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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Le
Ville
de
SAINT-CANNAT
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
531
JANVIER
2023
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
:
J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI
D.
CAMHI,
AL.
FALQUERO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON,
D.
PETIT,
A.
RUBIOLO,
M.
GUILLET,
M.
RIBES,
S.
BOULINGUEZ,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
C.
FREMY,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
Absents
excusés:
Y.
FALCHI
représenté
par
J.
GERARD),
J.P.
VENTURINI
représenté
par
D.
CAMEHI,
L.
MAURIZIO
représentée
par
D.
BARBIER,
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE.
C.
MARTIN.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
1°)
Délibérations
budgétaire
spéciale
sur
le
budget
2023
2°)
Demande
de
subvention
pour
l’extension
du
groupe
scolaire
— DSIL
2023
3°)
Demande
de
subvention
pour
l’équipement
du
groupe
scolaire
— DETR
2023
4°)
Admission
en
non-valeur
5°)
Subvention
à des
associations
6°)
Création
du
Comité
Social
territorial
7°)
Protection
fonctionnelle
pour
2 agents
de
la Police
municipale
8°)
Validation
de
la
charte
Ecowatt
99)
Présentation
des
rapports
2021
des
services
de
l’eau.
de
l’assainissement
et des
déchets
10°)
Convention
de
mise
à disposition
des
jardins
partagés
municipaux
11°)
Modification
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
maternelle
aux
AIL