Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs, COMMUNE DE LABROUSSE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 MAI 2024

N° Objet Approuvée ou rejetée

2024-20 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE

L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU

GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES

HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES

PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-

GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES,

L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE

D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Approuvée

Affichée et publiée le 31/05/2024