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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 76 DELIB)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Richard HAAS)
Messieurs Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Françoise HURSON), Pierre-Marie CARSIN (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-76 LOGEMENTS SOCIAUX – SUBVENTION A LA CHARGE FONCIERE –
COTES D’ARMOR HABITAT (CAH) – TERTRE ROGER RUE JEANNE BARRET
Rapporteur : Madame Françoise ALLANO, Adjointe au Développement Social et Familial
Côtes d’Armor Habitat a acquis le lot C2 cadastré AN n°367, d’une surface de 1 928 m², auprès de la Société Publique Locale B2A dans le lotissement « Le Tertre Roger », rue Jeanne Barret.
Le projet prévoit la construction de 16 logements locatifs sociaux :
- 11 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- et 5 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
Typologie : 2T2 + 8T3 + 5T4 + 1T5
Le plan prévisionnel de financement ne prévoit pas de dépassement d’aide à la charge foncière. La participation de la Ville de Langueux au financement de cette opération s’établit donc à 5 000 € par logement, soit au total 80 000 €, conformément au dispositif d’aide à la charge foncière voté en Conseil Municipal du 24 février 2014.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du référentiel foncier à Côtes d’Armor Habitat à hauteur de 80 000 € ;
→ et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.