Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3arr2023112optical network deploiement fibre optiq
Arrêté - 001 eiffage energie systemes deploiement fibre opt
Arrêté - 054 eiffage energie systemes deploiement fibre opt
Arrêté - 3arr2024284sogetrel deploiement fibre optique av j
Arrêté - 2023505 deploiement fibre optique 14 20.11.2023
Arrêté - 202322 travaux deploiement fibre optique 25.01 01.
Arrêté - Déploiement fibre optique
Arrêté - 2022476 modificatif travaux deploiement fibre opti
Arrêté - 019 2023 icart deploiement fibre
Arrêté - 202359 deploiement fibre optique 10 14 rue aux cha
Arrêté - 121 satcoms networks deploiement de la fibre optique
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 121 satcoms networks deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE TOUQUES
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N° 121-2022
Objet : Déploiement de la fibre optique
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par la société SATCOMS Networks pour le compte de COVAGE de déployer la fibre optique sur
l’ensemble de la Commune du 26 septembre au 30 décembre 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société SATCOMS Networks à installer ces équipements,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société SATCOMS Networks est autorisée à déployer la fibre optique sur l’ensemble de la Commune
du 26 septembre au 30 décembre 2022.
Article 2 : Pendant cette période, la société SATCOMS Networks sera autorisée à empiéter sur la chaussée, la
circulation sera alternée si besoin (par feu tricolores) et le stationnement sera interdit aux abords des lieux
d'intervention afin de permettre l'exécution des travaux.
Article 3 : La société SATCOMS Networks mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la
sécurité des usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l'arrêté.
Article 4 : La société SATCOMS Networks devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et à la société SATCOMS Networks.