Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, : "L ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION

abrousse —.

Commune de Labrousse

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement Arrêté N°CIR — 2024-01

AURILLAC

Canton

VIC-SUR-GERE

Nous Gérard PRADAL, Maire de la Commune de Labrousse

VU:

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Le Colle de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés, L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8 Partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise EUROVIA dans le cadre des travaux d'aménagement de

place de l’église/Mairie.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes dispositions propres afin d'éviter tout accident ou incident dans le bourg de la commune de Labrousse Place de la Fontaine

ARRETONS :

Article 1er

Du mardi 13 février 2024 au 15 mars 2024 la circulation sera interdite et la route barrée sauf pour les

riverains.

Article 2.

Le stationnement sera interdit sauf pour les riverains de 8h00 à 17h30

Article 3.

A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en

place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Article 4.

Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. || sera également affiché à chaque extrémité du chantier.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- M. le Maire de la commune,

- M. où Mme le Commissaire de police ou M. ou Mme le Commandant du groupement de Gendarmerie

de Montsalvy,

- M. où Mme le Directeur de l'entreprise chargée des travaux,

- M. ou Mme le Directeur départemental des Territoires,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Certifié exécutoire compte tenu de la publication le 12/02/2024

À Labrousse le 12/02/2024

Le Maire, Gérard PRADAL