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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Page 1 sur 4
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE
SEANCE DU 8 MARS 2022
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
I - Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2021
II - Examens des rapports
Rapports pour approbation
CT4/08/03/22/1 - Approbation du nouveau règlement intérieur des déchèteries du Pays d’Aubagne
et de l’Etoile
CT4/08/03/22/2- Attribution d’une subvention au Centre d’Etudes Techniques Agricoles (CETA) au
titre de l’exercice 2022 – Approbation d’une convention
CT4/08/03/22/3- Attribution d’une subvention à l’association Amicale des chasseurs pennois au titre
de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/4- Attribution d’une subvention à l’association Pôle Alpha au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/5- Attribution d’une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR) au titre de l’exercice 2022 – Approbation d’une convention
CT4/08/03/22/6- Attribution d’une subvention à l’association METIERAMA ADIME au titre de
l’exercice 2022
CT4/08/03/22/ 7- Attribution d’une subvention à l’association Pays d’Aubagne la Ciotat Initiative
(PACI) au titre de l’exercice 2022 - Approbation d’une convention
CT4/08/03/22/8- Attribution d’une subvention à l’association du Syndicat Libre de Propriétaires
(ASLP) de la ZI des Paluds au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/9- Attribution d’une subvention à l’association Parc de Napollon au titre de l’exercice
2022
CT4/08/03/22/10- Attribution d’une subvention à l’association Réseau Entreprendre Provence au titre
de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/11- Attribution d’une subvention à l’association 60 000 REBONS SUD au titre de
l’exercice 2022
CT4/08/03/22/12- Attribution d’une subvention à l’association UFC QUE CHOISIR au titre de
l’exercice 2022
CT4/08/03/22/13- Attribution d’une subvention au GIP MISSION LOCALE DU PAYS D’AUBAGNE
ET DE L’ETOILE au titre de l’exercice 2022 – Approbation d’une convention Page 2 sur 4
CT4/08/03/22/14- Attribution d’une subvention à l’association de l’Aide aux Victimes d’Actes de
Délinquances (AVAD) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/15- Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile (OTI) au titre de l’exercice 2022 – Approbation d’une convention
CT4/08/03/22/16- Attribution d’une subvention à l’association Centre Permanent d’Initiatives pour
l’Environnement (CPIE) Côte Provençale – Atelier Bleu du Cap de l’Aigle – dans le cadre du Contrat
de Rivière du bassin versant de l’Huveaune au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/17- Attribution d’une subvention à l’association Jardilien au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/18- Subvention d’équilibre à la SA d’HLM LOGIS MEDITERRANEE - Acquisition
Amélioration et Construction de 46 logements sociaux – Le Clos Castellan- 31 avenue des Alliés à
Roquevaire
CT4/08/03/22/19- Subvention d’équilibre à la SA d’HLM UNICIL - Acquisition-Amélioration de 28
logements sociaux – Les Hauts de Pigautier- Route de Pont de Joux à Auriol
CT4/08/03/22/20- Subvention d’équilibre à la SA d’HLM FAMILLE ET PROVENCE - Construction de
8 logements sociaux – Saint Félix- Rue Félix Lescure à La Bouilladisse
CT4/08/03/22/21- Attribution d’une subvention à l’association Agir pour le Développement d’Actions
d’Insertion (ADAI) au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/22- Attribution d’une subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs Provence au
titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/23- Attribution d’une subvention à l’association Habitat Alternatif Social au titre de
l’exercice 2022
CT4/08/03/22/24- Attribution d’une subvention à l’association Etape Saint Thomas au titre de
l’exercice 2022 – Approbation d’une convention
CT4/08/03/22/ 25- Attribution d’une subvention à l’association Urgences et Solidarités au titre de
l’exercice 2022
CT4/08/03/22/26- Attribution d’une subvention à l’association Amicale des sapeurs-pompiers
d’Aubagne au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/27- Attribution d’une subvention à l’association Amicale des sapeurs-pompiers
d’Auriol au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/28- Attribution d’une subvention à l’association Amicale des sapeurs-pompiers de
Saint-Zacharie au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/29- Attribution d’une subvention à l’association Amicale des sapeurs-pompiers de
Mimet au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/30- Attribution d’une subvention à l’association les Amis du Grand Orgue de
Roquevaire (AGOR) au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/31- Attribution d’une subvention à l’association Art’Euro (Festimôme) au titre de
l’exercice 2022 Page 3 sur 4
CT4/08/03/22/32- Attribution d’une subvention à l’association Art’Euro (Village Circassien Itinérant )
au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/33- Attribution d’une subvention à l’association Société des Amis du Musée de la
Légion Etrangère (SAMLE) au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/34- Attribution d’une subvention à l’association CHANTEPIERRE au titre de l’exercice
2022
CT4/08/03/22/35- Attribution d’une subvention à l’association Chœurs au diapason au titre de
l’exercice 2022
CT4/08/03/22/36-Attribution d’une subvention à l’association Chante la Vie au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/ 37- Attribution d’une subvention à l’association Voix en sol mineur au titre de l’exercice
2022
CT4/08/03/22/38- Attribution d’une subvention à l’association Ensemble chorale acanthe au titre de
l’exercice 2022
CT4/08/03/22/39- Attribution d’une subvention à l’association Amicale des anciens musiciens de la
légion étrangère au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/40- Attribution d’une subvention à l’association Loisirs et Solidarité des Retraités
Aubagne (LSR) au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/41- Attribution d’une subvention à l’association des Céramistes et Santonniers du
Pays d’Aubagne au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/42- Attribution d’une subvention à l’association Argile - Céramique et Santons de
Provence au titre de l’exercice 2022
CT4/08/03/22/43 -Attribution d’une subvention à l’association Départementale d’Etudes et de
Formation (ADEF) au titre de l’exercice 2022 – Approbation d’une convention
Rapports pour avis
CT4/08/03/22/44-Approbation d’une convention d’intervention foncière avec l’EPF PACA en
impulsion-réalisation sur la commune d’Auriol
CT4/08/03/22/45-Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Colas relatif aux
mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte des déchets suite aux perturbations
de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
CT4/08/03/22/46-Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Dragui-Transports relatif
aux mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte des déchets suite aux
perturbations de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
CT4/08/03/22/47-Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Sud Démolition
Terrassement (SDT) relatif aux mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte de
des déchets suite aux perturbations de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile Page 4 sur 4
CT4/08/03/22/48-Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Eurovia Provence Alpes
Côtes d'Azur relatif aux mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte des déchets
suite aux perturbations de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
CT4/08/03/22/49-Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Onyx Méditerranée relatif aux mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte des déchets suites aux perturbations de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
CT4/08/03/22/50-Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Suez RV Méditerranée relatif aux mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte des déchets suite aux perturbations de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
CT4/08/03/22/51-Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN) relatif aux mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte des déchets suite aux perturbations de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
CT4/08/03/22/52-Approbation de la Convention Quartiers Productifs (2022/2024)
CT4/08/03/22/53-Approbation d’un contrat de relance de la construction du logement avec l’Etat
CT4/08/03/22/54-Approbation d’une convention d’études relative aux déviations et protection des installations et réseaux d’électricité avec Enedis dans le cadre de l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL’TRAM)
CT4/08/03/22/55-Approbation d’une convention d’études relative aux déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication avec Orange dans le cadre de l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL’TRAM)
CT4/08/03/22/56-Approbation d’une convention d’études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés et aériens avec Rio Tinto dans le cadre de l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL’TRAM)
CT4/08/03/22/57-Approbation d’une convention d’études et travaux relative aux dévoiements et modifications du réseau de distribution publique de gaz naturel avec GRDF dans le cadre de l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL’TRAM)
CT4/08/03/22/58-Présentation du rapport d’activité 2020 du délégataire de service public pour l’exploitation des parkings entre Ancien, Beaumond, Potiers, Marché, 8 mai 1945 et le stationnement payant sur voirie (QPARK)
CT4/08/03/22/59-Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Plane/Pascal de parcelles de terrain cadastrées BM 137, 141 et 162 sur la commune de La Bouilladisse nécessaire au projet de Val’Tram
CT4/08/03/22/60-Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain cadastrée CM 336 sur la commune d’Aubagne nécessaire au projet de Val’TRAM
Rapports pour information
- Approbation d’un protocole partenarial avec SNCF Immobilier sur des sujets fonciers et immobiliers en vue de répondre à des enjeux communs de développement - Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre habitat à caractère multi-sites métropolitaine conclue entre l’EPF PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l’avenant à la convention conclue avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseille (AGAM) pour l’année 2022, modifiant les modalités de versement de la subvention