Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 152 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 153 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 228 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 375 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 221 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 073 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 438 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 058 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 357 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 144 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 152 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 152 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Armement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-152
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2020 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2020-07-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges
SALAÜN directeur de cabinet du préfet de la Martinique (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2020-07-13-002
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges
SALAÜN directeur de cabinet du préfet de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2020-07-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN directeur de cabinet du préfet de la Martinique 3 Em PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN, directeur de cabinet du préfet de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 novembre 2018 nommant M.
Antoine POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire
général de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 portant
nomination de Mme Clara THOMAS, sous-préfète hors classe, aux fonctions de sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 nommant M.
Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter
du 24 février 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juin 2020 nommant M.
Georges SALAUN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique,
préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 4 janvier 2017 portant organisation des
services de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en
découlent ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation est donnée à Monsieur Georges SALAÜN à l'effet de signer les actes et correspondances relatifs aux affaires entrant dans les attributions et compétences du cabinet du préfet et du service administratif et technique de la police nationale rattaché au cabinet, ainsi que l'engagement et la certification du service fait des dépenses dans la limite de 5 000 €.
Sont exclus de cette délégation :
- les réquisitions des forces armées,
- les recours et mémoires juridictionnels,
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2020-07-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN directeur de cabinet du préfet de la Martinique 4 Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges SALAÜN, la
délégation accordée à l'article premier est exercée par Monsieur Denis PRÉCART,
directeur adjoint de cabinet du préfet de la Martinique.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges SALAÜN et de
Monsieur Denis PRÉCART, la délégation définie à l'article premier est exercée par
Madame Clara THOMAS, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Martinique
OU par Monsieur Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture de la
Martinique.
Article 4 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Georges SALAÜN, la
délégation de signature consentie à l'article premier est exercée, dans la limite des
attributions de leurs services et bureaux respectifs et à l'exception des circulaires,
actes règlementaires, actes pris en application des dispositions du titre 1 troisième
partie du code de la santé publique, courriers aux parlementaires, aux présidents de
l'assemblée et du conseil exécutif de Martinique, par :
- Madame Ghislaine ANGLIONIN, chef du bureau de la représentation de l'Etat et en
cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Madame Liliane
NEPLAZ-LITTRE,
- Monsieur Julien MARIE, chef du bureau de la prévention et de l'ordre public,
- Monsieur Oualid SAHTOUT, chef du bureau de la communication interministérielle,
- Monsieur Loic DUPEUX, chef du service interministériel de défense et de protection
civile et en cas d'absence ou empêchement de ce dernier, par son adjointe, Madame
Alice VAILLANT,
- Madame Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, cheffe du service administratif et technique
de la police nationale et en cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son
adjoint, Monsieur Stéphane HORELLOU.
Article 5: Délégation est donnée à Monsieur Georges SALAÜN pendant les permanences de week-end (du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jour férié à 8h00), conformément au tableau
hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l'urgence.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique, notifié aux agents intéressés et dont
copie sera transmise au directeur régional des finances publiques de Martinique.
Fort-de-France, le 13 juillet 2020
Stanislas CAZELLES
7
t/ Nagtinique
Stanislas GAZELLES
Le Préfe
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2020-07-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN directeur de cabinet du préfet de la Martinique 5