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Déliberation - CM 310623 deb 42 ANNEXE
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 42 ANNEXE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
¯
Parcelle à désaffecter et à déclasser
Limite Parcelle
Bâtiments
DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT
DE L'URBANISME
ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Séance du Conseil Municipal
en date du 31 mai 2023
pièce jointe à la délibération U.
LIAUCOUS – MOSTUEJOULS
Annule et remplace la délibération U8 en date du
8 février 2023 approuvant la cession par la Ville de
Gennevilliers d’un bien référencé « gîte 3 » situé à Liaucous –
Mostuéjouls – parcelle cadastrée section E n°790, au profit de
Madame Cécile BIANCHI, en vue de la désaffectation
et du déclassement de ce même bien.
DIRECTION DROIT DES SOLS
AVRIL 2023