Procès Verbal - PV definitif 2023.10.12

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Procès Verbal - PV definitif 2023.10.12 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif 2023.10.12)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023 Page 1/7

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 12 OCTOBRE 2023

SOUMIS À L’APPROBATION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le jeudi cinq octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Quorum : 8 Membres ayant pris part au vote : 13

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Brigitte BUZER, Sylvie GAUDARD, Sylvie NARDIN, Céline SARRAZIN et Micheline ZELLER ; MM. Bruno JEANMOUGIN, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA, Jean-François SWIADEK et Philippe TRAHIN.

Absents excusés : Mme Carine MIGNARD (a donné procuration à Nathalie BÉDEL) ; MM. Damien CLÉMENCIER (a donné procuration à Bruno JEANMOUGIN), Raphaël LANIER et David REMY.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Sylvie NARDIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 juin 2023.

VOTES : POUR : CONTRE : ABSTENTION :

2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.

L’exposé entendu, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 :

 Décision n°2023-01 : Demande d’attribution de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) :

- Objet : Création d’un club house au stade municipal de Magny-Vernois ;

- Coût total de l’opération : 44 890 € HT ;

- Aide sollicitée : 8 978 € (soit 20 % du projet).

Monsieur le Maire précise que ce projet consiste en l’achat et l’installation de 4 mobil-homes neufs, sans cloisons, qui formeront une grande pièce où pourront se retrouver les licenciés. La surface est de 60 m² et un point d’eau est prévu.

3. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des ajustements budgétaires suivants :

- Montant de subvention inférieur au montant escompté (aménagements de sécurité - bordures de trottoirs) : o RI 1323 (Subventions non transférables Départements) - opération 45 (Sécurité) : - 2 130 € ; - Ressources supplémentaires diverses :

o RI 1342 (Amendes de police) - opération 45 (Sécurité) : + 4 816 € ;

o RF 6419 (Remboursements sur rémunération du personnel) : + 20 000 € ; - Subvention exceptionnelle Presbytère de Lure :

o DI 2041412 (Bâtiments et installations) : + 1 000 € ;

o RI 28041412/040 (Bâtiments et installations) : + 1 000 € ;

o DF 681/042 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions) : + 1 000 € ; - Subvention soutien à la population Marocaine :

o DF 65138 (Autres secours) : + 1 000 € ;

- Ajustements imputation subventions travaux SIED 70 rue de la Méchelle : o DI 21538 (Autres réseaux) : - 32 000 € ;

o DI 21538/041 (Autres réseaux) : + 30 000 € ;

o RI 13258/041 (Autres groupements) : +30 000 € ;

- Subvention Fonds d’Aide aux Football Amateur (FAFA) en vue de la création d’un club house : o DI 1328 (Autres) : + 3 900 € ;

- Ajustement pour l’équilibre de la section de fonctionnement :

o DF 023 (Virement à la section d’investissement) : + 18 000 € ;

o RI 021 (Virement de la section de fonctionnement) : + 18 000 €.

VOTES : 13 POUR : CONTRE : ABSTENTION : Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les ajustements budgétaires présentés.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du rejet de la demande de subvention déposée en Préfecture au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) pour les travaux d’aménagements de sécurité réalisés dans le village. Il précise toutefois que, la possibilité étant offerte à la commune de présenter à nouveau ce dossier en 2024, une demande a été formulée en ce sens auprès des services préfectoraux, en espérant plus de succès.

4.1 MARCHÉ DE BÛCHERONNAGE 2023/2024

En préambule, le Maire-Adjoint en charge de la Forêt, Jean-François SWIADEK, dresse un bilan financier de la forêt du 1er octobre 2022 au 31 août 2023. Il clôt son exposé en précisant que le montant budgétaire de recettes est de 66 187,80 €, tandis que les dépenses se sont élevées à 40 510,25 €, soit un bénéfice de 25 677,55 €.

Le rapporteur, Jean-François SWIADEK, s’exprime en ces termes :Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023 Page 2/7

J’ai l’honneur de vous proposer que les entreprises suivantes soient retenues pour l’exploitation des coupes affouagères 2023/2024 et de bien vouloir autoriser l’Office National des Forêts à établir les contrats de bûcheronnage afférents :

- Entreprise de Travaux Forestiers LEUVREY Bois, sise 3 rue de Verdun à Lure (70200) :

Tarifs 2022/2023

(HT)

Tarifs 2023/2024

(HT)

Abattage, façonnage et débardage grumes de feuillus (le m3) 24,00 € 24,00 €

Abattage, façonnage et débardage de chablis (le m3) 29,00 € 29,00 €

Éhouppage de tiges (l’unité) - € 30,00 €

Câblage de sécurisation (l’unité) 55,00 € 55,00 €

- Monsieur Fabrice SANTERRE, 27 rue des Fontaines à Belmont (70270) :

Tarifs 2022/2023

(HT)

Tarifs 2023/2024

(HT)

Abattage et façonnage de grumes de feuillus (le m3) - € 15,00 €

Débardage de grumes de feuillus (le m3) - € 10,00 €

Câblage de sécurisation (l’unité) - € 85,00 €

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• autorise l’établissement par l’Office National des Forêts des contrats de bûcheronnage 2023/2024 avec les entreprises suivantes : Entreprise de Travaux Forestiers LEUVREY Bois et Fabrice SANTERRE;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats de bûcheronnage.

Le Maire-Adjoint en charge de la Forêt, Jean-François SWIADEK, précise qu’il est fait appel à Monsieur SANTERRE en raison du matériel rendu nécessaire par l’exploitation de certains bois, et de la dangerosité toute particulière de celle-ci. Il revient également sur la difficulté de trouver des bûcherons.

4.2 AFFOUAGE 2024 – PRIX ET CONDITIONS DE VENTE

Le rapporteur, Jean-François SWIADEK, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur du maintien des modalités d’attribution de l’affouage suivantes :

 Les affouagistes intéressés sont invités à s’inscrire en mairie au cours de la période d’inscription ;

 Le nombre de stères attribué le sera en fonction des disponibilités ;

 La revente est strictement interdite. L’affouage est délivré à des fins strictement personnelles ;

 L’affouage sera, encore cette année, livré au domicile des affouagistes ; Un débat s’instaure sur l’augmentation du prix du stère, que M. Jean-François SWIADEK souhaite fixer à 46 €, au lieu de 41 € l’année dernière, en raison des futurs coûts de remplacement des bois abattus. Mmes Nathalie BÉDEL et Sylvie NARDIN indiquent qu’elles se prononceraient en faveur d’un maintien du tarif 2023 (41 €) en prenant en compte les différentes augmentations déjà subies par les ménages et surtout l’intérêt social de l’affouage, qui doit permettre aux bénéficiaires de se chauffer dans des conditions pécuniaires moins onéreuses. Monsieur Daniel NOURRY et Madame Micheline ZELLER dénoncent l’attitude de certains, qui n’hésitent pas à revendre l’affouage, et souhaitent l’application du tarif proposé par Monsieur SWIADEK, Monsieur Daniel NOURRY précisant qu’il conviendrait d’accorder une attention toute particulière aux foyers dans le besoin. Monsieur le Maire propose au final un tarif intermédiaire, fixé à 43 € le stère.

 Prix de l’affouage 2023 : 43 € le stère.

VOTES : 13 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (Daniel NOURRY, Sylvie GAUDARD et Micheline ZELLER)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le prix et les conditions de vente de l’affouage pour l’année 2024.

4.3 AFFOUAGE 2024 - CONTRAT DE BÛCHERONNAGE

Le rapporteur, Jean-François SWIADEK, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer que l’Entreprise de Travaux Forestiers LEUVREY Bois, sise 3 rue de Verdun à Lure (70200), soit retenue pour l’exploitation des coupes concernant l’affouage 2024 et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat établi avec cette société. Les prix concernant cette exploitation sont fixés ainsi :

 Façonnage des stères : 25 € HT le stère ;

 Livraison : 11 € HT le stère.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l'unanimité la signature du contrat de bûcheronnage pour l’affouage 2024 dans les conditions mentionnées.

4.4 FORÊT COMMUNALE - ASSIETTE DES COUPES 2024

Monsieur le maire expose au conseil municipal l’opération projetée pour l’année 2024 dans la forêt communale.

 Assiette des coupes :

Parcelle Type de coupe Surface Volume prévisionnel N° 22_a1 Amélioration 5,75 ha 201 m3 N° 23_a1 Amélioration 5,75 ha 201 m3 N° 24_j 1ère éclaircie 0,9 ha 15 m3 N° 16_r Régénération (Coupe secondaire) 3,4 ha 150 m3 N° 17_j 1ère éclaircie 2,2 ha 40 m3Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023 Page 3/7

 Destination des produits :

Vente en bois façonnés en bord de route des arbres susceptibles de fournir des grumes dans ces parcelles. Les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés après passation d’un marché avec un entrepreneur exploitant. Les produits ainsi façonnés seront mis en vente, par les soins de l’ONF dans le cadre d’une vente groupée.

• Éléments techniques :

Partage aux affouagistes, après façonnage et débardage, du bois de chauffage dans les parcelles mentionnées ci-dessus.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• approuve à l’unanimité l'assiette des coupes de l'exercice 2024 telle que présentée ; • approuve à l’unanimité la destination des produits précitée ;

• décide de partager aux affouagistes, après façonnage et débardage, le bois de chauffage dans les parcelles mentionnées ci- dessus, et en demande pour cela la délivrance après exploitation.

4.5 PRESTATIONS ONF POUR 2024

Le Maire, Luc ORTEGA, expose au conseil municipal le détail des prestations susceptibles d’être assurées par l’ONF pour l’année 2024, à savoir :

 l’assistance de la Commune, maître d’ouvrage, pour :

 la préparation et la passation des contrats, comprenant :

o les clauses techniques (découpes, lotissement,…) ;

o l’application des dispositions réglementaires, en particulier les dispositions relatives au travail clandestin ;

o les clauses à respecter en matière d’hygiène et de sécurité ;

 le suivi du chantier d’exploitation ;

 la réception et la certification du service fait ;

Si deux entreprises (ou plus) interviennent simultanément sur le chantier, la Commune charge l’Office National des Forêts de :  procéder à l’inspection des lieux avec les entreprises ;

 établir le plan de prévention, écrit, et le signer, avec le Maire ;

 suivre et faire respecter les prescriptions du plan de prévention.

 le cubage des bois (dénombrement et mesure des bois, en application de la norme AFNOR) ;  le classement qualitatif des bois (si nécessaire).

Il précise que pour l’ensemble de ces prestations, le montant estimatif du devis d’expertise établi par l’Office National des Forêts s’élève à 1 200 € HT (1 440 € TTC) et sollicite l’avis du conseil municipal quant à la signature de ce devis. VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• décide pour toute future exploitation de bois façonnés de choisir la prestation suivante : assistance, cubage et classement qualitatif des bois. Montant estimatif de la prestation : 1 200 € HT (1 440 € TTC) ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce choix.

4.6 VENTE DE BOIS – LOTS DE GRIFFAGE, DE CHABLIS ET DE FONDS DE COUPE

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la vente de lots de griffage, de chablis et de fonds de coupe sous forme de menus produits forestiers et de fixer le tarif, compte tenu de la valeur des bois, de la manière suivante :

- Griffage : 50 € HT le lot ;

- Chablis : 50 € HT le lot ;

- Fonds de coupe : 50 € HT le lot.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l'unanimité la vente des lots de griffage, de chablis et de fonds de coupe dans les conditions mentionnées.

5. ACQUISITION DE TERRAINS – PARCELLES CADASTRÉES SECTION A n°92, ZA n°53 et ZC n°24

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Les propriétaires des parcelles cadastrées section A n°92 (lieu-dit « Les grands Prés », 20 ares 4 centiares), ZA n°53 (lieu-dit « Le grand Pâtis », 14 ares) et ZC n°24 (lieu-dit « Aux Courbières », 44 ares 69 centiares) nous ont fait part de leur accord pour la vente à la commune de Magny-Vernois de ces parcelles.

J’ai donc l’honneur de vous proposer d’acquérir cette parcelle aux prix suivants : - Parcelle cadastrée section A n°92 : 400 € ;

- Parcelle cadastrée section ZA n°53 : 420 € ;

- Parcelle cadastrée section ZC n°24 : 1 340 €.

Les frais de notaires seront à la charge de la commune.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°92, ZA n°53 et ZC n°24 dans les conditions présentées.

6.1 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Le Rapporteur, Daniel NOURRY, s’exprime en ces termes :

LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

Le 12 janvier 2022, le Bureau syndical déplafonne les aides pour les études de substitution aux énergies fossiles ainsi que sa participation aux études de faisabilité menées pour la réalisation d’une chaufferie bois avec/ou sans réseau de chaleur. Il décide également la gratuité,Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023 Page 4/7

pour les communes sur le territoire desquelles le SIED 70 perçoit la TCFE, du service de financement partagé pour les projets visant la maîtrise de l’énergie.

Le 30 mars 2022, le Bureau syndical accepte l’élargissement du groupement de commandes pour l’acquisition de transformateurs, dont il est coordonnateur, au SDED 52 et au SYDED 25. Il valide également l’adhésion du Syndicat au groupement d’achat de granulés bois dont le SYDED 25 est coordonnateur.

Le même jour, il approuve la candidature portée par le SIDEC 39 au nom de l’ensemble des syndicats d’énergie de Bourgogne Franche- Comté pour la mise en place d’un réseau régional de conseillers à destination des collectivités pour le développement de projets éoliens et photovoltaïques.

Au cours de la même séance, il adopte un protocole d’intention avec GRDF visant à favoriser l’émergence des usages du GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) et BioGNV sur le territoire du SIED 70.

Le Comité syndical du 07 avril 2022 accepte la reprise de compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de VAUVILLERS. Au cours de la séance suivante, il acceptera le transfert de cette compétence de la part des communes de Apremont et Coisevaux.

Le même jour, il acte du déplacement du siège social du Syndicat au 1 rue Max Devaux à VESOUL. Il validera le 30 novembre suivant la vente de l’ancien bâtiment situé au 20 avenue des rives du lac à VAIVRE-et-MONTOILLE pour un montant de 379 000 € net vendeur.

Enfin, par 2 délibérations du 7 avril 2022, les délégués rejettent les conclusions du compte rendu annuel d’activités d’Enedis sur la partie patrimoniale et demandent à la SICAE EST de constituer les droits du concédant et l’immobilisation des ouvrages financés par les tiers et le concédant à partir d’éléments partagés avec le Syndicat.

Lauréats du concours national « Les Écoloustics » relayé par le SIED 70, les 21 élèves de la classe de CM1 / CM2 de l’école de Vauvillers se sont déplacés à Paris le 30 juin pour recevoir leur prix.

LES SERVICES DU SIED 70

Fin 2022, les services du SIED 70 étaient composés de 26 agents dont 2 agents à temps partiel.

2 postes ont été créés le 7 avril 2022 par le Comité syndical. Au cours de l’année, les services ont connu 3 départs et 6 arrivées, dont 2 apprentis.

Au cours de cette année 2022, les agents ont suivi 118,5 jours de formation. Le nombre de jours d’absence pour maladie a atteint 214 jours.

Le déménagement de l’ensemble des services sur le nouveau site a eu lieu le 3 juin 2022 après une première phase entamée le 24 janvier précédent pour le service réseaux uniquement.

Le 14 septembre 2022, le Bureau syndical a validé le versement du ticket mobilité, à partir du 1er octobre 2022.

LA CONCESSION DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Par rapport à 2021, en raison de l’augmentation de la fréquence des aléas climatiques, la qualité de la distribution s’est légèrement dégradée avec un critère B en augmentation avec les aléas climatiques mais un nombre de clients mal alimentés qui se maintient.

LE BUDGET PRINCIPAL

Le résultat de clôture 2022 du budget principal laisse un déficit d’investissement de 3 050 847,40 € et un excédent de fonctionnement de 8 350 354,66 €, soit un excédent budgétaire global de 5 299 507,26 €. Ce résultat est à compléter des restes à réaliser qui présente un solde négatif de 2 768 183,59 €.

LES TRAVAUX TRADITIONNELS SUR RÉSEAUX-SECS

Le nombre et le montant des travaux sur le réseau d’électricité a fortement augmenté (+ 50 % de travaux mandatés) avec le programme d’éradication des cabines hautes et un fort investissement dans les dissimulations de réseaux initié en 2021 (40 % des travaux sur le réseau). Ces derniers sont accompagnés de travaux d’éclairage public et de génie civil de communications électroniques qui se maintiennent globalement en volume.

Dans le même temps, le SIED 70 a développé un service de maintenance des installations d‘éclairage public qui comptait 42 communes en fin d’année 2022.

LE BOIS ÉNERGIE

- Assistance à maîtrise d’ouvrage

En 2022, le SIED 70 a accompagné 9 nouvelles communes en plus des 6 études déjà engagées dans leur étude de faisabilité et 4 collectivités ont pu bénéficier d’une étude de substitution aux énergies fossiles. 6 communes ont été accompagnées en phase opérationnelle.

- Maîtrise d’ouvrage directe

Le SIED 70 gère en régie 3 chaufferies à Scey-sur-Saône, Gy et Marnay. Des tarifs constants ont pu y être maintenus depuis 2012 malgré des pannes subies notamment sur la chaufferie de Scey-sur-Saône. La part d’énergie produite liée au bois y a été de 65 %. Les études sont en cours pour les chaufferies en projet à Moimay, Gevigney-et-Mercey, Coisevaux et Apremont.

LE PHOTOVOLTAÏQUE

25 collectivités ont sollicité le SIED 70 pour étudier la réalisation d’une installation photovoltaïque. 13 études d’opportunité ont pu être réalisées en autoconsommation, 56 en vente totale. 9 transferts de compétence ont été demandés au SIED 70. La réalisation de 6 nouvelles installations a été lancée en cours d’année. 3 installations sont en fonctionnement depuis 2019.

L’ÉLECTROMOBILITÉ

Depuis 2018, le Syndicat gère 46 bornes de recharge publique. Il a été constaté une évolution de l’usage de ces bornes (2 420 utilisateurs en 2022 contre 1 380 utilisateurs en 2021, 549 en 2020 et, 50 000 recharges contre 25 000 l’année précédente). Les bornes les plus utilisées se situent dans les communes urbaines. 2022 est la dernière année de gratuité d’accès à la recharge. L’implantation de 10 bornes supplémentaires de charge rapide a été engagée au cours de l’année.

LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE

Le Syndicat propose un service de conseil en énergie partagé auquel 155 collectivités adhèrent en 2022, bénéficiant ainsi, sans frais, d’audits énergétiques (44 bâtiments audités en 2022 pour un montant de 91 970 € HT).

Il propose également d’adhérer à un groupement d’achat d’énergie gaz et électricité établi à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté et à un autre, pour l’achat de granulés bois (150 adhésions recensées pour ces 3 groupements en 2022).

Avec son appel à projets « Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments », le SIED 70 propose, aux collectivités lauréates, une prestation gratuite d’accompagnement administratif et technique en phase travaux. En 2022, Sornay, Broye-les-Loups et Verfontaine ont sollicité cette prestation.Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023 Page 5/7

LES AIDES FINANCIÈRES AUX COMMUNES

Outre les appels à projets reconduit d’année en année, et les aides à l’énergie bois ou au solaire, le Syndicat continue à aider les communes dans leurs travaux d’éclairage public (notamment pour réaliser des économies d’énergie) délégués au Syndicat ou réalisés en maîtrise d’ouvrage directe. Au total, c’est près de 2.2 millions d’euros de subvention qui ont été versés aux communes pour leurs travaux ou leurs études. A cela, s’ajoute la couverture importante par le Syndicat (78% en moyenne sur l’année 2022) des travaux sur le réseau d’électricité. Le guide des aides du Syndicat est consultable sur le site internet du SIED 70 à l’adresse www.sied70.fr.

Monsieur Daniel NOURRY indique que les finances du SIED 70 sont toujours bonnes, qu’il n’a toujours pas d’emprunt et vit avec les excédents qu’il avait. Il rappelle qu’il y a 3-4 ans, l’excédent s’élevait à 12-15 millions d’euros. Néanmoins, les derniers excédents sont en train d’être absorbés sur le budget 2023, qui reste équilibré. Il faudra donc trouver 2,5 millions pour équilibrer le budget 2024, même s’il restera encore un petit excédent. Les aides aux communes (1,5 millions d’euros partagés en 2023) vont diminuer. De nombreuses communes n’ont dès cette année pas bénéficié d’aides du SIED 70, parfois en raison de projets mal préparés. Certaines communes ont à contrario présenté des projets, mais au vu des prix qui s’envolent, elles ont renoncé auxdits projets. Les sommes qui leur sont attribuées par le SIED 70 pourraient donc devenir à nouveau disponibles pour financer d’autres projets.

Dans tous les cas, 2024 sera probablement la dernière année des aides pour le renforcement de l’isolation des bâtiments publics. Il précise qu’il y avait des excédents, qu’il était normal que ces excédents profitent aux communes et ne dorment pas. Il y avait 2 projets principaux : l’éclairage public (90 % des communes sont passées en basse consommation) et l’aide aux communes afin de renforcer l’isolation de leurs bâtiments publics. Les excédents ayant fortement diminué, ces aides disparaîtront.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal d’Énergie du Département de la Haute-Saône (SIED 70).

6.2 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « CHAUFFERIE BOIS ET RÉSEAU DE CHALEUR » PAR LES COMMUNES DE FAVERNEY, FROTEY-LÈS- VESOUL ET LURE

 Par délibération de son conseil municipal du 15 mai 2023, la commune de FAVERNEY sollicite le transfert de sa compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur » pour un projet de chaufferie biomasse destiné à desservir le gymnase, la salle des fêtes, l’église, le cinéma, la gendarmerie et ses logements, le collège, une partie de l’ancien groupe scolaire et la micro crèche. Au stade de l'étude de faisabilité, menée sous délégation de maîtrise d'ouvrage du Syndicat, l'investissement correspondant est estimé à 1 500 000 € HT, frais d'ingénierie compris, hors subvention.

La Commission « Économies d’énergie, performances énergétiques et énergies renouvelables » du 24 juin 2023 et le Bureau syndical du SIED 70 du 21 juin 2023 ont émis un avis favorable à ce transfert de compétence. La construction d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur ne sera envisagée que dans la mesure où les clients potentiels du service se seront engagés à payer l'ensemble des dépenses affectées à ce réseau qui feront l'objet d'un budget annexe indépendant et que cette installation pourra utilement compléter le parc des chaufferies déjà gérées par le SIED 70.  Par délibération de son conseil municipal du 28 mars 2023, la commune de FROTEY-LÈS-VESOUL sollicite le transfert de sa compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur » pour un projet de chaufferie biomasse destiné à desservir le gymnase, la salle des fêtes, l’église, la maison des associations, la mairie, les vestiaires, l’école primaire-maternelle-périscolaire, la micro crèche, les bâtiments AHSSEA et les bâtiments ADMR.

Au stade de l'étude de faisabilité, menée sous délégation de maîtrise d'ouvrage du Syndicat, l'investissement correspondant est estimé à 1 600 000 € HT, frais d'ingénierie compris, hors subvention.

La Commission « Économies d’énergie, performances énergétiques et énergies renouvelables » du 24 juin 2023 et le Bureau syndical du SIED 70 du 21 juin 2023 ont émis un avis favorable à ce transfert de compétence. La construction d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur ne sera envisagée que dans la mesure où les clients potentiels du service se seront engagés à payer l'ensemble des dépenses affectées à ce réseau qui feront l'objet d'un budget annexe indépendant et que cette installation pourra utilement compléter le parc des chaufferies déjà gérées par le SIED 70.  Par délibération de son conseil municipal du 15 mai 2023, la commune de LURE sollicite le transfert de sa compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur » pour un projet de chaufferie biomasse destiné à desservir le lycée, la résidence Henri Courtois, l’ADAPEI, la MAS de la Mosaïque, les groupes scolaires Macé et Ferry, les gymnases Brosset et Trahin, le centre aquatique et le nouveau gymnase. Au stade de l'étude de faisabilité, menée sous délégation de maîtrise d'ouvrage du Syndicat, l'investissement correspondant est estimé à 4 800 000 € HT, frais d'ingénierie compris, hors subvention.

La Commission « Économies d’énergie, performances énergétiques et énergies renouvelables » du 24 juin 2023 et le Bureau syndical du SIED 70 du 21 juin 2023 ont émis un avis favorable à ce transfert de compétence. La construction d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur ne sera envisagée que dans la mesure où les clients potentiels du service se seront engagés à payer l'ensemble des dépenses affectées à ce réseau qui feront l'objet d'un budget annexe indépendant et que cette installation pourra utilement compléter le parc des chaufferies déjà gérées par le SIED 70. Monsieur Daniel NOURRY précise que chaque chaufferie sera dotée de son propre budget annexe, en régie. Ces régies emprunteront l’argent nécessaire auprès des banques, par l’intermédiaire du SIED 70, qui négociera avec les banques. La régie devra rembourser cet emprunt. Au départ, quand les crédits du SIED 70 le permettaient, ce dernier avançait la TVA, que la régie remboursait après l’avoir perçue. Désormais, cela ne sera plus possible. Madame Nathalie BÉDEL s’interroge sur la capacité des banques à suivre de tels projets. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

• accepte le transfert des communes de FAVERNEY, FROTEY-LÈS-VESOUL ET LURE au SIED 70 de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » pour desservir différents bâtiments.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAÔNE POUR LA PÉRIODE 2024-2026

Vu le Code du Travail,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.136-1 et L.812-3 à L.812-5, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction publique territoriale. Le Maire, Luc ORTEGA, expose :

 Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive ;Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023 Page 6/7

 Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner ;

 Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

• décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône ; • précise que les crédits sont inscrits au budget ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8.1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SOUTIEN À LA POPULATION MAROCAINE – CONTRIBUTION AU FACECO

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui a récemment frappé le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensible aux drames humains de ce séisme, la commune de Magny-Vernois tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain. La commune de Magny-Vernois souhaite en effet prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui s’est mis en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, par un don d’un montant de 1 000 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE.

Monsieur Jean-François SWIADEK espère que cela ira effectivement aux habitants. Monsieur le Maire précise que ce fonds est sérieux. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

• approuve l’attribution de la subvention exceptionnelle présentée ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. (Imputation : DF 65138).

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8.2 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RESTAURATION DU PRESBYTERE DE LURE (FONDATION DU PATRIMOINE) ;

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Le presbytère de Lure est situé au n°6 rue Kléber, à proximité de la sous-préfecture. Sa toiture fuit et nécessite aujourd'hui une réfection totale : remplacement des tuiles mécaniques par des tuiles plates, reprise de la charpente, remplacement du lattage, réfection des enduits de cheminées et remplacement total de la zinguerie. Des travaux vont également être faits au niveau du perron, réalisé en pierres de taille des Vosges. L'affaissement du terrain a en effet entrainé de nombreux désordres qui rendent l'escalier inutilisable. Il va donc être remis en état à l'identique, ce qui va nécessiter la dépose de l'escalier, un terrassement, la réalisation d'une assise en béton, puis la repose de l'escalier (13 marches en pierre de taille).

Étant donné la conjoncture actuelle, le montant des travaux, aujourd'hui estimé à 120 000 €, pourra être revu à la hausse par les entreprises qui interviennent.

J’ai ainsi l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’attribution d’une somme de 1 000 € à la Fondation du Patrimoine.

De plus, ce don étant considéré comme une subvention d'équipement, il doit être imputé sur la section d'investissement (compte 2041412). Ces subventions d’équipement doivent donner lieu à un amortissement comptable sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'il s'agit de subventions versées à des organismes ou des personnes de droit privé, et sur une durée de 15 ans lorsqu'il s'agit de subventions versées à des organismes publics.

Néanmoins, la réponse ministérielle n° 100524, publiée au journal officiel le 5 septembre 2006 a précisé que les collectivités locales peuvent, par délibération expresse, amortir ces dépenses sur un an seulement. J’ai donc l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’amortissement en une seule fois de ce don, ce dès l’exercice en cours.

VOTES : 13 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 (Sylvie GAUDARD et Sylvie NARDIN)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’attribution de l’aide présentée.

• décide à l’unanimité d'amortir ces subventions d'équipement en une seule fois, durant le présent exercice budgétaire.

9. CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS 2023 – CHATS ERRANTS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

Par délibération en date du 30 mars dernier, nous nous sommes prononcés en faveur de la signature d’une convention de partenariat avec l’association 30 millions d’amis afin d’essayer d’endiguer la prolifération de chats errants sur le territoire de la commune. Nous envisagions à l’époque de stériliser 10 chats. Or, il se trouve que le nombre de chats à stériliser est plus important que prévu.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous proposer de financer la stérilisation de 15 chats supplémentaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

• décide de financer le coût de la stérilisation de 15 chats supplémentaires ;

• charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches et les écritures correspondantes (demande de subvention, règlement du vétérinaire) ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10. PRIME DE POUVOIR D’ACHAT DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Le Maire indique que le décret n’étant pas paru, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023 Page 7/7

11. VENTE DU VÉHICULE IVECO

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Le véhicule IVECO de la commune, immatriculé GA-879-FL, acquis en 2021 par la commune, ne répond au final pas aux besoins de nos employés communaux.

La société Véhicule Industriel Comtois à Besançon nous a proposé une reprise au tarif de 30 000 € de ce véhicule.

J’ai donc l’honneur de bien vouloir vous proposer de nous prononcer en faveur de la vente de ce véhicule au tarif indiqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de céder le véhicule IVECO, immatriculé GA-879-FL, à la société Véhicule Industriel Comtois à Besançon, au prix de 30 000 €.

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS DIVERSES

 Remerciements de la famille à l’occasion du décès de Mme MATHIEU Antoinette, et pour les autorisations de dispersion des cendres (Familles LAMBOLEY Yves, MEUNIER Alain, COUTHERUT François) ;  Remerciement subvention : Croix Rouge Française – Antenne de Lure ;  Chaufferie bois : Monsieur le Maire indique qu’une visioconférence aura lieu le 20 octobre pour avancer sur le projet, afin de déterminer le cadre juridique de ce projet et avancer sur les demandes de subventions. L’objectif est une mise en service fin 2024 ;

 Travaux de l’école : Madame Nathalie BÉDEL informe le conseil municipal que ces travaux ont débuté le 18 juillet dernier. Les entreprises retenues sont les suivantes : Cabete (isolation), SEEB (électricité), Chipaux (zinguerie), Personeni (menuiseries), et EMANN (VMC). Coûts : 262 000 € HT pour l’école, 31 000 € HT pour le périscolaire. Les subventions attendues proviennent de l’État (Fond vert 40 %) et le Département (35 %), 5 % sont espérés du SIED 70. Les travaux se poursuivront pendant les vacances, pour une fin prévue en fin d’année ;

 Repas des anciens combattants du 11 novembre ;

 Madame Céline SARRAZIN interroge Monsieur le Maire sur l’éventuelle mise à disposition de bacs de compostage en 2024, sous la forme de points de collecte. Monsieur le Maire indique que cela n’est pas prévu.  Monsieur Bruno JEANMOUGIN revient sur les dommages répétés sur les panneaux bleus de la chaucidou, et tout particulièrement sur le non-respect par les usagers des sens de circulation indiqués par la signalisation ;  Monsieur Daniel NOURRY revient également sur la motion votée en conseil municipal contre la mise en place de la consigne sur les bouteilles en plastique (délibération du 22 juin dernier), en indiquant que ce projet est abandonné par le gouvernement ;  Madame Sylvie NARDIN alerte le conseil municipal sur la potentielle dangerosité du panneau en métal situé devant le 29 grande rue ;

 Monsieur Bruno JEANMOUGIN alerte également le conseil municipal sur les arbres dangereux situés sur le lotissement Champ Viox.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le Maire,

Luc ORTEGA,

La secrétaire,

Sylvie NARDIN,