Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 114 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 114 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 114 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2020-114

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2020Sommaire

PRÉFECTURE

R02-2020-06-04-002 - Arrêté de délégation de M. Onimus, sous-préfet des

arrondissements de Saint-Pierre et de la Trinité (4 pages) Page 3

R02-2020-06-04-004 - Arrêté de délégation de Mme Blanchot-Prosper sous-préfète de

l'arrondissement du Marin (4 pages) Page 8

2PRÉFECTURE

R02-2020-06-04-002

Arrêté de délégation de M. Onimus, sous-préfet des

arrondissements de Saint-Pierre et de la Trinité

PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-002 - Arrêté de délégation de M. Onimus, sous-préfet des arrondissements de Saint-Pierre et de la Trinité 3En

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

Portant délégation de signature à M. Nicolas ONIMUS,

sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre

LE PRÉFET

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne BLANCHOT-

PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement du Marin ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;

Vu le décret du Président de la République du 20 mai 2020 nommant M. Nicolas ONIMUS, sous-

préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 4 janvier 2017 portant organisation des services

de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Délégation est donnée à M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet des arrondissements de La

Trinité et de Saint-Pierre, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, en toutes matières

intéressant l’arrondissement ainsi que l'engagement, la certification du service fait et

l’ordonnancement de la dépense dans la limite de 5 000 €.

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-002 - Arrêté de délégation de M. Onimus, sous-préfet des arrondissements de Saint-Pierre et de la Trinité 4Sont exclus de cette délégation :

- les arrêtés de conflits et déclinatoires de compétence,

- les recours et mémoires juridictionnels,

- les saisines de la chambre régionale des comptes,

- les réquisitions du comptable publie,

- les réquisitions des forces armées.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas ONIMUS, la délégation qui lui consentie à l’article premier est exercée par Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de l'arrondissement du Marin.

ARTICLE 3: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas ONIMUS, Mme Virginie LECOIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de La Trinité, est autorisée à signer les actes intéressant l’arrondissement de La Trinité dans les domaines suivants :

Administration générale :

. attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser,

. bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n’entraînant pas décision et instruction générale,

. autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,

. récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles, syndicales libres et autorisées,

Gestion de la sous-préfecture :

. autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,

. l’engagement, la certification du service fait et l’ordonnancement de la dépense, imputés sur les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,

Police générale :

. suspension des permis de conduire.

ARTICLE 4: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Nicolas ONIMUS, Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Pierre, est autorisée à signer les actes intéressant l’arrondissement de Saint-Pierre dans les domaines suivants :

Administration générale :

. attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser,

. bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n’entraînant pas décision et instruction générale,

. autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,

PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-002 - Arrêté de délégation de M. Onimus, sous-préfet des arrondissements de Saint-Pierre et de la Trinité 5récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles,

syndicales libres et autorisées,

Gestion de la sous-préfecture :

autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,

l'engagement, la certification du service fait et l’ordonnancement de la dépense, imputés sur

les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,

Police générale :

suspension des permis de conduire,

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas ONIMUS et de Mme Audrey

MONLOUIS-BANARE, la délégation consentie à l’article 4 est exercée par M. Xavier ORVILLE,

chargé des actions interministérielles et du développement local de la sous-préfecture de Saint-

Pierre:

ARTICLE 6 : Délégation est donnée à M. Nicolas ONIMUS, pendant les permanences de week-end

(du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jour

férié à 8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l’urgence.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet des arrondissements de La Trinité

et de Saint-Pierre, la sous-préfète de l'arrondissement du Marin sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances

publiques de la Martinique et aux agents intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, le Û jun los o

PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-002 - Arrêté de délégation de M. Onimus, sous-préfet des arrondissements de Saint-Pierre et de la Trinité 6PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-002 - Arrêté de délégation de M. Onimus, sous-préfet des arrondissements de Saint-Pierre et de la Trinité 7PRÉFECTURE

R02-2020-06-04-004

Arrêté de délégation de Mme Blanchot-Prosper

sous-préfète de l'arrondissement du Marin

PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-004 - Arrêté de délégation de Mme Blanchot-Prosper sous-préfète de l'arrondissement du Marin 8E 3

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N°

Portant délégation de signature à

Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER,

sous-préfète de l’arrondissement du Marin

LE PRÉFET

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne BLANCHOT-

PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement du Marin ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;

Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2019 nommant M. Nicolas ONIMUS,

sous-préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 4 janvier 2017 portant organisation des services

de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Délégation est donnée à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de

l'arrondissement du Marin, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, en toutes matières

intéressant l’arrondissement ainsi que l'engagement, la certification du service fait et

l’ordonnancement de la dépense dans la limite de 5 000 €.

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-004 - Arrêté de délégation de Mme Blanchot-Prosper sous-préfète de l'arrondissement du Marin 9Sont exclus de cette délégation :

- les arrêtés de conflits et déclinatoires de compétence,

- les recours et mémoires juridictionnels,

- les saisines de la chambre régionale des comptes,

- les réquisitions du comptable public,

- les réquisitions des forces armées.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, la

délégation qui lui consentie à l’article premier est exercée par M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet,

sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, M.

Philippe BOUTON, secrétaire général de la sous-préfecture du Marin, est autorisé à signer les actes

intéressant l'arrondissement du Marin dans les domaines suivants :

Administration générale :

attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser,

bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n’entraînant pas décision et

instruction générale,

autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,

récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901 et cultuelles

des arrondissements centre et sud et des assocations syndicales libres et autorisées de

Parrondissement sud.

Gestion de la sous-préfecture :

. autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,

l’engagement, la certification du service fait et Pordonnancement de la dépense, imputés sur

les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans Ia limite de 1 000 €.

Police générale :

. suspension des permis de conduire

ARTICLE À : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER et de

M. Philippe BOUTON, la délégation consentie à l’article 3 est exercée par Mme Isabelle ZADICK,

secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture du Marin.

ARTICLE 5: Délégation est donnée à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER pendant les

permanences de week-end (du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à

18h00 au lendemain du jour férié à 8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout

acte nécessité par l’urgence.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement du Marin,

le sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le

PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-004 - Arrêté de délégation de Mme Blanchot-Prosper sous-préfète de l'arrondissement du Marin 10concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances

publiques, aux agents intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Martinique.

Fort-de-France, le y + " 2090

PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-004 - Arrêté de délégation de Mme Blanchot-Prosper sous-préfète de l'arrondissement du Marin 11PRÉFECTURE - R02-2020-06-04-004 - Arrêté de délégation de Mme Blanchot-Prosper sous-préfète de l'arrondissement du Marin 12