Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS FEVRIER 2026
Déliberation - deliberations fevrier
Déliberation - decisions fevrier 2025
Déliberation - DELIB MAI 2025 PDF
Déliberation - CM20230322 LISTE DELIBERATION
Déliberation - deliberations mars 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 10
Arrêté - Arretes fevrier 2025
Compte-Rendu - CR 2025 05 14
Compte-Rendu - CR 2025 03 19
Déliberation - deliberations fevrier 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations fevrier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
05/02/2025 1 FIN DOB 2025
05/02/2025 2 FIN Détermination des durées d'amortissements des immobilisations
05/02/2025 3 AG DETR
05/02/2025 4 RH Modification du tableau des effectifs
05/02/2025 5 SAP Rétrocession concession funéraire CHAUMONT
DÉLIBÉRATIONS 2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S L O7
. VILLE DE ID : 077-217700673-20250207-DEL202502 01-DE .
n Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
Date de la convocation : 23/01/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 05 février 2025
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES
Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, GATUINGT
Jean-Christophe, ZAURIN Rose- Marie, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick,
BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno, LABERTRANDIE
Lydia
Membres ayant donné pouvoir :
M. ORLANDO Dominique à M. FARCY Jean-Luc
Mme GRYMONPREZ Martine à Mme PECULIER Charlyne
M. HEESTERMANS Jacques à M. DUVAL Jean-Louis
Mme DUCRET Frédérique à Mme PREVOT Isabelle
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 SUR LA BASE D'UN RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, précise qu’en application de l’article
107 de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(dite loi NOTRe) et du décret d'application n° 2016-841 du 24/06/2016, l’article L2312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire
présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la
dette.
Les décrets d'application de la loi ont également précisé le contenu du rapport et nécessitent que de
nouveaux éléments viennent abonder le débat. Dans un souci de transparence, la loi établit également
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S'LOT
l'obligation de prendre acte du débat d'orientation budgétaire par unel‘ip : 677:21770067320250207-DEL 202502! 01-DE
lieu à un vote.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de
la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
A ce titre, il convient que le Conseil municipal débatte des orientations générales du Budget primitif
2025 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2025 » ci-joint à la présente
délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu les articles L2312-1, D 2312-3 et R2313-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le rapport d’orientations budgétaires,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » réunie
le 29/01/2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DEBAT des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.
APPROUVE les orientations budgétaires.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER Signé élkectroniq Date de signature 2025 Date de signat
Qualité : L'adjoin| >thargé du personnel Qualité : Le Maits
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20250207-DEL202502_02-DE
esson Ville de CESSON N°02-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
Date de la convocation : 23/01/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 05/02/2025
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES
Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, GATUINGT
Jean-Christophe, ZAURIN Rose- Marie, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick,
BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno, LABERTRANDIE
Lydia
Membres ayant donné pouvoir :
M. ORLANDO Dominique à M. FARCY Jean-Luc
Mme GRYMONPREZ Martine à Mme PECULIER Charlyne
M. HEESTERMANS Jacques à M. DUVAL Jean-Louis
Mme DUCRET Frédérique à Mme PREVOT Isabelle
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — DETERMINATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, expose à l'assemblée que la mise
en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de fixer le mode
de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l’article
R2321-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixe les règles applicables aux
amortissements des communes.
En application des dispositions de l’article L2321-2-27 du CGCT, les amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500
habitants.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu la nomenclature comptable M57,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S'LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les |15 :077:217700673-20250207.DE1 202502 02-DE
R2321-1,
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2018, du ministre de la Cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics, relatif à
l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2023 adoptant le passage à la nomenclature M57
au 1° janvier 2024,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 29/01/2025,
Considérant qu’à compter du 1° janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de rajouter une durée
d'amortissement des immobilisations,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer la durée d'amortissement par catégorie de biens comme indiqué ci-dessous par ajout à
la délibération du 18/10/2023,
DECIDE d'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de
mise en service, à savoir la date de mandatement, pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier
2025, à l'exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 800 € HT).
Les durées d'amortissement sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Article [ Libellé I Durée (en année)
Immobilisations corporelles
21352 | Bâtiments Privés Ï 10
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER
Date de signature 21022025 Qualité : L'adjoi) FD rargé du personnel
ÉPRATEMTarE du
ee.)
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 VILLE DE
esson
Département de Seine et Marne
Ville de CESSON
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250207-DEL202502_03-DE
N°03-2025
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
Date de la convocation : 23/01/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 05 février 2025
Lydia
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES
Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, GATUINGT
Jean-Christophe, ZAURIN Rose- Marie, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick,
BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno, LABERTRANDIE
Membres ayant donné pouvoir :
M. ORLANDO Dominique à M. FARCY Jean-
Mme GRYMONPREZ Martine à Mme PECULIER Charlyne
M. HEESTERMANS Jacques à M. DUVAL Jean-Louis
Mme DUCRET Frédérique à Mme PREVOT Isabelle
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Luc
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATTION GENERALE : SOLLICITATION D'AIDE FINANCIERE DE L'ETAT AU TITRE DE
« TOUTE SUBVENTION DE L'ETAT »
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article 179 de la loi 2010-1657 de finances pour l’année 2011 instituant la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux,
La commune peut bénéficier de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour différentes
catégories d'opérations éligibles prévues sur la commune.
Le montant de ces subventions pour ces types d'équipements peut s'élever jusqu’à hauteur de 50% du coût
HT des travaux.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S'LOT
La commune souhaite solliciter des subventions pour la rénovation theri in: 077-217700673-20250207-DEL 202502 03-DE
mise en accessibilité de l'allée du cimetière :
- Priorité n°1 : Rénovation de bâtiments scolaires : isolation, ravalement, menuiseries (ITE)
Coût : 271 999,79€ HT - subvention attendue : 135 999.89€ soit 50% du montant
- Priorité n°2 : Création d’infrastructures en faveur de la mobilité (allée cimetière)
Coût : 99 549€ HT — subvention attendue : 49 774.50€ soit 50% du montant
Après avoir entendu l'exposé de M. CHAPLET,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
11/12/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours des services de l'Etat par le biais de la DETR pour mener les travaux,
ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnées au titre de la DETR telles que définies
dans les plans prévisionnels de financement,
APPROUVE le projet d'investissement correspondant, et le montant de l’aide totale attendue, soit
185 774,39€
DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2025, section d'investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER Date de signatui 25
Qualité : L'ad) 19 dupersonnel
Vilay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 VILLE DE
esson
Département de Seine et Marne
Ville de CESSON
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250207-DEL202502_04-DE
N°04-2025
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
Date de la convocation : 23/01/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 05 février 2025
Lydia
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES
Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, GATUINGT
Jean-Christophe, ZAURIN Rose- Marie, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick,
BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno, LABERTRANDIE
Membres ayant donné pouvoir :
M. ORLANDO Dominique à M. FARCY Jean-
Mme GRYMONPREZ Martine à Mme PECULIER Charlyne
M. HEESTERMANS Jacques à M. DUVAL Jean-Louis
Mme DUCRET Frédérique à Mme PREVOT Isabelle
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Luc
Membres ayant donné pouvoir :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance à publique, sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que :
- suite aux besoins de la population et à la convention d'objectifs entre la Commune de Cesson et la
Maison de Santé « Simone Veil », il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif, contractuel,
à temps complet,
- et de créer un poste de Chef de service de Police Municipale Principal de 1*° classe, Titulaire, à
temps complet, suite à l’organisation du service Police Municipale,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S'LOT
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier 4 in :077.217700873-20250207-DEL202502 04-DE
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service
de police municipale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
29/01/2025,
Considérant la convention d'objectifs entre la Commune de Cesson et la Maison de Santé « Simone Veil »,
Considérant les besoins,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet,
FIXE la rémunération horaire du poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet, en référence
à l'indice brut 367, indice majoré 366,
DECIDE de créer un poste de Chef de service de Police Municipale Principal de 1*° classe, Titulaire, à temps
complet,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que la présente délibération prendra effet au 10.02.2025,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER Date de signature 5
hargé dupersonnel
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
esson ID : 077-217700673-20250207-DEL202502_05-DE Mairie de Casson Délibératio 8 route de Saint-Leu
77240 Cesson o 0164 10 5100 n 05/2025
Nombre de En exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
conseillers
Date de la convocation : 23/01/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 05 février 2025
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne,
REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick,
BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel,
COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE
GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-
Christophe, ZAURIN Rose- Marie, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC
Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno, LABERTRANDIE Lydia
Membres ayant donné pouvoir :
M. ORLANDO Dominique à M. FARCY Jean-Luc
Mme GRYMONPREZ Martine à Mme PECULIER Charlyne
M. HEESTERMANS Jacques à M. DUVAL Jean-Louis
Mme DUCRET Frédériqueà Mme PREVOT Isabelle
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION — RÉTROCESSION D'UNE
CONCESSION FUNERAIRE (CONCESSION DE TERRAIN N°1011 PLAN N°1082)
Madame Marie-Annick FAYAT, Maire-Adjointe chargée de la politique associative, de
la citoyenneté et des solidarités, expose à l’assemblée que Monsieur Cyril CHAUMONT souhaite rétrocéder à la commune la concession de terrain n°1011 (plan n°1082) qu'il a acquise le 11 juin 2020 pour une durée de 30 ans. La raison de cette demande de rétrocession est son déménagement en province. La concession se trouve vide de tout corps. Aucune réalisation de travaux sur l'emplacement n’a été effectuée.
M. CHAUMONT déclare vouloir rétrocéder la concession à la commune afin que celle-
ci en dispose selon sa volonté.
Mme FAYAT propose à l’assemblée la reprise de cette concession sur la base du calcul
suivant :
Page 1 sur2 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20250207-DEL202502_05-DE
Prix d'achat en 2020 : 290 € (1/3 reste acquis à la commune, soit une base retenue de
193,33 €).
Toute année commencée est due dans son intégralité. En l'espèce, la concession a été
utilisée durant 6 années, soit 24 années restantes. 193,33 x 24 / 30 = 154,66 €.
Après avoir entendu l'exposé de Mme FAYAT,
Vu la demande présentée par M. Cyril CHAUMONT en date du 27 décembre 2024,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources
humaines du 29 janvier 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la reprise de la concession de terrain n°1011 (plan 1082) au nom de la commune de Cesson au prix de 154,66 €.
DIT que la dépense sera inscrite à l’article 65888 du budget.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie
conforme.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé
des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
Date de signature 5 LS \ :
fe'ch rgé gjpersonnel Qualité : L'adj Ps
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2