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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 135 adoption reglement interieur assemblees tamponne
Document publié le Lundi 21 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 135 adoption reglement interieur assemblees tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_135
OBJET :
Adoption du règlement
intérieur des assemblées
de la Communauté de
communes PEVELE
CAREMBAULT
Mandat 2020-2026
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 45
Suppléants présents : 2
Procurations : 5
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 21 septembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion
DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE,
Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine
JOURDAIN, Marie ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT,
Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Michel PIQUET, procuration à Ludovic ROHART
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Pascal DELPLANQUE, remplacé par sa suppléante Anne-Sophie VANDERMESSE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 septembre 2020
Délibération CC_2020_135
Adoption du règlement intérieur des assemblées
de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; et notamment l'article L5211-1 faisant application pour les EPCI
des dispositions de l'article L2121-8 du CGCT,
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à
l'établissement du nouveau règlement ».
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de I1 EPCI
et des divers organes qui en découlent ;
Vu le projet de règlement intérieur figurant en annexe de la présente délibération,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS, sur 52 VOTANTS)