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Procès Verbal - PV definitif 2024.06.27 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif 2024.06.27)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024 Page 1/4

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 27 JUIN 2024

ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vendredi vingt et un juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Quorum : 8 Membres ayant pris part au vote : 10

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Sylvie DECHAMBENOIT et Micheline ZELLER ; MM. Damien CLÉMENCIER, Raphaël LANIER, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA et Jean-François SWIADEK.

Absents excusés : Mmes Brigitte BUZER (a donné procuration à Luc ORTEGA), Sylvie GAUDARD, Carine MIGNARD (a donné procuration à Nathalie BÉDEL) et Céline SARRAZIN ; MM. Bruno JEANMOUGIN, David REMY et Philippe TRAHIN.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Sylvie DECHAMBENOIT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024.

VOTES : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. TAXE D’AMÉNAGEMENT – TAUX SUPÉRIEUR À 5 % - DÉLIMITATION DES SECTEURS

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Vu la délibération n°2 du 22 juin 2023 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal et délimitant des secteurs dont le taux de Taxe d’Aménagement est supérieur à 5 % ;

Considérant que l’article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Considérant que les secteurs délimités par le plan joint nécessitent, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation des réseaux de voirie communale, d’eaux pluviales, d’électricité, d’éclairage public, d’assainissement, … ;

Considérant que le décret du 4 novembre 2021 (publié au Journal officiel le 6 novembre) exige -comme l'a prévu l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction modifiée par l'article 155 de la loi n° 2021-1721 du 29 décembre 2021- que les délibérations qui instituent des secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement, non seulement délimitent "à la parcelle (cadastrale) près" les secteurs en question, mais que :

- si le secteur couvre une ou plusieurs sections cadastrales : "La délibération précise les références cadastrales de chacune des sections entièrement incluses dans un secteur. Celles-ci sont désignées par un préfixe sur trois caractères numériques, suivi de la référence de la section sur deux caractères alphabétiques ;

- si le secteur couvre seulement certaines parcelles cadastrales d'une section :"La délibération précise les références cadastrales de chacune de ces parcelles, au sein de leurs sections respectives. Ces parcelles sont désignées en spécifiant le préfixe de la section contenant la parcelle, la section contenant la parcelle ainsi que le numéro de la parcelle ;

Etant précisé que "La parcelle cadastrale est la subdivision la plus fine du plan cadastral. La limite entre deux secteurs ne peut en aucun cas traverser une ou plusieurs parcelles, chaque parcelle ne pouvant qu'être entièrement incluse dans le périmètre d'un seul secteur."

Considérant que le nouveau taux de taxe d’aménagement ne peut entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier de l’année n+1 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’instituer sur les parcelles cadastrales suivantes, un taux de 6 % de taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2025 :

Rue Louis Labarbe

• 000 ZC 247

 D’instituer sur les parcelles cadastrales suivantes, un taux de 10 % de taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2025 :

Lieu-dit « aux Champs Cachet »

• 000 ZC 34 • 000 ZC 35 • 000 ZC 36 • 000 ZC 41 • 000 ZC 43 • 000 ZC 46 • 000 ZC 47 • 000 ZC 48 • 000 ZC 49 • 000 ZC 50 • 000 ZC 51 • 000 ZC 52 • 000 ZC 53 • 000 ZC 54 • 000 ZC 55 • 000 ZC 113 • 000 ZC 122 • 000 ZC 256 • 000 ZC 262 • 000 ZC 263 • 000 ZC 264

Rue des Vosges

• 000 AC 158 • 000 AC 237 • 000 AC 238

• 000 ZC 60 • 000 ZC 62 • 000 ZC 164 • 000 ZC 166 • 000 ZC 182 • 000 ZC 218 • 000 ZC 222 • 000 ZC 223 • 000 ZC 226 • 000 ZC 227 • 000 ZC 237 • 000 ZC 242 • 000 ZC 243

Rue Simone Veil

• 000 AC 183

 d’annexer la présente délibération au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du Pays de Lure, à titre d’information.

La date limite de prise des délibérations de taxe d'aménagement pour une application au 1er janvier 2025 est le 1er juillet 2024.Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024 Page 2/4

VOTES : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Le Rapporteur, Daniel NOURRY, s’exprime en ces termes :

LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

Le 11 janvier 2023, le Bureau Syndical adopte la charte « CEE-Coup de pouce Chauffage » favorisant le passage aux énergies renouvelables. Le même jour, le groupement de commandes pour l’acquisition de transformateurs, dont il est coordonnateur, est élargi au SYDESL 71 afin de massifier la demande et de bénéficier de meilleurs prix.

Le 8 mars 2023, le Bureau Syndical autorise la signature d’une convention « transition énergétique » avec Enedis. Dans le même temps, il

valide différentes modifications du guide des aides du syndicat afin de tenir compte, notamment, des Fonds Verts mobilisés par l’État à

l’attention des collectivités pour les accompagner dans la Maîtrise de l’Énergie.

Au cours de l’année, le Comité Syndical accepte le transfert de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » des communes de

Dampierre-sur-Salon, Neurey-lès-la-Demie, Champlitte le 25 mars 2023 et des communes de Frotey-lès-Vesoul, Faverney et Lure le 12

juillet 2023. Il approuve également les prises de participation de la SEM Côte-d’Or Énergies dans des projets de centrale photovoltaïque au

sol (Pouilly Maconge le 25 mars 2023 et Parc du Montoillot le 30 novembre 2023) ainsi que dans « Côte-d’Or Solaire » pour l’équipement

des toitures du Conseil départemental de la Côte-d’Or.

Le 18 mars 2023, les membres du Comité Syndical inaugurent le nouveau siège social à VESOUL.

Le 21 juin 2023, le Bureau Syndical décide d’adhérer au groupement de commandes relatif au contrôle technique des ouvrages piloté par le

SYDESL 71. Au cours de cette même séance, les tarifs des bornes de recharge du syndicat sont modifiés afin de supprimer la part fixe de

ceux-ci, encourager la charge de nuit et s’harmoniser avec les tarifs des autres départements de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Après avoir maintenu des tarifs constants à Gy et Marnay depuis la construction de ces réseaux et depuis 2012 pour Scey-Sur-Saône, il vote

le même jour une augmentation de 15 % des tarifs de ces chaufferies bois. Il valide également des conventions avec les communes de Lure

et Franchevelle pour la mise en place de centrales photovoltaïques en toiture.

Le 20 septembre 2023, grâce à la mobilisation des Fonds Verts sur les autres projets déjà lauréats, le nombre de bénéficiaires de l’appel à

projets MDE passe de 19 à 22 pour l’année 2023. Le Bureau Syndical valide le même jour sa participation financière au dispositif « les

Générateurs » destiné à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de grands projets EnR (photovoltaïque, éolien) sur leur

territoire.

Le 27 décembre 2023, la chaufferie collective biomasse de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin subit un incendie accidentel. Suite à la réactivité

des équipes du SIED 70, de son exploitant ENGIE Solutions et, de l’entreprise Tibbloc, le réseau de chaleur est remis en service dès le jeudi

28 décembre 2023 au soir avec l’installation d’une centrale de chaleur en conteneur de 1 MegaWatts.

LES SERVICES DU SIED 70

Fin 2023, les services du SIED 70 étaient composés de 30 agents dont 3 travaillant à temps partiel. 3 postes et 2 emplois temporaires ont été créés par le Comité Syndical. Au cours de l’année, les services ont connu 2 départs et 7 arrivées, dont 1 apprenti et une contractualisation suite à un apprentissage.

Les agents ont suivi 79,5 jours de formation. Les absences pour maladie se chiffrent à 94 jours.

LA CONCESSION DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Par rapport à 2021, en raison de l’augmentation de la fréquence des aléas climatiques, la qualité de la distribution s’est légèrement dégradée avec un critère B en augmentation de manière globale mais un nombre de clients mal alimentés qui se maintient.

LE BUDGET PRINCIPAL

Le résultat de clôture du budget principal laisse un excédent d’investissement de 1 593 366,15 € et un excédent de fonctionnement de 5 667 521,51 €, soit un excédent budgétaire global de 7 260 887,66 €. Ce résultat est à compléter des restes à réaliser qui présentent un solde négatif de 3 007 056,48 €.

LES TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX-SECS

Le nombre et le montant des travaux sur le réseau d’électricité a diminué mais se maintient à un niveau conséquent après les forts investissements consentis en 2021 et 2022. Ces derniers sont accompagnés de travaux d’éclairage public et de génie civil de communications électroniques en légère baisse par rapport aux années précédentes.

Dans le même temps, le SIED 70 a développé un service de maintenance des installations d‘éclairage public qui comptait 52 communes adhérentes en fin d’année 2023 avec la gestion de 4 810 points lumineux.

LE BOIS ÉNERGIE

Assistance à maîtrise d’ouvrage

En 2023, le SIED 70 a accompagné 4 nouvelles communes, 10 communes ont reçu un rendu d’étude (étude de faisabilité) et 4 collectivités ont pu bénéficier d’une étude de substitution aux énergies fossiles. 6 communes ont été accompagnées en phase opérationnelle dont la commune de Bouhans-et-Feurg pour de la géothermie.

Maîtrise d’ouvrage directe

Le SIED 70 gère en régie 3 chaufferies à Scey-sur-Saône, Gy et Marnay. La part d’énergie produite liée au bois est globalement supérieure à 80 %. Les études sont en cours pour les chaufferies en projet à Moimay, Gevigney-et-Mercey, Coisevaux, Apremont, Champlitte, Dampierre-sur-Salon et Neurey-lès-la-Demie.

LE PHOTOVOLTAÏQUE

18 collectivités ont sollicité le SIED 70 pour étudier la réalisation d’une installation photovoltaïque. 5 études d’opportunité ont pu être réalisées en autoconsommation, 24 en vente totale. 5 transferts de compétence ont été demandés au SIED 70. 5 nouvelles installations ont été réalisées en cours d’année. 5 centrales sont en fonctionnement depuis 2019.

L’ÉLECTROMOBILITÉ

Fin 2023, le SIED 70 gère 42 bornes de recharge dites « accélérées » et 8 bornes dites « rapides ». Avec la tarification désormais en place (après 5 ans de gratuité), une baisse significative de la fréquentation des bornes est visible, avec 9 830 sessions enregistrées et 1 880 utilisateurs en 2023 (contre 50 000 sessions et 2 420 utilisateurs en 2022). 5 % des utilisateurs représentent 40 % des charges. Les bornes les plus utilisées restent situées dans les communes urbaines.Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024 Page 3/4

LA MAÎTRISE DE L ’ÉNERGIE

Le SIED 70 propose un service de Conseil en Énergie Partagé auquel 122 collectivités adhèrent en 2023 (20 nouvelles adhésions en 2023), bénéficiant ainsi, sans frais, d’audits énergétiques (70 bâtiments audités en 2023 pour un montant de 129 202 € HT).

Il propose également d’adhérer à un groupement d’achat d’énergie gaz et électricité établi à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté et à un autre, pour l’achat de granulés bois (+ 40 adhésions recensées pour ces 3 groupements en 2023).

Avec son appel à projets « Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments », le SIED 70 a proposé, aux collectivités lauréates, une prestation gratuite d’accompagnement administratif et technique en phase travaux. En 2023, 6 communes ont sollicité cette prestation.

LES AIDES FINANCIÈRES AUX COMMUNES

Outre les appels à projets, et les aides à l’énergie bois ou au solaire, le syndicat continue à aider les communes dans leurs travaux d’éclairage public (notamment pour réaliser des économies d’énergie) délégués au Syndicat ou réalisés en maîtrise d’ouvrage directe. Au total, ce sont plus de 2 millions d’euros de subvention qui ont été versés aux communes pour leurs travaux ou leurs études. Le guide des aides du syndicat est consultable sur le site internet du SIED 70 à l’adresse www.sied70.fr.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal d’Énergie du Département de la Haute-Saône (SIED 70).

4. ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX LAURÉATS DU BREVET DES COLLÈGES (MENTION « TRÈS BIEN ») ET DU BACCALAURÉAT (MENTIONS « BIEN » ET « TRÈS BIEN »)

La délibération est ajournée afin d’étudier les différentes possibilités d’étendre ce dispositif aux lauréats d’autres diplômes.

5. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – MAISON DES FAMILLES

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’attribution d’une subvention de 300 € à la maison des familles de Franche-Comté. (Imputation : DF 65748).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’attribution de la subvention exceptionnelle présentée.

VOTES : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION DES CADETS DE LA DÉFENSE DE HAUTE-SAÔNE

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’attribution d’une subvention de 200 € aux cadets de la défense de la Haute-Saône. (Imputation : DF 65748).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’attribution de la subvention exceptionnelle présentée.

VOTES : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des ajustements budgétaires suivants :

- Remplacement de la chambre froide de la boulangerie (25 000 € HT prévus au BP – 27 810 € HT au final) : o DI 2158 (Autres installations, matériel et outillage techniques) - opération 95 (Boulangerie) : + 3 000 € ; - Alimentation électrique de la chambre froide de la boulangerie (932 € HT) : o DI 2132 (Bâtiments privés) - opération 95 (Boulangerie) : + 1 000 € ;

- Ajustement FCTVA 2024 :

o RI 10222 (FCTVA) : + 5 142 € ;

o RF 744 (FCTVA) : - 1 031 € ;

- Annulation taxe d’aménagement (2 529,76 € encaissés en 2023) :

o DI 10226 (Taxe d’aménagement) : + 2 530 € ;

- Remplacement personnel absent :

o DF 6218 (Autre personnel extérieur) : + 5 000 € ;

o DF 6413 (Personnel non titulaire) : + 10 000 € ;

- Ajustement pour l’équilibre de la section de fonctionnement :

o DF 023 (Virement à la section d’investissement) : - 16 031 € ;

o RI 021 (Virement de la section de fonctionnement) : - 16 031 €.

VOTES : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les ajustements budgétaires présentés.

8. CRÉATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET SON RÉSEAU DE CHALEUR - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AU RÉSEAU DE CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Par délibération en date du 4 avril 2024, nous nous sommes prononcés en faveur du projet de création d’une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur.

Cette création offrira la possibilité au Pôle éducatif Jean Girardot, géré par le SIVU des Deux Rivières, de se raccorder à ce réseau de chaleur en raison de sa proximité avec celui-ci.

Pour des raisons de cohérence, de coordination et d’interventions des différentes phases des travaux, il est nécessaire que le réseau de chaleur de Magny-Vernois porte ce projet dans son intégralité.

J’ai donc l’honneur de vous proposer de m’autoriser à signer avec le SIVU des Deux Rivières la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet de confier au réseau de chaleur de Magny-Vernois, qui l'accepte, la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération à réaliser dans le cadre de la création d’une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur. Le réseau de chaleur de Magny-Vernois assurera le financement total de l'opération par le biais de son budget.

VOTES : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024 Page 4/4

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

• autorise Monsieur le Maire à signer au nom du réseau de chaleur de Magny-Vernois tout document afférent à cette opération.

9. CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’ATTACHÉ TERRITORIAL À TEMPS COMPLET Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’attaché territorial à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique A, afin d'assurer les fonctions suivantes : secrétaire général de mairie ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide la création d’un emploi permanent au grade d’attaché territorial à temps complet afin d'assurer les fonctions de secrétaire général de mairie, relevant de la catégorie hiérarchique A, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu ;

• précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTES : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10. CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AA N°154

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Une commerçante nous a récemment fait part de sa volonté de créer 3 cellules commerciales au village. Après étude de ses besoins, une partie de la parcelle cadastrée section AA n°154, d’environ 3 ares 50 pourrait répondre à son attente.

Son offre porte sur le prix de 40 € le m².

Afin de mener à bien ce projet et redynamiser le centre du village, J’ai l’honneur de vous proposer de donner un accord de principe sur le prix de vente proposé (40 € le m²), étant entendu que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

VOTES : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve la cession présentée.

INFORMATIONS DIVERSES

 Remerciements des associations pour la subvention : Entraide numérique, Don du sang, Prévention routière, Pécheurs de la Reigne ; Restos du cœur ; Entente et Loisirs ; Lure Basket Club ;

 Vidéoprotection ;

 Entretien des ponts ;

 Club House :

 Centre Social de Lure : 3 Minibus seront mis à disposition à partir de septembre ;  Gestion Électronique des Documents (1 500 € par an) ;

 Départ de Sylvie Franck, notre garde forestière, à compter du 1er août 2024. Elle sera remplacée par Sébastien BOZZOLI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Le Maire,

Luc ORTEGA,

La secrétaire,

Sylvie DECHAMBENOIT,