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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 176 gouvernance retrait cc 2020 135 reglement interieur adoption obs 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 176 gouvernance retrait cc 2020 135 reglement interieur adoption obs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_176
OBJET :
GOUVERNANCE
Retrait de la
délibération
CC_2020_135 du Conseil
communautaire relative
à l'adoption du
règlement intérieur et
adoption d'une nouvelle
délibération prenant en
compte des
observations de la
Préfecture
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 43
Suppléant présent : 0
Procurations : 8
Nombre de votants : 51
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation du 30 novembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc MONNET, Michel
MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Absents excusés :
Frédéric SZYMCZAK
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 décembre 2020
Délibération CC_2020_176
GOUVERNANCE
Retrait de la délibération CC_2020_135 du Conseil communautaire relative à l'adoption du règlement intérieur et adoption d'une nouvelle délibération prenant en compte des observations de la Préfecture
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; et notamment l'article L5211-1 faisant application pour les EPCI
des dispositions de l'article L2121-8 du CGCT,
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à
l'établissement du nouveau règlement ».
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de I1 EPCI
et des divers organes qui en découlent ;
Vu la délibération CC-2020_135 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 relative à l'adoption du
règlement intérieur des assemblées de la Communauté de communes
Vu la lettre d'observation de Monsieur le Préfet du NORD en date du 20 novembre 2020 demandant de modifier
les articles 2.1.2 et 3.1.2 du règlement intérieur relatifs au lieu de réunions du Conseil communautaire et à la
présidence des commissions.
Vu le projet de règlement intérieur tel que prenant en compte ces modifications,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS, sur 51 VOTANTS)
> D'APPROUVER le règlement intérieur tel que modifié dont un exemplaire figure en annexe.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.