Procès Verbal - PV definitif 2022.12.08

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Procès Verbal - PV definitif 2022.12.08 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif 2022.12.08)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Banque, Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 Page 1/7

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 8 DÉCEMBRE 2022

ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/2023

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le jeudi 1er décembre deux mil vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Membres ayant pris part au vote : 14

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Brigitte BUZER, Sylvie DECHAMBENOIT et Céline SARRAZIN ; MM. Damien CLÉMENCIER, Bruno JEANMOUGIN, Raphaël LANIER, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA, David REMY et Philippe TRAHIN.

Absents excusés : Mmes Sylvie GAUDARD, Carine MIGNARD (a donné procuration à Nathalie BÉDEL) et Micheline ZELLER (a donné procuration à Luc ORTEGA) ; M. Jean-François SWIADEK (a donné procuration à Daniel NOURRY).

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Monsieur Raphaël LANIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2022.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. PROJET DE SÉCURISATION DU VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE ET PLAN DE FINANCEMENT MODIFIÉ

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Par délibération en date du 29 septembre dernier, nous avons arrêté le projet de sécurisation du village. Nous avons, par la même occasion, décidé de solliciter l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et le Département au titre des amendes de police, puis établi le plan de financement de cette opération.

Après vérification, ce projet pourrait également bénéficier d’une aide du Département au titre des bordures de trottoirs.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous proposer de solliciter également l’attribution d’une aide dans ce cadre, et d’arrêter le plan de financement qui serait donc le suivant :

Organisme Assiette éligible Taux Montant

État (Dotation de Soutien à l’Investissement local) 142 589 € 30 % 42 776,70 €

Département de la Haute-Saône (Amendes de police) 15 000 € 5 000,00 €

Département de la Haute-Saône (Bordures de trottoirs) 471 ml 4 710,00 €

Total Subventions : 52 486,70 €

Montant total des travaux : 142 589,00 €

Solde à la charge de la commune : 90 102,30 €

Emprunt : 0 €

Monsieur le Maire précise que la réalisation de ce projet était initialement prévue en fin d’année, mais qu’elle a été repoussée au début de l’année 2023 afin que les demandes de subventions puissent être effectuées.

Madame Nathalie BÉDEL demande des précisions sur le calcul de la subvention sollicitée auprès du Département de la Haute-Saône au titre des amendes de police. Il lui précisé que celui-ci a été effectué sur la base des estimations faites par le maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de la demande de subvention supplémentaire présentée ;

• approuve le plan de financement définitif présenté ;

• s'engage à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées seraient inférieures aux montants sollicités.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. FIXATION DES LIMITES DE L’AGGLOMÉRATION DE MAGNY-VERNOIS SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 486

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

La zone agglomérée située le long de la Route Départementale n°486, sur la rue Louis Bertrand, a le caractère d’une rue.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer les limites de l’agglomération de Magny-Vernois, au sens de l’article R 110.2 du code de la route, sur la Route Départementale n°486, du PR 17+825 au PR 18+450, ce qui permettra de réduire la vitesse à cet endroit à 50 km/h.

Monsieur le Maire précise que le Conseil départemental a déjà fait part de son accord pour cette modification des limites de l’agglomération vernoisienne.

Des discussions s’ensuivent sur le périmètre de ces limites, et sur l’éventualité d’étendre celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• fixe les limites de l’agglomération de Magny-Vernois sur la Route Départementale n°486, du PR 17+825 au PR 18+450.Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 Page 2/7

4. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE (SIED 70) - AMÉNAGEMENT ESTHÉTIQUE DU RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ RUE DE LA NOYE DE BOUT

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir un aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité rue de la Noye de Bout.

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

L’avant-projet sommaire de ces travaux comprend :

 le remplacement d'environ 900 mètres de lignes aériennes à basse tension et des branchements à basse tension aériens par des câbles souterrains, ainsi que la reprise des branchements souterrains existants ;

 l'installation de 22 mâts ensembles d’éclairage public ;

 la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existant dans ce secteur.

Selon les dispositions financières actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge :

 70% d'une première tranche du montant total hors TVA (le SIED 70 récupérant cette TVA) des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité allant jusqu'à 120 000 € et 25% au-delà ;

 50 % du montant total hors TVA des travaux d'éclairage public ;

 l'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70 en éclairage public et génie civil de communications électroniques.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

• demande au SIED 70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération selon l’avant-projet sommaire présenté par Monsieur le Maire et d’autre part à l’établissement du dossier de demande de subventions ;

• précise que l’inscription au budget communal de la participation financière demandée par le SIED 70, fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal lorsque l’étude technique détaillée des travaux aura été réalisée et la programmation financière validée par le Bureau Syndical.

• souhaite que ces travaux puissent être engagés à partir de juin 2023.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. ACQUISITION DE TERRAIN – PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC N°236 ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Les propriétaires de la parcelle cadastrée section AC n°236 nous ont fait part, par l’intermédiaire de leur notaire, de leur accord pour la vente à la commune de Magny-Vernois, à l’euro symbolique, de cette parcelle, d’une contenance de 39 m². Cette dernière est de fait utilisée comme trottoir, et il convient donc de régulariser cette situation.

J’ai donc l’honneur de vous proposer d’acquérir cette parcelle à l’euro symbolique et de l’intégrer dans le domaine public communal, les frais de notaires étant bien évidemment à la charge de la commune.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°236 dans les conditions présentées et de son intégration dans le domaine public communal.

6. PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORÊT 2023

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

L’Office National des Forêts propose, pour l’année 2023, les travaux suivants :

 Dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements : parcelle 16r ;

 Entretien du réseau de desserte – entretien des bords de voirie à l’épareuse : 6,93 kms ;

Le montant des travaux est estimé à :

Montants HT Montants TTC

Fonctionnement 1 261,26 € 1 387,39 €

Investissement 1 657,60 € 1 823,36 €

TOTAL 2 918,86 € 3 210,75 €

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le programme proposé, pour un montant total de 2 918,86 € HT, soit 3 210,75 € TTC ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout marché, avenant ou convention se rapportant à ces travaux forestiers.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE INTÉRIM DU CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE (CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE - ARTICLE L.452-44)

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim ;Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 Page 3/7

CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé le service intérim pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service intérim mis en place par le CDG 70 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim du CDG 70, ainsi que les documents y afférents ;

• autorise Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim du CDG 70 ;

• DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8. CONVENTION CADRE EMPLOI & COMPÉTENCES DU CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE (CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – ART. L452-44)

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements ; CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé la convention cadre Emploi & Compétences pour proposer aux collectivités et aux établissements publics un accompagnement en matière de procédure de recrutement et d'élaboration du rapport social unique ;

CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cet accompagnement, Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention cadre Emploi & Compétences mise en place par le CDG 70 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre Emploi & Compétences, ainsi que les documents y afférents ;

- autorise Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70 ;

- dit que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9. PARCELLES BOISÉES - APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Suite à des opportunités d'achats, la commune s’est portée acquéreur de parcelles boisées situées sur le territoire communal de Magny- Vernois.

Il apparaît donc souhaitable que la commune bénéficie du régime forestier pour ces parcelles, dont les références sont indiquées ci- dessous.

J’ai donc l’honneur de vous proposer de bien vouloir solliciter l'application du régime forestier aux parcelles suivantes, qui représentent une contenance totale de 85 ares et 74 centiares :

Commune Section Numéro Lieu-dit

Surface

cadastrale totale

(en ares)

Surface à

appliquer

(en ares)

MAGNY VERNOIS A 300 Bois du Rouchot Chauvi 7,87 7,87

MAGNY VERNOIS A 358 La Verqueue 58,95 58,95

MAGNY VERNOIS ZA 31 La Jeannère 18,92 18,92

et de m’autoriser à demander à l'ONF de bien vouloir monter le dossier.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• sollicite l'application au régime forestier des parcelles ci-dessus ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

10. AFFOUAGE 2023 – LISTE DES AYANTS DROIT

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

La période d’inscriptions étant arrivée à son terme, j’ai l’honneur de vous présenter la liste définitive des ayants droit à l’affouage 2023 en vous demandant de bien vouloir l’arrêter à 61 personnes (cf. liste en annexe), pour un total de 495 stères attribués.

Monsieur le Maire précise que l’année dernière, la liste contenait 25 affouagistes pour 314 stères au total. Au vu du coût des énergies, et en prévision d’une demande plus forte, il rappelle qu’il avait été décidé lots de la précédente réunion de conseil municipal du 29 septembre dernier de limiter le nombre de stères demandé à 15 stères maximum, tout en précisant que le nombre de stères attribué le serait en fonction des disponibilités. En définitive, et afin que répondre à la demande de tous les affouagistes, il indique que le nombre de stères attribué sera limité à 10.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’intégralité de la liste des affouagistes.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• arrête à l'unanimité la liste des ayants droit à l’affouage 2023 à 61 personnes (cf. liste en annexe), pour un total de 495 stères attribués.Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 Page 4/7

11. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des ajustements budgétaires suivants :

- Participation de la commune au Centre Communal d’Action Sociale :

o DF 657362 (CCAS) : + 5 000 € ;

- Ajustement pour l’équilibre de la section de fonctionnement :

o DF 023 (Virement à la section d’investissement) : - 5 000 € ;

o RI 021 (Virement de la section de fonctionnement) : - 5 000 € ;

- Acquisition d’un souffleur :

o Opération 92 (matériel) DI 2158 (Autres matériels et outillage) : + 1 000 €. - Clôture terrain stabilisé (pose tubes) :

o Opération 98 (équipements sportifs) DI 2128 (Autres agencements et aménagements) : + 3 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les ajustements budgétaires présentés.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12. TARIFS COMMUNAUX 2023

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des tarifs communaux joints en annexe, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal sur l’opportunité de revoir les tarifs de la salle des fêtes à la hausse. Monsieur Daniel NOURRY tient à préciser que le tarif est actuellement de 0.08 € HT le kw/h, et qu’une augmentation à 0.42 € HT le kw/h est à prévoir. Il ajoute qu’en conséquence, les dépenses d’électricité représenteront entre 150 000 et 200 000 € l’année prochaine, contre 35 000 € à l’heure actuelle et une augmentation de 18 %, pour une estimation prévisionnelle de 15 % d’augmentation.

Nathalie BÉDEL, évoque la possibilité de facturer l’électricité de manière forfaitaire et corrobore ces propos, en informant le Conseil Municipal que certaines entreprises vont jusqu’à acheter des groupes électrogènes pour se fournir en électricité.

L’éventualité de poser des panneaux solaires est évoquée par Monsieur David REMY. Monsieur Bruno JEANMOUGIN s’interroge sur la disponibilité, mais aussi le coût des batteries. La performance de ces panneaux en période de faible ensoleillement est également évoquée.

Monsieur Daniel NOURRY aborde la question de l’incertitude qui règne sur le prix de l’électricité, et notamment sur l’indexation de l’électricité sur le prix du gaz en Europe, particulièrement pénalisante en raison de la guerre en Ukraine et des difficultés d’approvisionnement en la matière.

Monsieur le Maire évoque la possibilité d’augmenter les tarifs de la salle des fêtes de 10 €, afin de compenser cette augmentation du coût des énergies. Les autres tarifs sont ensuite énumérés. Il est précisé que les loyers des logements communaux subissent une augmentation contractuelle d’environ 3,5 % au 1er janvier 2023, liée la revalorisation de l’indice de référence des loyers. Le loyer de la boulangerie n’évoluera qu’au terme d’une période de 3 ans.

La possibilité d’installer des compteurs est enfin évoquée, afin de mesurer les consommations lors des locations. Monsieur le Maire indique que c’est compliqué à gérer. Nathalie BÉDEL précise qu’effectivement, l’actuel compteur dessert nos deux salles, mais aussi probablement la salle d’entente et loisirs et l’entrepôt communal... Monsieur le Maire propose finalement de ne pas modifier les tarifs de la salle des fêtes. VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2023 (applicables à compter du 1er janvier 2023), joints en annexe.

13. CONVENTION DE FOURRIÈRE 2023-2027

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Conformément aux dispositions de l’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et la garde des animaux errants ou en état de divagation, soit d’un service de fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.

Par conséquent, le Maire a des responsabilités et des obligations relatives aux animaux errants, à l’adhésion d’une fourrière animale mais également à la gestion des animaux dans sa commune.

La Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV) propose depuis plusieurs années la signature d’une convention relative à l’utilisation du service de fourrière animale.

Dans le cadre du renouvellement de la concession du service public relatif à la fourrière animale de la CAV, il est proposé la signature d’une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.

La CAV s’engage par l’intermédiaire de son concessionnaire à :

 Recevoir, héberger, entretenir les chiens et chats errants, divagants ou abandonnés sur le territoire de la commune, ou pour lesquels un arrêté municipal ordonne le placement, en raison d’un danger grave et immédiat ;

 Garder l’animal en fourrière, dans les conditions prévues par le Code Rural et de la Pêche Maritime, pendant une période de huit jours ouvrés ;

 Procéder à la recherche, pendant cette période, de son propriétaire, dans les conditions prévues à l’article L.211-25 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

 Procéder à la garde des animaux non gardés ou dont le gardien est inconnu et qui ont causé des dommages, dans les conditions prévues à l’article L.211-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

En contrepartie du service public assuré par la Communauté d’Agglomération de Vesoul, la commune s’engage à participer aux dépenses de fonctionnement du service en versant à la CAV une somme égale à 1€ par habitant et par année. Le nombre d’habitants sera actualisé chaque année par référence aux chiffres INSEE.

Monsieur le Maire indique que l’association Boules de Poils, actuel gestionnaire du site de Dampvalley-lès-Colombe pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV) jusqu’au 31 décembre 2022, cherche un nouvel emplacement pour installer son activité, mais pour l’instant, il semble qu’aucune proposition ne lui soit parvenue.Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 Page 5/7

Monsieur Daniel NOURRY précise que l’association Boules de Poils semble avoir un sérieux différend avec la CAV, qui a par ailleurs été étalé dans la presse. La mission de l’association Boules de Poils pour le compte de la CAV prendra donc fin au 31 décembre 2022, un nouveau gestionnaire doit être prochainement désigné.

Monsieur le Maire termine en ajoutant que certains maires de communes environnantes sont plutôt dans une situation d’attente, et interroge le conseil municipal sur conduite à tenir en la matière.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve la convention relative à l’utilisation du service de fourrière animale entre la commune de Magny-Vernois et la CAV ;

• autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document s’y afférant.

14. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

En préambule, le Rapporteur, Daniel NOURRY, indique que le SIED 70 a déménagé de Vaivre-et-Montoille à Vesoul (près du parc des Expositions), ce qui leur permet d’être plus à l’aise et de loger tout leur personnel. Le nouveau bâtiment a été acheté environ 1 million d’euros (sans emprunt) et n’est pas occupé entièrement. Une partie est louée. L’ancien bâtiment a quant à lui été revendu 370 000 €.

Les évènements marquants de l’année 2021

Le 13 janvier 2021, le Bureau Syndical ouvre la possibilité aux communes et EPCI de Haute-Saône d’adhérer au groupement d’achat d’énergie pour l’ensemble des tarifs d’électricité.

Au cours de la même séance, le Bureau décide d’octroyer une participation financière du syndicat au financement des garanties de protection sociale prévoyance des agents dans le cadre de la labellisation. Il prendra au cours de l’année diverses décisions d’ordre social en confirmant sa participation aux tickets repas pour les apprentis et les agents mis à disposition du syndicat, l’instauration du Compte Epargne Temps et la participation au contrat groupe prévoyance lancé par le Centre de gestion de la Haute-Saône.

Le même jour, il est décidé de participer au plan de relance de l’État par l’installation de 10 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et divers projets de chaufferie bois et photovoltaïque au travers des CRTE (Contrats de Relance et de Transition Écologique).

Le Comité Syndical du 13 mars 2021 accepte le transfert de la compétence « gaz » des communes de Chariez et de Montigny-les-Vesoul.

Au cours de la même séance, le Comité Syndical décide d’ajouter la compétence relative à la création et l’exploitation des stations GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) et des stations hydrogène aux statuts du Syndicat. Cette décision sera entérinée par arrêté préfectoral le 18 octobre 2021.

Tout au long de l’année, malgré la crise sanitaire latente, le SIED 70 a développé ses activités dans les domaines des réseaux secs et dans les secteurs de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables en créant 1 poste de Conseiller en Energie Partagé (CEP), 1 poste de Conseiller en Financement Partagé (CFP), 1 poste de secrétaire technique, 2 postes de techniciens pour les réseaux secs, 2 postes de techniciens pour le développement des énergies renouvelables et 1 poste de technicien pour les systèmes d’informations (informatique et téléphonie) et en opérant en parallèle le recrutement de 10 agents au cours de la même période ce qui porte le nombre d’agents du syndicat à 23 au 31 décembre 2021 (pour 15 l’année précédente).

Par délibération en date du 18 mai 2021, le Comité Syndical autorise ainsi l’acquisition d’un nouveau siège social, plus adapté aux nouveaux services, qui sera situé au 1, Rue Max Devaux à Vesoul. L’acte notarié d’acquisition sera signé le 30 novembre 2021.

Le 8 septembre 2021, le SIED 70 participe aux rencontres de la mobilité électrique à Vesoul.

Les 23 et 24 septembre 2021, le SIED 70 participe au salon Carrefour des maires et des collectivités locales à Besançon.

Après le résultat du questionnaire adressé aux communes concernant la mise en place d’une prestation de maintenance en éclairage public, le Bureau Syndical valide, le 17 novembre 2021, la stratégie de déploiement du service pour une mise en œuvre pour la fin du 3ème trimestre 2022.

Au cours de sa séance du 3 décembre 2021, le Comité Syndical accepte le transfert de la compétence GNV de la commune de Vesoul ainsi que le transfert de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » de Gevigney-et-Mercey.

Le même jour, le Comité valide la participation du SIED 70, en partenariat avec la commune, au projet de champ photovoltaïque de Courchaton (SARL Les roches bleues), premier projet entièrement développé par la SEM « Côte d’Or énergies » en Haute-Saône.

Les services du SIED 70

Fin 2021, les services du SIED 70 étaient composés de 23 agents dont 2 agents à temps partiel.

L’année a été ponctuée par un départ en retraite (Marie-Madeleine VILLEMIN, assistante de direction), une démission pour un autre emploi et par le recrutement de 10 agents.

Au cours de cette année 2021, les agents ont suivi 53 jours de formation.

Le nombre de jours d’absence pour maladie a atteint 50 jours.

Le dispositif compte épargne temps a été introduit par le Bureau Syndical le 05 mai 2021.

La crise sanitaire de la COVID 19 a amené le SIED 70 à reconduire le télétravail une partie de l’année en attendant l’acquisition d‘un nouveau bâtiment plus vaste.

La concession de distribution d’électricité

En sa qualité d’autorité concédante, le SIED 70 doit contrôler la bonne exécution des contrats des concessionnaires. 23 dossiers de contrôle ont été générés par le Syndicat. Par rapport à 2020, la qualité de la distribution s’est améliorée avec un critère B en diminution et un nombre de clients mal alimentés en baisse.

Le budget principal

Le résultat de clôture 2021 du budget principal laisse un déficit d’investissement de 655 738,93 € et un excédent de fonctionnement de 9 511 803,75 €, soit un excédent budgétaire global de 8 856 064,82 €. Ce résultat est à compléter des restes à réaliser qui présente un solde négatif de 2 821 660 €.

Les travaux traditionnels sur réseaux-secs

En 2021 plus de 2 millions d’euros de travaux supplémentaires ont été engagés, par rapport à 2020, pour des aménagements esthétiques essentiellement. Ces derniers sont accompagnés de travaux d’éclairage public et de génie civil de communications électroniques qui se maintiennent en volume.Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 Page 6/7

Le bois énergie

Assistance à maîtrise d’ouvrage

En 2021, le SIED 70 a accompagné :

- dans leur étude de faisabilité, les communes de : Faverney, Vouhenans, Magny-Vernois, Champagney, Villers-le-Sec, Gevigney-et-Mercey, Lure, Apremont et Champlitte.

- en phase opérationnelle, les communes de : Champey, Bouhans-et-Feurg, Vouhenans, Saint Rémy en Comté et Valay.

Maîtrise d’ouvrage directe

Le SIED 70 gère en régie 3 chaufferies à Scey-sur-Saône, Gy et Marnay. Il a renouvelé ses contrats d’approvisionnement et les marchés d’exploitation/entretien avec des entreprises locales tout en maintenant des tarifs constants depuis 2012. La part d’énergie produite liée au bois y a été supérieure à 72%.

Le photovoltaïque

25 collectivités ont sollicité le SIED 70 pour étudier la réalisation d’une installation photovoltaïque. 70 études d’opportunité ont pu être réalisées. 3 transferts de compétence ont été demandés au SIED 70. Les travaux de Héricourt (périscolaire Ploye, 35 kWc) et Belfahy (14 kWc) ont été engagés en 2021.

L’électromobilité

Depuis 2018, le Syndicat gère 46 bornes de recharge publique. Il a été constaté une évolution de l’usage de ces bornes (1 380 utilisateurs en 2021 contre 549 en 2020 et 25 000 recharges contre 10 500 l’année précédente, soit environ 540 recharges par borne en 2021). Seul bémol, la recharge est pour le moment gratuite sur ces bornes, on peut donc s’attendre à une chute vertigineuse du nombre de recharges sur celles-ci lorsqu’elle sera payante.

L’implantation de 10 bornes de charge rapide a été approuvée pour 2022. La recharge du véhicule s’effectue en 20 minutes. Le coût d’une borne s’élève à 100 000 € pièce. Pour bénéficier de subventions (environ 70%), ces bornes doivent être installées en milieu rural. Monsieur Daniel NOURRY s’interroge sur les raisons de ces conditions, qui n’autorisent donc pas forcément l’installation de ces bornes aux endroits où elles seront les plus utiles. Le SIED 70 s’efforcera donc de faire « au mieux », en perdant le moins d’argent.

Le service aux communes

Le Syndicat propose un service de conseil en énergie partagé auquel 113 collectivités adhèrent en 2021, bénéficiant ainsi, sans frais, d’audits énergétiques (87 en 2021 pour un montant de 157 025 € HT).

Il propose également d’adhérer à un groupement d’achat d’énergie gaz et électricité établi à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté et à un autre, pour l’achat de granulés bois avec le SYDED 25.

Avec son appel à projets « Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments », le SIED 70 propose, aux collectivités lauréates, une prestation gratuite d’accompagnement administratif et technique en phase travaux. En 2021, Ruhans, Germigney, Magny-Vernois et Bouhans-lès- Montbozon ont pu en bénéficier.

Les aides financières aux communes

Outre les appels à projets reconduit d’année en année, et les aides à l’énergie bois ou au solaire, le Syndicat contribue à aider les communes dans leurs travaux d’éclairage public (notamment pour réaliser des économies d’énergie) délégués au Syndicat ou réalisés en maîtrise d’ouvrage directe. Au total, c’est près de 1.6 millions d’euros de subvention qui ont été versés aux communes pour leurs travaux. À cela, s’ajoute la couverture importante par le Syndicat (84 % sur l’année 2021) des travaux sur le réseau d’électricité. Le guide des aides du Syndicat est consultable sur le site internet du SIED 70. Monsieur Daniel NOURRY précise qu’au vu des aides encore attribuées en 2022, celles qui sont attribuées en matière d’isolation et d’éclairage public notamment ne sont pas appelées à durer dans le temps.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal d’Énergie du Département de la Haute-Saône (SIED 70).

15. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE 2021

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Conformément aux dispositions réglementaires, j’ai l’honneur vous présenter le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Lure pour l’année 2021.

Monsieur le Maire revient sur les points importants figurant au rapport joint en annexe.

Monsieur Daniel NOURRY informe ensuite le conseil municipal des projets actuellement en cours à la CCPL, en insistant bien sur le poids de l’augmentation des prix :

- Rénovation / extension de l’Hôtel Communautaire afin de pouvoir accueillir tout le personnel, dont la moitié est installée dans des bungalows, ainsi que le parc de véhicules, dont une partie stationne chez les gendarmes. Amélioration thermique des locaux, qui datent de 2000. Coût estimé il y a 2 ans : 5,5 millions d’euros. L’estimation actuelle du coût avoisinerai les 6,6 millions d’euros ;

- Participation au nouveau gymnase de Lure (1 million d’euros) ;

- Réfection du périscolaire de Vy-lès-Lure avec du chêne de Moffans (presque 1 million d’euros) ;

- Voie verte entre la zone de la Saline et Ronchamp (tracé prêt) ;

- Création d’un lagon sur la zone de la Saline : à la demande de la population, qui prend des congés de plus en plus courts, et qui est intéressée par un plan d’eau où se baigner (1 million / 1,2 millions d’euros avec 70 % de subventions) ;

- Création d’un jacuzzi à la piscine (6 personnes – 500 000 €) : projet en stand-by ;

- Ordures ménagères : hausse des prix justifiée par la nécessité d’anticiper la contribution du service au nouvel hôtel communautaire (environ 800 000 / 1 million d’euros estimés) ;

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Lure 2021.Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022 Page 7/7

INFORMATIONS DIVERSES

 Afin de répondre aux interrogations légitimes du Conseil Municipal concernant les travaux réalisés au square de loisirs, Monsieur le Maire indique que la mise en sécurité des jeux a été effectuée suite à un contrôle des services de l’état. Le tobogan a été retiré, des jeux ont été remis en état, une clôture a été installée, afin de limiter les risques et répondre aux craintes des services de l’État et prévenir la mise en cause de la responsabilité de la commune ;

 Madame Nathalie BÉDEL fait un point sur les travaux de voirie. Tous les travaux prévus par la commune cette année ont été réalisés. Mme BÉDEL se félicite particulièrement de la solidité de l’installation de sécurité créée rue Louis Bertrand. L’enveloppe budgétaire a en outre été respecté. Concernant les travaux de la rue de la Méchelle, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Lure, les enrobés vont être réalisés pour partie la semaine prochaine jusqu’à la rue Simone Veil. En accord avec le propriétaire du terrain, un élargissement de la sortie de la rue Champs Durand a pu être réalisé. Les travaux devraient être totalement terminés fin février / mi-mars au plus tard ;

 Madame Nathalie BÉDEL, en sa qualité de Présidente du SIVU des deux rivières, aborde le projet de rénovation thermique des bâtiments du Pôle Éducatif Jean GIRARDOT. 4 assistants à maîtrise d’ouvrage consultés sur 5 ont indiqué ne pas être en mesure de soumettre une offre… Elle évoque aussi le problème de la baisse des effectifs, qui pourrait entraîner une nouvelle suppression de classe ;

 Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d’Action Sociale a décidé que les traditionnels colis de Noël seront remplacés par des bons d’achat auprès de 5 boutiques (Boulangerie « Du pain sur la Planche » à Magny-Vernois, Morel Primeurs, la boucherie Mainier, les traiteurs Carteron et « Au Gourmet Luron » à Lure) à hauteur de 26 € pour une personne seule, 36 € pour un couple, un ballotin de gâteaux étant en outre offert. Le repas des aînés aura également lieu le dimanche 22 janvier 2023 ;  Les vœux auront lieu normalement le samedi 7 janvier 2023 ;

 Monsieur Daniel NOURRY indique que pour les panneaux photovoltaïques de la boulangerie, l’installation permet désormais de mesurer précisément l’électricité produite et autoconsommée, ce qui devrait nous permettre de répercuter le coût de l’électricité aux locataires, et donc d’amortir cette installation. Monsieur Bruno JEANMOUGIN interroge l’assemblée sur l’opportunité d’installer un éclairage public solaire lors des futurs travaux prévus dans la rue de la Noye de Bout. Compte tenu des tarifs annoncés pour l’électricité pour l’année 2023 et surtout des coupures envisagées dans le cadre des opérations de délestage, Monsieur Daniel NOURRY rebondit sur l’opportunité de réviser la position du Conseil Municipal prise le 29 septembre dernier concernant l’éventuelle extinction nocturne de l’éclairage public. Monsieur le Maire propose une enquête auprès de la population. Monsieur David REMY soulève le problème de la sécurité des personnes circulant en vélo dans l’obscurité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Maire,

Luc ORTEGA,

Le secrétaire,

Raphaël LANIER,

Délibérations télétransmises par

l’application ACTES

le mardi 13 décembre 2022.