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Déliberation - Note de synthèse des budgets primitifs 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roannes-Saint-Mary.
Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse des budgets primitifs 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
-------------------------
Commune de
Roannes Saint Mary
NOTE DE SYNTHESE DES BUDGETS PRIMITIFS
Note de synthèse à destination des citoyens retraçant les informations financières essentielles des budgets primitifs 2023
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet communal : http://www.roannes-saint-mary.fr/
Le vote du budget communal répond à quelques principes :
1) Le budget est voté pour l’année civile. Il doit être adopté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée.
2) La commune compte 1 budget principal celui de la commune et 2 budgets annexes : le budget Eau et assainissement et le budget Atelier Relais.
3) Chaque budget doit obligatoirement dégager les ressources suffisantes pour son fonctionnement (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses investissements.
4) La commune ne peut pas contrairement à l’Etat emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses d’investissement.
Les orientations pour l’année 2023 :
Malgré un environnement incertain et des contraintes budgétaires importantes, les résultats du compte administratif 2022 confirment la pertinence de notre stratégie financière.
Les efforts engagés depuis plusieurs années nous ont permis de maîtriser nos dépenses de fonctionnement et ainsi de maintenir un niveau d’investissement conséquent sur le territoire sans augmenter la fiscalité.
2023 s’inscrit dans la lignée de 2022 en priorisant les actions déjà engagées et l'entretien de l'existant.
Deux axes principaux articulent le budget 2023 :
1) Maîtrise de la fiscalité locale (Hausse limitée des taux foncier bâti et foncier non bâti)
2022 2023
Taxe foncière sur le bâti 42.00 % 42.84 %
Taxe foncière sur le non bâti 114.00 % 116.28 %
Taxe d'habitation 12.30 % 12.55 %
2) Diminution des dépenses d'investissement : 1.079.250,69 € contre 1.203.873,59 € en 2022
Il est ainsi prévu :
- Solde des travaux de rénovation de la salle multi-activités,
- Aménagement de la traversée du bourg suite à la réfection de la voirie, - Entretien de la voirie,
- Rénovation de l'ancien appartement de l'école,
- Acquisition du bâtiment CHARMES et du fonds de commerce,
- Extension du secrétariat de Mairie,
- Travaux sur le réseau électrique
- Sur le budget de l'eau, le diagnostic du système d'assainissement et la protection des captages.
Présentation synthétique du budget principal 2023 et des budgets annexes :
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ; toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes. Il s’agit notamment du produit des trois impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité rurale (DSR).
La section d’investissement comporte :
en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours répartis par opérations) ;
en recettes : les subventions (DETR, subventions de la Région, du Département)...
Budget communal 2023 :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 1.050.908,00 € 1.050.908,00 €
INVESTISSEMENT 1.079.250,69 € 1.079.250,69 €
TOTAL 2.130.158,69 € 2.130.158,69 €
Budget annexe Eau et Assainissement 2023 :
Dépenses Recettes
EXPLOITATION 128.600,00 € 128.600,00 €
INVESTISSEMENT 145.234,48 € 145.234,48 €
TOTAL 273.834,48 € 273.834,48 €
Budget annexe Atelier Relais 2023 :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 18.340,00 € 18.340,00 €
INVESTISSEMENT 127.364,33 € 127.364,33 €
TOTAL 145.704,33 € 145.704,33 €
QUELQUES CHIFFRES
Taux d’imposition 2023 de la Commune de ROANNES SAINT MARY :
Taux d'imposition 2023 Produit attendu
Taxe foncière sur le bâti 42.84 % 310.333 €
Taxe foncière sur le non bâti 116.28 % 48.140 €
Taxe d'habitation 12.55 % 10.131 €
Ressources fiscales indépendantes des
taux votés en 2023
5.821 €
Coefficient correcteur -29.451 €
TOTAL 344.974 €
Subventions aux associations
Le montant global inscrit au budget pour 2023 s'élève à 15.000 €.
Les attributions seront définies par délibération au cours de l'année