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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Labrousse.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
PRÉFET Direction Départementale DU CANTAL Des Territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022 - 11 51
portant interdiction temporaire des feux dans le Cantal
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
4
Vu le code forestier, livre [°’, titre II! relatif à la défense et la lutte contre les incendies,
Vu le code de l'environnement, livre IL, titre VI, chapitre H relatif à la circulation motorisée,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0370 du 26 mars 2019 réglementant les écobuages et les feux dans les bois et forêts et à leur proximité,
Vu l'arrêté n° 79-2518 du 11 décembre 1979 portant règlement sanitaire départemental et la circulaire DGPAAT/ C2011-3088 du 18 novembre 2011, portant interdiction du brûlage à l'air libre des déchets,
Vu le plan départemental de protection des forêts contre les incendies,
Vu l'avis du comité de suivi « Incendie de forêt » du 26 juillet 2022,
Considérant que les conditions météorologiques induisent un risque persistant d'incendie de forêts, landes et broussailles,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 — Massifs à risque relatif aux feux de forêt
Les massifs à risque de feu de forêt sont constitués des territoires communaux entiers suivants :
Allagnon-Margeride : Anglards-de-Saint-Flour, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Celoux, Chaliers, Charmensac, Chazelles, Clavières, Ferrières-Saint-Mary, La Chapelle-Laurent, Lastic, Laurie, Lorcières, Massiac, Molompize, Montchamp, Peyrusse, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Soulages, Vabres, Val d'Arcomie.
Aubrac: Anterrieux, Chaudes-Aigues, Deux-Verges, Jabrun, La Trinitat, Lieutadès, Saint-Rémy-de-Chaudes- Aigues.
Pinatelle : Allanche, Dienne, Neussargues en Pinatelle, Segur-les-Villas, Vernols.
La Rhue et Dordogne: Ally, Antignac, Arches, Auzers, Bassignac, Beaulieu, Brageac, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaussenac, Condat, Jaleyrac, La Monselie, Lanobre, Le Monteil, Le Vigean, Madic, Mauriac, Méallet, Menet, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Saint-Amandin, Saint- Etienne-de-Chomeil, Saint-Pierre, Sauvat, Sourniac, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes.
Saint-Paul-des-Landes: Lacapelle-Viescamp, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Paul-des-Landes, Sansac-de- Marmiesse, Ytrac.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILEAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr Article 2 — Dispositions générales sur le territoire départemental
Il est interdit à toute personne d'apporter du feu, d'allumer du feu (écobuage, incinération de végétaux sur pied ou en tas, etc.) en milieu naturel.
Sont également interdits en milieu naturel l'allumage de tous feux ouverts (barbecues, feux de camp, réchauds à gaz.) hors installations fixes prévues à cet effet. Les barbecues restent autorisés à proximité immédiate des maisons.
Il est rappelé que le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit en tout temps et en tout lieu.
L'utilisation de feux d'artifice est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité. Ces spectacles ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord oral du SDIS donné 2 à 4 heures à l'avance sur appel téléphonique du demandeur au numéro 18.
L'utilisation de lanternes volantes (dites aussi lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises) est interdite.
Article 3 — Dispositions supplémentaires à lintérieur des massifs à risque définis à Farticle 1
Il'est interdit de fumer ou de jeter des objets en ignition dans tous les bois, forêts, landes et plantations, ainsi que sur les voies qui les traversent.
La circulation des véhicules à moteur thermique est interdite à l’intérieur des forêts, bois, plantations, hors routes nationales, départementales et routes communales bitumées et ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s'applique pas aux propriétaires et ayant-droits, ainsi qu'aux usages professionnels.
Article 4 — Durée
Les dispositions précédentes sont valables jusqu'au 15 septembre 2022 inclus. Elles pourront être modifiées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation climatique.
Article 5 — Sanctions prévues par la loi
Ceux qui auront causé l'incendie de forêt, lande ou plantation d'autrui, de façon volontaire ou involontaire, sont passibles des peines d'amende et d'emprisonnement prévues au code pénal.
Le non respect des dispositions du présent arrêté est passible des peines d'amende prévues par le code forestier.
Le brûlage de déchets ménagers ou de déchets verts est passible des sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 6 —- Exécution
Le directeur des services du cabinet, le commandant du Groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental des Services d'incendie et de secours, le chef de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires, les maires des communes du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et affiché dans toutes les mairies du Cantal.
Fait à Aurillac, le 2 8 JUIL. 2022
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Serge CASTEL
2 Cours Monthyon
15 000 AURILEAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr