – charges financières : + 14 000 €

Chapitre 16 – emprunt en euros : + 25 000 €

La collectivité a contracté un emprunt de 2 millions non prévu au budget primitif. La

première échéance intervenant le 30 décembre, il convient de prévoir les crédits

nécessaires au règlement

- des intérêts (section de fonctionnement) : 14 000 €

- du capital (section d’investissement) : 25 000 €P a g e 13 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

4 – Chapitre 68 - dotations aux amortissements, aux dépréciations : + 300 €

Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur

nette comptable, il est indispensable de constituer une provision au chapitre 68, auquel il

manque 300 €.

5 – Ilot de la Minoterie : ventilation des crédits de l’autorisation de programme

Les crédits de l’autorisation de programme de l’Ilot de la Minoterie ont été inscrit au chapitre

23 Immobilisations en cours (chapitre ou les dépenses de travaux sont effectués).

Il convient de ventiler 285 000 € de cette autorisation de programme au chapitre 20

Immobilisations corporelles (chapitre ou les frais d’étude sont mandatés).

Le besoin de financement de la section de fonctionnement est financé :

- par des crédits prévus au 011 charges à caractère général (service instruction

urbanisme)

- par le 023 (excédent de fonctionnement prévisionnel) minoré de 58 300 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Objet Dépenses Recettes

012 64111 Rémunération principale + 40 000 € 65 65748 Autres personnes de droit privé + 17 000 € 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 14 000 € 68 6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circulants + 300 €

011 62876 Au GFP de rattachement -13 000 € 023 023 023 - Virement à la section d'investissement -58 300 € TOTAL 0.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Objet Dépenses Recettes

16 1641 Emprunts en euros + 25 000 € 20 2031 Frais d’étude + 285 000 € 23 2313 Construction -368 300 €

021 021 Virement de la section de fonctionnement -58 300 €

TOTAL -58 300 € -58 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette délibération.P a g e 14 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

DELIBERATION 2023 – 11 – 04

ADOPTION D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Rapport de Franck Pichot, Maire,

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité dont le

recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du

recouvrement. L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée

délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’ il apporte les éléments propres à démontrer que

malgré toutes les diligences effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Le trésorier du SIG Redon a présenté à la commune les demandes d’admission en non-valeur

ci annexées pour les montants suivants :

- 782,70 €

- 1 120,60 €

- 193,89 €

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’admission en non-valeur

des sommes présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE l’admission en non-valeur des créances communales dont le détail figure ci-dessus,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres

prévus à cet effet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette délibération.

DELIBERATION 2023 – 11 – 05

REDON AGGLOMERATION : CONVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE VERS LES PISCINES

COMMUNAUTAIRES

Annexe : convention de transport scolaire vers les piscines communautaires

Rapport de Franck Pichot, Maire

Dans le cadre de sa compétence liée aux équipements sportifs, REDON Agglomération

accueille au sein des piscines communautaires, les enfants scolarisés sur son territoire.P a g e 15 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

Depuis sa création, REDON Agglomération organise le transport scolaire des enfants des

écoles maternelles et primaires de son territoire vers les piscines Communautaires.

La commune s'engage, en contrepartie de la prestation assurée par REDON Agglomération, à

supporter la charge représentée par le transport des élèves vers les piscines

communautaires.

Le montant de la prestation est déterminé conformément au planning d'utilisation des

équipements et sur base d'un coût moyen obtenu par le montant global des factures

acquittées et divisé par le nombre de déplacements annuels réellement effectués.

Une convention doit être conclue pour l’année scolaire 2023-2024. Il est demandé à la

commune de prendre en charge le coût du transport pour 2 créneaux par semaine de 35 min

et pour les périodes telles que précisées ci-dessous :

Ecole Jean de la Fontaine :

PERIODES JOURS HORAIRES

11/09 au 22/09 Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

14h30 à 15h05

10h05 à 10h40

14h30 à 15h05

14h30 à 15h05

9/10 au 20/10 Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

15h05 à 15h40

10h45 à 11h20

15h05 à 15h40

10h45 à 11h20

11/03 au 22/03 Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

14h30 à 15h05

10h05 à 10h40

14h30 à 15h05

14h30 à 15h05

25/03 au 5/04 Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

10h45 à 11h20

15h05 à 15h40

10h45 à 11h20

15h05 à 15h40

Ecole la Providence :

PERIODES JOURS HORAIRES

7/05 au 24/05 Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

10h05 à 10h40

14h30 à 15h05

10h45 à 11h20

14h30 à 15 h05

10h05 à 10h40

14h30 à 15h05

10h45 à 11h20

14h30 à 15 h05P a g e 16 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

Le budget prévisionnel pour l’année scolaire 2023.2024 est estimé à 4 225.86€ HT soit 5 071 € TTC pour 51 déplacements (31 pour l’école publique et 20 pour l’école privée)

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-

annexée et tout document afférent à cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de prendre en charge le coût du transport scolaire des enfants de l’école publique et

de l’école privée vers les Piscines Communautaires pour l’année scolaire 2023-2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document afférent à

cette décision.

Franck PICHOT a interpelé l’élu de Redon Agglomération en charge des piscines

communautaires qui lui a précisé que le monde enseignant détermine la durée des séances,

qui est courte afin d’éviter que les enfants aient froid.

Jérôme PEIGNÉ : Concernant le transport scolaire et les horaires de ramassage tardifs, pouvons-

nous optimiser les temps de trajet, les raccourcir ?

Franck PICHOT : Cela n’est pas confortable pour les élèves mais la révision des horaires se heurte

aux contraintes des transporteurs qui font les marchés.

Redon Agglomération a voté en conférence des maires la mise en place de la stratégie mobilité

qui doit permettre d’avoir une offre de transport public sur l’ensemble du territoire avec des

lignes régulières sur réservations.

Un travail sur le transport scolaire sera mené dans les années à venir. Le coût de ce service

est de 5 millions d’euros pour 3800 élèves. Le coût facturé aux familles par élève et par an est

de 90€. Le reste à charge est donc considérable pour Redon Agglomération. C’est pourquoi il

faut mieux remplir les cars.

DELIBERATION 2023 – 11 – 06

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION

Rapport de Christèle Brière, adjointe déléguée aux affaires sociales

La commission « Affaires Sociales, Solidarités et Santé » est composée des élus suivants :

Christèle Brière, Fabien Leroux, Isabelle Racapé, Jean-Claude Lubert, Brigitte Mellerin, Marie

Chotard, Danielle Senninger .

Suite à la démission de Zouaouïa Delannée, il est proposé que Alain Ducloyer intègre cette

commission, celui-ci étant également membre du CCAS.P a g e 17 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la composition de la commission « Affaires Sociales, Solidarités et Santé » telle que

précisée ci-dessous :

- Vice-Présidente : Christèle Brière

- Secrétaire : Fabien Leroux

- Membres : Isabelle Racapé, Jean-Claude Lubert, Brigitte Mellerin, Marie Chotard,

Alain Ducloyer, Danielle Senninger

- Agent référent : Céline Salmon

DELIBERATION 2023 – 11 – 07

RENATURATION DU RUISSEAU DU FOUGERAY – ACQUISITION DE PARCELLES –

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2023-03-031

Par délibération n° 2023 – 03 – 031, le conseil municipal a décidé de la cession et de

l’acquisition de différentes parcelles à Mme REGNAULT née MOISON Jeannine, M. TRAVERS

Vincent et M. TRAVERS Pierre.

Il convient d’apporter deux complétements à cette délibération :

1 – Cession à Mme REGNAULT née MOISON de la parcelle ZM804 pour 74ca soit 444 €

Il convient de préciser que la commune supporte les frais d’acte relatifs à cette cession.

2 – Acquisition par la commune à M. TRAVERS Vincent de la parcelle EM 816 – 57ca (soit 57

m2) pour un montant de 342 €

Il convient de préciser que cette parcelle appartient à une indivision comprenant Messieurs

TRAVERS Pierre et TRAVERS Vincent.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les deux modifications de la délibération n° 2023 – 03 – 031.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les deux modifications présentées ci-dessus pour la délibération n° 2023 – 03 – 031.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document afférent à

cette décision.P a g e 18 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

DELIBERATION 2023 – 11 – 08

BUDGET PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapport de Franck Pichot, Maire,

À la demande de la trésorerie, Monsieur Pichot propose d’adopter la décision modificative

n°1 du budget production d’énergie photovoltaïque.

Les modifications à apporter sont les suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 pour le budget de production d’énergie photovoltaïque

telle que présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette délibération.

DELIBERATION 2023 – 11 – 09

REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA

MAISON DE RETRAITE KER JOSEPH.

Rapport de Franck Pichot, Maire,

Mesdames Christèle Brière et Zouaouïa Delannée sont déléguées au conseil d’administration

de la maison de retraite Ker Joseph. À la suite de la démission de Zouaouïa Delannée, il est

proposé de désigner un nouveau membre du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PROPOSE de désigner Danielle SENNINGER comme déléguée au sein du conseil

d’administration de la maison de retraite Ker Joseph,P a g e 19 | 19

Procès-verbal séance du 14/11/2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATION

Franck PICHOT : pour financer le service de transport public, Redon Agglomération va mettre

en place le « versement mobilité » destiné aux employeurs publics et privés de plus 11

salariés.

Samedi matin, 18/11 un séminaire est organisé à Redon Agglomération pour échanger sur les

pôles relais et leur rôle. Samedi après-midi, 18/11 : permanence de la députée de la

circonscription Mathilde HIGNET de 15h à 17h en mairie de Pipriac.

Vœux du maire – Céline Motel David présente la carte de vœux :

Une vidéo va être préparée avec Geoffroy Michel agence Demasker et projetée lors de la

cérémonie des vœux.

Carte de vœux : présentation du projet de carte de vœux.

La séance est levée à 22h13

Le Maire,

Franck PICHOT Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance, Jean-Claude LUBERT