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Déliberation - CM20230322 LISTE DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 2
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Numéro Intitulé Vote
07 Approbation du compte de gestion 2022 A la majorité des suffrages exprimés
08 Approbation du compte administratif 2022 A la majorité des suffrages exprimés
09 Affectation du résultat 2022 A la majorité des suffrages exprimés
10 Vote du budget primitif 2023 A la majorité des suffrages exprimés
11 Fixation des taux 2023 pour la fiscalité directe locale A la majorité des suffrages exprimés
12 Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023 A la majorité des suffrages exprimés
13 Attribution de subventions à la crèche parentale « les P’tites pousses » pour l’année 2023 A l’unanimité
14 Contributions aux organismes de regroupements pour l’année 2023 A l’unanimité
15 Abrogation délibération n°76-2022 relative à la demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux A l’unanimité
16
Ouverture dominicale pour l’année 2023 pour l’ensemble des
commerces de détail présents sur la commune de Cesson, suite
aux dispositions de la loi du 06/08/2015
A la majorité des suffrages
exprimés
17 Autorisation donnée au maire de signer une convention-cadre constitutive de groupement de commandes avec Grand Paris Sud A l’unanimité
18
Autorisation de recueil d'information concernant le suivi
administratif et le suivi des autorisation quinquennales
d'exploitation des systèmes de vidéoprotection communaux de
Sénart par grand paris sud
A la majorité des suffrages
exprimés
19
Approbation et autorisation de signature De la convention
partenariale relative à la gouvernance de l’opération zone
d’aménagement concerte dénommée centre ville a cesson entre la
commune de Cesson, la communauté d’agglomération grand paris
sud seine Essonne Sénart et l’établissement public
d’Aménagement de Sénart
A la majorité des suffrages
exprimés
Conseil Municipal
du 22/03/2023
Liste des délibérations Page 2 sur 2
20
Participation financière d’équilibre de la commune de Cesson a la
réalisation de l’opération d’aménagement constitutive de la zone
d’aménagement concerte dénommée centre-ville
A l’unanimité
21 Complément apporté à la délibération n°98-2022 instituant le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal A l’unanimité
22
Engagement de la procédure de désaffectation et de
déclassement partiel de la voie communale dénommée route de
Boissise à saint leu ouverte à la circulation publique en vue de son
aliénation au ministère des armées
A la majorité des suffrages
exprimés
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune). Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 23/03/2023
Olivier CHAPLET