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Déliberation - DE2026084 RAPPORT ACTIVITE 2025 SEP SUD Charente
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 à 01h05 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026084 RAPPORT ACTIVITE 2025 SEP SUD Charente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026 0
asie 1 1 SEP. 2076 S’L ID : 016-200054187-20260904-DE2026084-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 04 septembre 2026
Délibération N° DE2026084
Le quatre septembre deux mille vingt-six, à 18 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Péreuil}, sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Viviane, BEULZ Loïc, PAJOT Antoine, MARTY Didier,
COUSSEAU Stéphanie, LOUILLAOU Sandrine,
MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie
Représentés : BLOCH Thierry représenté par DECELLE
Guy, NEBOUT Franck représenté par MARTY Didier,
SLAWY Marion représentée par MANDIN Lucie
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025 DU SEP SUD CHARENTE _]
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-39, le rapport annuel d'activité, pour l'exercice 2025, du Syndicat d'Eau Potable (SEP) Sud Charente ainsi que la note annuelle d'information de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Ce rapport et la note ont préalablement été mis à la disposition de chaque élu afin d'en prendre connaissance et d'y apporter d'éventuelles remarques.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel, exercice 2025, du SEP Sud
Charente.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy
Secrétaire de séance Président de séance
at Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026 ?
pe 11 SEP. 96 © LO ID : 016-200054187-20260904-DE2026084-DE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026084