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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 06 02 78 Recueil spécial n°78 du 2 juin 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 06 02 78 Recueil spécial n°78 du 2 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 78 du 2 juin 2021
Direction des sécurités
Arrêté n°2021-01-526 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus
Arrêté n°2021-01-527 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Arrêté n°SDJES-2021-03-007 désignant les membres du jury du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur en Accueils Collectifs de Mineurs du département de l’Hérault Cabinet,
PRÉFELRAU LT Direction des Sécurités Lite: Bureau de la planification et des opérations
Fami ‘ |
Montpellier, le 2 juin 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.526
‘Iposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus
‘ dans le département de l'Hérauit
Le préfet de l'Hérault
- Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-13 èt L 3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécéssaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : ‘
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions.et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021.01.463 du 18 mai 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes du département de l'Hérault ; .
VU l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie ;
VU la consultation préalable des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés :
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-18) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison . du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; ‘
Considérant. que le décret n° 2021-699 du ler juin 2021, définit en annexe 1 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance : que son article 1 prévoit que le préfet de . département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ; qu'en l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à deux mètres ;
Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande, dans un avis du 20 août 2020, de porter systématiquement un masque en plein air lors de la présence d'une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie en cas de rassemblement, regroupement, file d'attente, ou dans les lieux de forte circulation :
Considérant que malgré une amélioration de la situation sanitaire, le virus SARS-CoV-2 circule toujours activement dans le département et le niveau d'hospitalisation et de réanimation reste élevé :
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l’ensemble du département de l'Hérault, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif. de patients de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Préfecture de l'Hérauit
Place'des Martyrs de la Résistance
. . 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du püblic : mww.herauit.aouv.fr! @Prefet34 Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus 'et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que dans ces circonstances et compte tenu de la gravité de’ la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de l'Hérault de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures nécessaires et proportionnées telles que définies dans les articles mentionnés ci- après ; ‘ ‘
Vu l'urgence ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault;
ARRÊTE ;
Article 1”: En complément des mesures prévues àl'article 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, le port du masque est obligatoire pour toute personne de one ans et plus, lorsqu'elle accède ou circule dans les espaces urbanisés ou lorsque la densité humaine au sein des espaces non urbanisés des communes l’impose, en raison du non-respect des gestes barrières et de la distanciation physique, sans préjudice des règles spécifiques relatives au port du masque au sein des ERP qu'ils soient situés en espaces urbanisés des communes ou pas.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue à l'article 1° ne s'applique pas :
*-_ aux personnes en situation de handicap justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus : : * aux personnes pratiquant dés activités physiques .ou sportives pédestres et/ou cyclistes, dès lors que celles-ci sont exercées dans des lieux à faible densité de population permettant ainsi le respect des distanciations sociales:
Article 3 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du mercredi 2 juin 2021.
Article 4 :Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l'article L 3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2021.01.463 du 18 mai 2021 susvisé est abrogé.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault et les maires des communes du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise. aux procureurs de la République territorialement compétents ét au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.
Pour le Préfet et par délégation
La sous-dafäie, directrice de cabinet
Elisa BASSO
DELAIS ET VOIES DE RECOURS Si vous estimez
devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit : = Un recours contentieux, par écrit, contenant lexposé des faits et arguments juridiques précis que vous Invoquez, devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 54063 Montpellier, Le tribunal adrninistratif peut également être saisi d'un recours par le site : wwu.telerecours.fr . Ce recours Juridictionnel, non-auspensif, doit être “enregistré par le greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2ème mols suivant la date de publication de la présents décision. : ° - Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521.3 du code de la Justice administrative. _. ‘
- Un recours gracieux auprès de mes services, Préfecture de FHérauit, Cabinet du‘préfet, Place des Martyrs de la Résistance, 34 062 Montpelller Cedex 2, par écrit, contenant l'exposé da vos arguments ou faits nouveaux. « : L - Un recours hiérarchique auprès du Ministre da Fintérieur, Direction des lIbartéa publiques et des affaires Juridiques, Place Beauvau, 7S 800 Paris, par écrit, contenant l'exposé de vos arguments ou faits nouveaux. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. En l'absence de réponse dans un délai de 2 mols à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. En RÉPUBLIQUE FRAN
ÇAI
SE
© D Agence Régionale de Santé
Liberté
Occitanie
Egalité Fraternité
Réf. :
DD34-
2021/
06
01
Date :
01/06/2021
Le
Directeur
général
de
l'ARS
d’Occitanie
au
Préfet
de
l'Hérault
Objet
:Avis
sanitaire
sur
des
mesures
visant
à enrayer
la
progression
de
l'épidémie
de
Covid-19
Monsieur
le
Préfet,
Je
fais
suite
à
votre
demande
dans
laquelle
vous
sollicitez
l'avis
de
l'Agence
régionale
de
santé
Occitanie
sur
les
situations
épidémiologique
et
sanitaire
s'agissant
de
l'épidémie
de
COVID-19
dans
le
département
l'Hérault
dans
le
contexte
du
régime
transitoire
de
sortie
de
l'état
d'urgence.
1.
Evolution
des
indicateurs
épidémiologiques
dans
le
département
de
l'Hérault
Les
données
épidémiologiques,
communiquées
par
Santé
publique
France
(SpF),
indiquent
que
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
l'Hérault
est
en
nette
amélioration.
La
circulation
du
virus
responsable
des
cas
de
Covid-19
est
en
effet
en
cours
de
ralentissement.
Pour
autant,
le
taux
d'incidence
reste
actuellement
supérieur
au
seuil
d'alerte
fixé
à
50
pour
100
000
habitants.
En
effet,
sur
la
période
disponible
la
plus
récente,
allant
du
23
au
29
mai,
le
taux
d'incidence
(nombre
de
personnes
testées
positives
sur
la
semaine
de
référence,
rapporté
à
100
000
habitants)
est
de
74/100
000
dans
l'Hérault,
en
baisse
(-
18%
en
une
semaine
et
- 65%
en
un
mois).
Le
taux
de
positivité
(nombre
de
tests
positifs
sur
la
semaine
de
référence,
rapporté
au
nombre
de
tests
réalisés)
évolue
dans
le
même
sens.
Sur
la
même
période
du
23
au
29
mai,
ce
taux
est
de
2,6%
dans
l'Hérault
(stable
depuis
une
semaine
et
- 4,5
points
en
un
mois).
Il convient
cependant
de
signaler
que
le
virus
reste
très
présent
dans
le
département
et
que
la
circulation
virale
reste
encore
élevée
(autour
de
900
nouveaux
cas
hebdomadaires
détectés
actuellement).
Le
variant
V1
alpha
«
britannique
»,
plus
transmissibles
que
la
souche
de
2020,
est
très
largement
majoritaire
dans
l'Hérault
(plus
de
95%
des
souches
criblées).
La
proportion
de
variants
V2
béta
(«
sud-
africain
»)
et
V3
gamma
(«
brésilien
»)
reste
assez
stable
et
très
minoritaire.
Il
existe
des
disparités
entre
les
différentes
zones
du
département.
Le
taux
d'incidence
reste
actuellement
au-dessus
du
seuil
d'alerte
dans
9
EPCI
sur
16.
A
l'exception
de
la
métropole
de
Montpellier
(taux
d'incidence
estimé
à
99
pour
100
000
habitants
pour
la
période
du
23
au
29
mai),
les
données
infra-départementales
sont
à
considérer
avec
prudence
en
raison
de
l'échelle
de
population
plus
modeste. La
situation
hospitalière
évolue
dans
le même
sens
que
celui
du
taux
d'incidence
mais
de façon
décalée.
Ainsi,
les
nombres
de
patients
en
hospitalisation
classique
et
en
soins
critiques
pour
cause
de
COVID-
19
poursuivent
leur
diminution
mais
restent
encore
à
un
niveau
élevé.
Au
1°
juin
2021,
il y
avait
168
patients
Covid
hospitalisés
dans
l'Hérault
(-
24%
en
une
semaine
et - 55%
en
un
mois)
dont
43
en
soins
critiques
(- 28%
en
une
semaine
et - 55%
en
15
jours).
La
pression
sur
le système
hospitalier
reste
donc
encore
forte
et
l'évolution
des
hospitalisations
est
suivie
avec
attention,
dans
le
contexte
des
reprogrammations
des
prises
en
charge
hors
Covid.
La
campagne
de
vaccination,
débutée
dans
l'Hérault
le
4
janvier,
se
poursuit
activement.
Au
31
mai,
près
de
478
000
personnes
avaient
reçu
au
moins
une
dose
de
vaccin,
ce
qui
représente
une
couverture
vaccinale
de
41%
de
la
population
héraultaise
totale
et
de
plus
de
50%
des
adultes.
Près
de
210
000
personnes
avaient
reçu
une
vaccination
complète
(soit
une
couverture
vaccinale
de
18%
de
la
population
héraultaise
totale
et
22%
des
adultes).
2.
Mesures
envisagées
Au
regard
de
ces
données,
qui
soulignent
la
persistance
d'une
circulation
virale
COVID-19
encore
élevée
sur
le territoire,
dans
un
contexte
d'immunisation
insuffisante
de
la
population
et
de
relâchement
progressif
des
mesures
de
confinement,
le
respect
des
gestes
barrières
reste
d'une
grande
importance
afin
de
contrôler
l'épidémie.
Les
mesures
prises
ces
dernières
mois,
notamment
le
confinement
et
le
couvre-feu,
avaient
permis
de
ralentir
significativement
la
propagation
de
l'épidémie
sur
l'ensemble
de
la
région
Occitanie,
et
en
particulier
dans
le
département
de
l'Hérault.
La
situation
est
en
très
nette
amélioration
sur
le
plan
épidémique
mais
notre
système
de
soins
reste
encore
en
forte
tension.
Cette
situation,
dans
le contexte
du
régime
transitoire
de
sortie
de
l’état
d'urgence,
incite
à
rester
vigilant
tant
que
l’immunisation
de
la
population,
en
particulier
par
la
vaccination
complète,
ne
sera
pas
suffisante.
Il
convient
en
conséquence
de
maintenir
des
mesures
de
protection
sanitaire
visant
au
respect
des
«gestes
barrières
»
afin
de
réduire
les
situations
les
plus
propices
aux
contacts
à
risque
de
transmission.
Ces
mesures
doivent
permettre
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus
et
favoriser
le
contrôle
de
ses
effets
en
termes
de
mortalité
évitable,
de
formes
graves
de
COVID-19,
susceptibles
notamment
d'entraîner
des
séquelles
durables
pour
les
patients
concernés,
et de
saturation
du
système
de
soins.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Préfet,
l'expression
de
ma
sincère
considération.
gout
Directeur
Général
de
le
de
Santé
Occitanie
et
par
délégation
Alexandre
PASCAL
#2
ve Cabinet,
PR AULT | Direction des Sécurités Liberit | Bureau de la planification et des opérations
Égalits Fraternité
Montpellier, le 2 juin 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.527
Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre La propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 8131-1, L 3131-13 et L 3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1:
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport’;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : ;
VU le décret n° 2021-699 du 1" juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret du Président de la ‘République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) :
VU l'arrêté préfectoral n° 2021.01.516 du 28 mai 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Hérault ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie ; ;
VU la consultation préalable des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
Considérant que le décret n° 2021-699 du ler juin 2021, définit en annexe 1 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins Un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance; que son article 1 prévoit que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ; qu’en l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à deux mètres ;
Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande, dans un avis du 20 août 2020, de porter systématiquement un masque en plein air lors de la présence d’une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie en cas de rassemblement, regroupement, file d'attente, ou dans les lieux de forte circulation ;
Considérant que malgré une amélioration de la situation sanitaire, le virus SARS-CoV-2 circule toujours activement dans le département et le niveau d'hospitalisation et de réanimation reste élevé ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l'ensemble du département de l'Hérault, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif de patients de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : @Prefet34 Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquencés et les menaces possibles sur la santé de la population ;'
Considérant que dans ces circonstances et compte tenu de la gravité de la situation, qui ‘expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de l'Hérault de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures nécessaires et proportionnées telles que définies dans les articles mentionnés ci- après ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE:
Article 1: En complément des mesures édictées par le décret n° 2021-699 du ler juin 2021, la diffusion de musique amplifiée susceptible de conduire à des regroupements de personnes sur la voie publique ainsi que l'usage et la détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés, sont interdits.
Article 2 : Les animations musicales favorisant la pratique de toute activité dansante àcaractère festif sont interdites dans les lieux publics, les établissements autorisés à recevoir du public et leurs dépendances.
Article 3 ; La vente d'alcool! par tout commerce entre 21 heures et 6 heures est interdite.
Article 4 : Les livraisons à domicile sont autorisées entre 06 heures et 24 heures. .
Article 5 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du mercredi 2 juin 2021.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l'article L 3136-1 du code dé la santé publique. :
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2021.01.516 du 28 mai 2021 susvisé est abrogé.
Article 8: La directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le général commandant du groupement de geridarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault et les maires des communes du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie. ‘
Pour 17 -:r délégation
La _ rgchjce de cabinet
Ellsa BASSO
+ DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit: . - Un recours contentieux, par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoque, devant le tribunal administratif de Montpelller, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. Le tribunal administratif peut également être sais] dun recours par le site : www.telerecours.fr . Ce recours juridictionnel, non-suspensif, doit étre enregistré par le greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de publication de la présente décision. - Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L 521-3 du code de la justice administrative. - Un recours gracleux auprès de mes services, Préfecture de l'Hérault, Cabinet du préfet, Place des Martyrs de la Résistance, 34 082 Montpellier Cedex 2, par écrit, contenant l'exposé de vos arguments ou faits nouveaux.
- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires Juridiques, Place Beauvau, 75 800 Paris, par écrit, contenant l'exposé de vos arguments GU faits nouveaux. Le recoura gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. En l'absence de réponse dans un délai de Z mols à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme impliciternent rejeté.
2P2 En RÉPUBLIQUE FRAN
ÇAI
SE
© D Agence Régionale de Santé
Liberté
Occitanie
Egalité Fraternité
Réf. :
DD34-
2021/
06
01
Date :
01/06/2021
Le
Directeur
général
de
l'ARS
d’Occitanie
au
Préfet
de
l'Hérault
Objet
:Avis
sanitaire
sur
des
mesures
visant
à enrayer
la
progression
de
l'épidémie
de
Covid-19
Monsieur
le
Préfet,
Je
fais
suite
à
votre
demande
dans
laquelle
vous
sollicitez
l'avis
de
l'Agence
régionale
de
santé
Occitanie
sur
les
situations
épidémiologique
et
sanitaire
s'agissant
de
l'épidémie
de
COVID-19
dans
le
département
l'Hérault
dans
le
contexte
du
régime
transitoire
de
sortie
de
l'état
d'urgence.
1.
Evolution
des
indicateurs
épidémiologiques
dans
le
département
de
l'Hérault
Les
données
épidémiologiques,
communiquées
par
Santé
publique
France
(SpF),
indiquent
que
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
l'Hérault
est
en
nette
amélioration.
La
circulation
du
virus
responsable
des
cas
de
Covid-19
est
en
effet
en
cours
de
ralentissement.
Pour
autant,
le
taux
d'incidence
reste
actuellement
supérieur
au
seuil
d'alerte
fixé
à
50
pour
100
000
habitants.
En
effet,
sur
la
période
disponible
la
plus
récente,
allant
du
23
au
29
mai,
le
taux
d'incidence
(nombre
de
personnes
testées
positives
sur
la
semaine
de
référence,
rapporté
à
100
000
habitants)
est
de
74/100
000
dans
l'Hérault,
en
baisse
(-
18%
en
une
semaine
et
- 65%
en
un
mois).
Le
taux
de
positivité
(nombre
de
tests
positifs
sur
la
semaine
de
référence,
rapporté
au
nombre
de
tests
réalisés)
évolue
dans
le
même
sens.
Sur
la
même
période
du
23
au
29
mai,
ce
taux
est
de
2,6%
dans
l'Hérault
(stable
depuis
une
semaine
et
- 4,5
points
en
un
mois).
Il convient
cependant
de
signaler
que
le
virus
reste
très
présent
dans
le
département
et
que
la
circulation
virale
reste
encore
élevée
(autour
de
900
nouveaux
cas
hebdomadaires
détectés
actuellement).
Le
variant
V1
alpha
«
britannique
»,
plus
transmissibles
que
la
souche
de
2020,
est
très
largement
majoritaire
dans
l'Hérault
(plus
de
95%
des
souches
criblées).
La
proportion
de
variants
V2
béta
(«
sud-
africain
»)
et
V3
gamma
(«
brésilien
»)
reste
assez
stable
et
très
minoritaire.
Il
existe
des
disparités
entre
les
différentes
zones
du
département.
Le
taux
d'incidence
reste
actuellement
au-dessus
du
seuil
d'alerte
dans
9
EPCI
sur
16.
A
l'exception
de
la
métropole
de
Montpellier
(taux
d'incidence
estimé
à
99
pour
100
000
habitants
pour
la
période
du
23
au
29
mai),
les
données
infra-départementales
sont
à
considérer
avec
prudence
en
raison
de
l'échelle
de
population
plus
modeste. La
situation
hospitalière
évolue
dans
le même
sens
que
celui
du
taux
d'incidence
mais
de façon
décalée.
Ainsi,
les
nombres
de
patients
en
hospitalisation
classique
et
en
soins
critiques
pour
cause
de
COVID-
19
poursuivent
leur
diminution
mais
restent
encore
à
un
niveau
élevé.
Au
1°
juin
2021,
il y
avait
168
patients
Covid
hospitalisés
dans
l'Hérault
(-
24%
en
une
semaine
et - 55%
en
un
mois)
dont
43
en
soins
critiques
(- 28%
en
une
semaine
et - 55%
en
15
jours).
La
pression
sur
le système
hospitalier
reste
donc
encore
forte
et
l'évolution
des
hospitalisations
est
suivie
avec
attention,
dans
le
contexte
des
reprogrammations
des
prises
en
charge
hors
Covid.
La
campagne
de
vaccination,
débutée
dans
l'Hérault
le
4
janvier,
se
poursuit
activement.
Au
31
mai,
près
de
478
000
personnes
avaient
reçu
au
moins
une
dose
de
vaccin,
ce
qui
représente
une
couverture
vaccinale
de
41%
de
la
population
héraultaise
totale
et
de
plus
de
50%
des
adultes.
Près
de
210
000
personnes
avaient
reçu
une
vaccination
complète
(soit
une
couverture
vaccinale
de
18%
de
la
population
héraultaise
totale
et
22%
des
adultes).
2.
Mesures
envisagées
Au
regard
de
ces
données,
qui
soulignent
la
persistance
d'une
circulation
virale
COVID-19
encore
élevée
sur
le territoire,
dans
un
contexte
d'immunisation
insuffisante
de
la
population
et
de
relâchement
progressif
des
mesures
de
confinement,
le
respect
des
gestes
barrières
reste
d'une
grande
importance
afin
de
contrôler
l'épidémie.
Les
mesures
prises
ces
dernières
mois,
notamment
le
confinement
et
le
couvre-feu,
avaient
permis
de
ralentir
significativement
la
propagation
de
l'épidémie
sur
l'ensemble
de
la
région
Occitanie,
et
en
particulier
dans
le
département
de
l'Hérault.
La
situation
est
en
très
nette
amélioration
sur
le
plan
épidémique
mais
notre
système
de
soins
reste
encore
en
forte
tension.
Cette
situation,
dans
le contexte
du
régime
transitoire
de
sortie
de
l’état
d'urgence,
incite
à
rester
vigilant
tant
que
l’immunisation
de
la
population,
en
particulier
par
la
vaccination
complète,
ne
sera
pas
suffisante.
Il
convient
en
conséquence
de
maintenir
des
mesures
de
protection
sanitaire
visant
au
respect
des
«gestes
barrières
»
afin
de
réduire
les
situations
les
plus
propices
aux
contacts
à
risque
de
transmission.
Ces
mesures
doivent
permettre
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus
et
favoriser
le
contrôle
de
ses
effets
en
termes
de
mortalité
évitable,
de
formes
graves
de
COVID-19,
susceptibles
notamment
d'entraîner
des
séquelles
durables
pour
les
patients
concernés,
et de
saturation
du
système
de
soins.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Préfet,
l'expression
de
ma
sincère
considération.
gout
Directeur
Général
de
le
de
Santé
Occitanie
et
par
délégation
Alexandre
PASCAL
#2
ve En REGION
ACADEMIQUE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
OCC
ITANIE
de
l'Hérault
Liberté Égalité Fraternité Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
Arrêté
n°
désignant
les
membres
du
jury
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
en
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
du
département
de
l'Hérault
La
Rectrice
de
région
académique
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2015-872
du
15
juillet
2015
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
le
décret
n°
2020-1542
du
9
décembre
2020
relatif
aux
compétences
des
autorités
académiques
dans
le
domaine
des
politiques
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
la
vie
associative,
de
l'engagement
civique
et
des
sports
et
à
l'organisation
des
services
chargés
de
leur
mise
en
œuvre
;
Vu
le
décret
du
5
février
2020
portant
nomination
de
Madame
Sophie
BEJEAN
en
qualité
de
rectrice
de
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
chancelière
des
universités
;
Vu
l'arrêté
du
12
février
2021
modifiant
l'arrêté
du
15
juillet
2015
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
l'arrêté
du
4
février
2021
portant
délégation
de
signature
de
Madame
la
rectrice
région
académique
Occitanie,
chancelière
des
universités
à
l'IA
DASEN
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
dans
les
domaines
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
la
vie
associative,
de
l'engagement
civique
et
des
sports
;
ARRÊTE
Article
1
Sont
désignés
pour
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2023,
membres
du
jury
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(B.A.F.A.)
en
accueils
collectifs
de
mineurs
pour
le
département
de
l'Hérault Représentants
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
ou
du
rectorat
de
région
académique Membre
désigné
: Madame
COLLAS
Laurence
Membre
désigné
: Madame
DI
MALTA
Adélie
Membre
désigné
: Monsieur
RAFIN
Landry
Membre
désigné
: Monsieur
FRIREN
Matthieu
SDJES-2021-03-007 Représentant
des
organismes
de
prestations
familiales
du
département
Membre
désigné
représentant
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Hérault
: Madame
RIVAS
NAVARRO
Maria-Soledad Suppléant
: FERRANDIS
Hervé
Représentants
des
organismes
de
formation
habilités
à
former
des
personnels
d'encadrement
d'accueils
collectifs
de
mineurs
Membre
désigné
:Monsieur
CLEMENT
Ludovic
représentant
l'1.F.A.C.
Etablissement
Languedoc
Roussillon
Suppléant
:Monsieur
MONTEL
Stéphane
Membre
désigné
: Monsieur
PIERRON
Yann,
représentant
l'U.F.C.V.
Languedoc-Roussillon
Suppléant
: Madame
BAUDRIER
Sophie
Membre
désigné
: Monsieur
BENEZET
Pierre-Emmanuel,
représentant
du
M.U.C.
Omnisports
Suppléant
: Madame
ALEXANDRE
Marion
Représentants
d'organisateurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
Membre
désigné
: Madame
FERRON
Cléo,
représentante
de
l'association
Court
Bouillon
Suppléant
: Madame
MELCHIOR
Julia
Membre
désigné
: Madame
GAUTHIER
Elodie
représentante
de
la commune
d'Aniane
Suppléant
: Monsieur
TRINQUIER
Stéphane
Membre
désigné
:Monsieur
SABATE
Jean-Louis
représentant
la
Communauté
de
Communes
des
Cévennes
Gangeoises
et
Suménoises
Suppléant
:Monsieur
GILLOT
Eric
Article
2
:
La
rectrice
de
région
Occitanie,
chancelière
des
universités
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montpellier,
le
10
mai
2021
Pour
la
Rectrice
L'IA
DASEN
Christophe
MAUNY DELAIS
DE
RECOURS
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
—
pour
le
tiers
intéressé
-
ou
de
sa
publication
-
pour
les
personnes
ayant
intérêt
à
agir
—
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
amiable
et
contentieux
:
- Un
recours
gracieux
est
à adresser
à
M.
le
préfet
de
l'Hérault
-
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34000
MONTPELLIER.
- un
recours
hiérarchique
est
à adresser
à
Madame
la
Ministre
des
Sports,
de la Jeunesse,
de
l'Education
populaire
et de
la
Vie
associative
- 95
avenue
de
France
- 75013
PARIS.
- Un
recours
contentieux
est
à
adresser
à
M.
le
président
du
tribunal
administratif
-
7
rue
Schoelcher
-
BP
5030
-
97305
Cayenne
Cedex.
Tout
recours
amiable
(recours
gracieux
et/ou
hiérarchique)
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
L'exercice
d'un
recours
amiable
a pour
effet
d'interrompre
le délai
de
recours
contentieux.
Le
délai
recommence
à
courir
à
compter
de
la
réception
du
rejet
explicite
ou
implicite
(en
l'absence
de
réponse
de
l'Administration
au
terme
du
même
délai
de
deux
mois,
la
décision est
juridiquement
qualifiée
de
rejet
implicite).