Arrêté - 26 AT 0150

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Arrêté - 26 AT 0150 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0150)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° 26 do ONGO

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLEE DU CLOS PACELLO et AVENUE LEONARD DE VINCI

Monsieur Le Maire de la Vile d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 28/05/2026 émise par SPIE Citynetworks CHAMBRAY LES TOURS demeurant

25 route de Vauzelle 37600 représentée par Cyril LUBINEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux MISE EN SERVICE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/07/2026 ALLEE DU CLOS PACELLO et AVENUE LEONARD DE VINCI,

ARRÊTE

Article 1

Le 03/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DU CLOS PACELLO, de l'AVENUE LEONARD DE VINCI jusqu'au 1 et du 93 au 88 AVENUE LEONARD DE VINCI :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks CHAMBRAY LES TOURS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.