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Déliberation - 76 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 76)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 076/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir às Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU DÉS 26 Votants 29

Église de Maumusson - projet de réhabilitation - tranche 1

- consultation de maîtrise d'œuvre DCM n°076/2024 - 1.1.9

Rapporteur : Madame HAMON

Pour rappel, des étaiements d'urgence ont été réalisés en 2018 et 2019 dans l'église de Maumusson. Afin notamment de trouver des financements pour permettre la réhabilitation de cet édifice, l'association Maumussonnais d'ici et d'ailleurs a été créée en fin d'année 2021.

Par délibération numéro 144/2022 en date du 18 juillet 2022, le conseil municipal a confié au cabinet Atelier 44 de NANTES, représenté par Monsieur CLÉMENT, architecte, une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de déterminer un programme de travaux à réaliser dans cette église afin de la remettre en état.

Lors de la réunion de restitution de la mission d'assistance à moñtrise d'ouvrage le 17 octobre 2022, deux scénarios ont été présentés.

Par délibération numéro 198/2022 en date du 25 octobre 2022, le conseil municipal a pris acte des deux scénarios présentés concernant la phase 1 des travaux, a décidé de lancer un programme de travaux de réhabilitation de cette église, a retenu le scénario 2 pour la phase 1 de travaux, consistant en la fourniture et la mise en place de tirants métalliques et à la reprise des fondations par injection de résine côté nord, et a pris acte du coût estimatif des travaux pour les phases 1, 2 et 3 de travaux, à savoir 988 795,60 euros HIT, soit 1 186 554,72 euros TIC, maftrise d'œuvre, missions annexes et imprévus inclus. Dans cette délibération, le conseil municipal a également confirmé que la réalisation de ce projet sera conditionnée par le montant des co-financements qui seront mobilisables pour le financement de ce programme d'investissement.Pour information, les fonds récoltés par l'association Maumussonnais d'ici et d'ailleurs pour participer au financement de ce projet s'élève actuellement à environ 130 000,00 euros et des réponses concernant d'autres demandes d'aides financières sont en cours d'instruction. Par ailleurs, la commune déposera une demande de subvention pour aider au financement de ces travaux auprès de la Région au titre du dispositif sur les édifices religieux non protégés: le montant de cette subvention peut représenter au maximum 30% du coût des travaux dans la limite de 100 000,00 euros.

Lors de la séance privée en date du 16 janvier 2024, le conseil municipal a émis Un avis favorable au lancement d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la phase 1 des travaux estimée, en octobre 2022 par le cabinet Atelier 44, à 379 940,00 euros HT, soit 455 928,00 euros TIC, hors maftrise et missions annexes. Cette estimation datant de plusieurs mois, il est proposé de la revaloriser sur la base de l'évolution de l'indice du bêtiment BTOT (fous corps d'état) qui a augmenté de 267% entre octobre 2022 et décembre 2023 (dernier indice publié le 17 février 2024), ce qui porterait l'estimation du coût des travaux de la phase 1 à 390 084,40 euros HT, soit 468 101,28 euros TTC.

Pour rappel, la phase 1 de cet investissement concerne des travaux de maçonnerie, de charpente, la reprise d'enduit sur les murs gouttereaux nord et sud des collatéraux nord et sud et des travaux de rénovation de l'électricité avec mise aux normes.

Suite à l'adoption du budget primitif 2024 de la commune au cours de la présence séance, il est proposé de lancer une consultation de mofñtrise d'œuvre pour la rédlisation de la phase 1 des travaux de réhabilitation de l'église de Maumusson. La prestation confiée au more d'œuvre, sur la base de la notice qui serait élaborée par la commune à partir notamment du rapport établi par le cabinet Atelier 44 dans le cadre de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confiée en juillet 2022, notice qui décrirait le bâtiment existant et les travaux à réaliser, comprendrait ce qui suit :

études d'avant-projet (AVP),

études de projet (PRO),

assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

contrôle de la bonne exécution des travaux (OPC, VISA et DET), -assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux (AOR), -Gssistance au maître d'ouvrage pendant la période de parfait achèvement (GPA).

Considérant les résultats des dernières consultations pour des missions de mañtrise d'œuvre complète sur des travaux de bâtiment et la particularité du bâtiment concerné par ce programme de travaux, il y a lieu de prévoir un taux de rémunération de la mission de moftrise d'œuvre de 10 à 12% du montant des travaux hors taxes, ce qui porterait le coût estimatif de cette mission à 47 000,00 euros HT maximum.

Au regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

ll est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations 50,00%

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 50,00%

2-1 - Pertinence de la méthodologie que le candidat propose de dérouler au cours des différentes phases et missions de 25,00% mofirise d'œuvre (conception et travaux)

2-2 - Pertinence et qualité des moyens humains que le candidat entend mobiliser en phase d'études et de travaux au regard des curriculum vitae, de l'expérience de l'équipe de maftrise | d'œuvre proposée et des références similaires

25,00%076/2024

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de VALLONS-DEL'ERDRE,

Considérant l'adoption du budget primitif 2024 de la commune par délibération numéro 068/2024 en date du 19 mars 2024,

la commune de

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-cinq votes pour dont trois pouvoirs et une abstention (Madame NYS) :

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de

l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public relatif à la maitrise d'œuvre pour la phase 1 des travaux de réhabilitation de l'église de Maumusson ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 29 mars 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU

Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

ID : 044-200078079-20240319-DCM_076_2024-DE