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Arrêté - 26 AT 0178 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0178)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— _ Arrété temporaire n° Jo KI - Ov

Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE GREGOIRE DE TOURS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU la demande en date du 23/06/2026 émise par OMEXOM DISTRIBUTION TOURS demeurant 18 rue de la Liodière 37303 JOUE-LES-TOURS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 05/07/2026 RUE GREGOIRE DE TOURS,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 05/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 12 au 39

RUE GREGOIRE DE TOURS :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains,véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,véhicules de police,véhicules de secours,véhicules de transports en commun, véhicules chargés de la collecte des ordures ménagères.

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 05/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE CARDINAL GEORGES D'AMBOISE et

AVENUE LEONARD DE VINCI dans les deux sens.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION TOURS.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 23 juin 2026

das de la Ville d'Amboise

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.