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Note de Synthèse - Note synthese CA 2024
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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
BUDGET PRINCIPAL
Population avec double compte : 605 habitants
Catégorie démographique : de 500 à 1 999 habitants
Régime fiscal : TPU
L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet.
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’année 2024 génère un excédent brut de 420 270,91 € et après l’affectation du résultat (financement de la section d’investissement), l’excédent net s’élève à 230 117,13 €.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 423 320,39 €.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,97 % par rapport à celles de 2024.
Les dépenses budgétaires sont soit réelles (c’est-à-dire ayant donné lieu à décaissement), soit d’ordre (charges exceptionnelles et dotations sans décaissement).
Elles sont regroupées en 5 catégories principales :
011 Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, assurances …)
012 Charges de personnel (salaires et charges sociales)
65 Charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus…)
66 Charges financières (intérêt des emprunts…)
68 Provisions sur créances douteuses et les charges d’ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées).
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2024
COMMUNE DE LAFEUILLADE-EN-VEZIE 2
Chapitre CA 2024
60 Charges à caractère général 114 512,57
64 Charges de personnel 240 446,84
65 Autres charges de gestion courante 44 117,10
66 Charges financières 16 880,61
68 Provision sur créances douteuses 68,96
73 Impôts et taxes 170,00
042 Dotation aux amortissements 7 124,31
TOTAL 423 320,39
Recettes
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 843 591,30 €.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 21,40 % par rapport à celles de 2023.
Les recettes budgétaires sont soit réelles (c’est-à-dire ayant donné lieu à encaissement), soit d’ordre budgétaires (produits exceptionnels sans encaissement).
Elles sont regroupées en 6 catégories principales :
70 Produits divers (redevances périscolaires, redevances d’occupation du domaine public…)
73 Produits issus de la fiscalité locale (taxe foncière, taxe sur les pylônes)
74 Dotations et participations de l’Etat
75 Produits de gestion courante (revenus des immeubles et divers)
064 Atténuation des charges (remboursement rémunération du personnel)
002 Excédent reporté 3
Chapitre CA 2024
002 Excédent reporté 243 160,46
70 Produits des services 31 469,81
73 Produits issus de la fiscalité locale 316 654,00
74 Dotations et participations de l’Etat 179 942,35
75 Produits de gestion courante 34 021,66
064 Remboursements rémunérations 38 343,02
TOTAL 843 591,30
SECTION D’INVESTISSEMENT
L’année 2024 génère un déficit d’investissement de 196 407,78 €.
Dépenses
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 288 805,27 €.
Chapitre CA 2024
21 Immobilisations corporelles 168 666,90
16 Remboursement emprunts et caution 84 584,37
001 Déficit d’investissement reporté 35 554,00
TOTAL 288 805,27 4
Les principaux investissements 2024 ont été les suivants :
Acquisitions : voiture utilitaire, ordinateur, mobilier scolaire, chapiteau, pagodes, débroussailleuse.
Travaux de voirie et aménagement du parking Vialacre et d’un passage piéton
Abribus (dalle)
Mise en conformité des bâtiments communaux (salle polyvalente et école)
Recettes
Les recettes d’investissement se sont élevées à 92 397,49 €.
Chapitre CA 2024
Autofinancement 2023 37 276,00
Cautionnement 423,71
FCTVA 23 404,17
Taxe d’aménagement 3 223,78
Subventions 20 945,52
Ecritures budgétaires 7 124,31
TOTAL 92 397,49 5
Capacité d’Autofinancement (CAF)
CAF brute :
La Capacité d’Autofinancement représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursements de dettes, dépenses d’équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d’immobilisations) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
CAF nette :
La Capacité d’Autofinancement nette représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.
Endettement
L’encours de la dette au 31/12/2024 s’élève à 538 090,23 €. 6
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Taux d’imposition
2022 2023 2024
Taxe d’Habitation
Résidences Secondaires - 10,70 10,70
Taxe Foncière Bâtie 44,82 44,82 44,82
Taxe Foncière Non Bâties 94,70 94,70 94,70
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’année 2024 génère un excédent brut de fonctionnement de 24 880,53 € et après l’affectation du résultat (financement de la section d’investissement), l’excédent net s’élève à 9 800,61 €.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 121 918,34 €. Elles ont augmenté de 16 % par rapport à celles de 2023.
Comme pour le budget principal, les dépenses sont soit réelles, soit d’ordre et sont regroupées en sept catégories :
Chapitre CA 2024
011 Charges à caractère général 51 926,09
012 Charges de personnel 11 128,48
65 Autres charges 0,96
66 Charges financières 5 916,64
Dépenses d’ordre 52 946,17
TOTAL 121 918,34
Recettes
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 146 798,87 €. Elles ont diminué de 16 % par rapport à celles de 2023. Elles sont soit réelles, soit d’ordre budgétaires et sont regroupées en 3 catégories principales :
Chapitre CA 2024
002 Excédent reporté 0,00
70 Produits des services 110 257,84
75 Produits de gestion courante 1 563,03
77 Ecritures budgétaires 34 978,00
TOTAL 146 798,87 7
BUDGET LOTISSEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
L’année 2024 génère un déficit d’investissement de 64 169,68 €.
Dépenses
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 283 992,80 €.
Chapitre CA 2024
001 Déficit d’investissement reporté 20 864,71
20 Immobilisations corporelles 179 799,91
16 Remboursement emprunts et caution 48 350,18
Dépenses d’ordre 34 978,00
TOTAL 283 992,80
Recettes
Les recettes d’investissement se sont élevées à 348 162,48 €.
Chapitre CA 2024
Autofinancement 2023 69 910,43
FCTVA 20 606,32
Emprunt 90 000,00
Subventions 114 931,52
Opérations d’ordre 52 714,21
TOTAL 348 162,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 36 365,49 € et les recettes à 36 365,49 €, dont 19 695,00 € de vente de terrains.
SECTION D’INVESTISSEMENT
L’année 2024 génère un déficit d’investissement de 105 217,56 €.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 124 912,56 € comprenant 27 820,15 € de remboursement de la dette, 80 421,92 € de déficit reporté de 2023 et 16 670,49 € d’écritures de stocks.
Les recettes d’investissement sont de 19 695,00 €, correspondant aux écritures de stocks. 8
BUDGET REGROUPEMENT COMMERCIAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’année 2024 génère un excédent brut de 13 425,66 € et, après l’affectation du résultat (financement de la section d’investissement), l’excédent net s’élève à 0,98 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 100,28 € (remboursement des intérêts de l’emprunt) et les recettes de fonctionnement, correspondant aux loyers, sont de 15 525,94 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
L’année 2024 génère un déficit d’investissement de 13 424,68 €.
Le Maire, Jean-Louis FRESQUET