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Déliberation - 170 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 170)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, 170/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cina, le vingft-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45) Madame Gaëlle BOURGEONS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à parti de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX

ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD,

Monsieur Ollivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Loulse MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD

Petites Villes de Demain - étude programmatique intégrant

un audit patrimonial et une étude de falsabllité technique

et économique concernant l’ex-hôtel du Commerce -

demande de subvention au titre des crédits délégués de

la Banque des territoires auprès du Conseil départemental

de Loire-Atlantique

DCM n°170/2025 - 7.5.1

Rapporteur : Madame GILLOT

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE a rédigé la fiche action CS71 « Réhabilitation de l'ex-hôtel du Commerce » ayant pour objectif la rénovation du centre-bourg de Saint-Mars-la-Jallle. Le projet devrait permettre de renforcer l'attractivité commerciale sur la place du Commerce et de contribuer au renforcement de la fonction habitat avec la création de logements neufs ou réhabilités en centre-bourg.

Suite au comité de projet Petites Villes de Demain en date du 08 octobre 2024, une réunion a été organisée le 30 janvier 2025 par la sous-préfecture avec l'ensemble des acteurs afin de trouver une solution pour relancer le projet de réhabilitation de l'ex-hôtel du Commerce. ll a été proposé, lors de cette réunion, de réaliser une étude de falsablité afin de déterminer différents scénarii et leurs coûts. Pour le financement de la tranche ferme de ladite étude, la commune souhaite solliciter les crédits délégués de la Banque des Territoires au Conseil départemental de Loire-Atlantique.Vu la délibération numéro 097/2024 en date du 22 avril 2024 autorisant Monsieur le Malre ou son représentant à procéder à une consultation d'entreprises pour le marché public de services relatif à la réalisation d'une étude programmatlque intégrant un audit patrimonial et une étude de faisabilité technique et économique sur la parcelle de terre bâtle cadastrée section AD numéro 10,

Considérant le projet de délibération qui sera présenté au cours de la présente séance en vue de l'attribution du marché public de services relatif à la réalisation d'une étude programmatique intégrant un audit patrimonial et une étude de faisabilité technique et économique à la société Quartier Libre de NANTES (44),

Considérant que cette soclété a remis une offre qui s'élève à 26 250,00 euros HT, soif 31 500,00 euros TIC, pour la tranche ferme de cette étude, à 2 000,00 euros HT, soit 2 400,00 euros TTC, pour la tranche optionnelle 1, à 4 000,00 euros HT, soit4 800,00 euros TTC, pour la tranche optionnelle 2 et à 250,00 € HT, solf 300,00 euros TIC, une tranche optionnelle 8,

Considérant le règlement des crédits délégués de la Banque des Territoires au Consell départemental de Loire-Atlantique, indiquant que seule la tranche ferme est financée dans la mesure où la part de la Banque des Territoires reste inférieure à celle de la commune,

Afin de permettre la réalisation de ce projet,

Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre des crédits délégués de la Banque des Territoires au Consell départemental de Loire-Atlantique.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet pourrait être établi comme suit :

L OblJet des dépenses | Montant Tranche ferme - audit patrimonial et étude de faisabilité technique 26 250,00 euros et économique __| | Total HT 26 250,00 euros

| Objet des receites | Montant

Crédits délégués de la Banque des Terrltoires au Consell| |départemental de Loire-Atlantique (40 % du coût de la tranche femme 10 500,00 euros | | de la mission d'assisiance à mcftrise d'ouvrage) _|

Autres subventions / emprunt / autofinancement | 1575000euros | Total | 26250,00euros |

ll est demandé des précisions sur l'étude de faisabilité à venir concernant les locaux de l'ex-hôtel du Commerce. Monsieur le Maire dit que le seul bureau d'études qui a répondu à la consultation d'entreprises refuse de proposer un scénario sur la base d'une démolition reconstruction de ces locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SOLLICITE une subvention au titre des crédits délégués de la Banque des Territoires au Consell départemental de Loire-Atlantique d'un montant de 10 500,00 euros pour l'étude de faisabilité concernant l'ex-hôtel du Commerce ;

- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus ;

- S'ENGAGE à assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant des coflnancements accordés et en cas de sur-réalisation :

- AUTORISE Monsieur le Malre ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Déllbération publiée le 25 juillet 2025

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

ID : 044-200078079-20250721-DCM_170_ 2025 _DE