Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2026 33 INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER
Conseil Municipal - ma ville installation du nouveau conseil municipal
Déliberation - 2024 01 01 Installation dun nouveau Conseiller mun
Conseil Municipal - 2024 04 14 INSTALLATION D UN NOUVEAU CONSEILLER MU
Procès Verbal - INSTALLATION UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET EL
Conseil Municipal - 1.1 CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION DUN NOUVEAU C
Déliberation - 01 DEL Installation d un nouveau conseiller munici
Conseil Municipal - 2024 02 01 D Installation de deux nouveaux conseil
Acte Administratif - 2023 46 INSTALLATION MESDAMES LEBRETON ET BROCHU C
Déliberation - &files=01 Installation d un nouveau Conseiller mun
Acte Administratif - 2024 01 Installation Trois Nouveaux Conseillers Municipaux
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 01 Installation Trois Nouveaux Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 24
Pour :
Procurations
: 4
Contre
:
JuUÉ
Absent
: 1
Abstention
:
Commune
d'HÉRIC
Séance
du
12
février
2024
Votants : L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
février,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 06
février
2024
PRÉSENTS
: JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
P DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT, F
PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
S LEBRETON,
B
RYO,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C MICHEL
à C ROBERT,
P COUBARD
à E COURTOIS,
B LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à À BOUJU
ABSENT
EXCUSÉ
: N
BOISSIÈRE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEBRETON
OBJET
: 2024-01
INSTALLATION
DE
TROIS
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Vu
l'article
L 270
du
Code
Électoral:
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
courrier
reçu
le
1°
décembre
2023,
Ludovic
MENORET
a fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Mickaël
PLETS,
par
courrier
reçu
le
19
décembre
2023,
puis
Claudine
PATRON,
par
courrier
reçu
le
10
janvier
2024,
suivants
immédiats
sur
la
liste
«
HÉRIC,
on
y croit
! »
dont
faisait
partie
Ludovic
MENORET
lors
des
dernières
élections
municipales,
ont
fait
part
de
leur
démission.
Conformément
à
l’article
L 270
du
Code
Électoral,
Bertrand
RYO,
suivant
immédiat
sur
la
liste
«
HÉRIC,
on
y croit
! » est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Par
courrier
remis
le
18
décembre
2023,
Mireille
HOLOWAN
a
informé
Monsieur
le
Mairede
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Par
courrier
du
5 janvier
2024,
Chrystèle
TISSIER,
suivante
immédiate
sur
la
liste
«
Héric
: agir
pour
bien
vivre
sur
le territoire
»
dont
faisait
partie
Mireille
HOLOWAN
lors
des
dernières
élections
municipales,
a
fait
part
de
sa
démission.
Conformément
à
l’article
L 270
du
Code
Électoral,
Jean-Luc
GAYET,
suivant
immédiat
sur
la
liste
«
Héric :
agir
pour
bien
vivre
sur
le territoire
» est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Par
courrier
reçu
le 23
janvier
2024,
Christophe
IMPARATO
à fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Conformément
à
l’article
L
270
du
Code
Électoral,
Virginie
BOYER,
suivante
immédiate
sur
la
liste
«
HÉRIC,
on
y croit
! » dont
faisait
partie
Christophe
IMPARATO
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
l'installation
des
trois
(3)
conseillers
municipaux
suivants :
-M
Bertrand
RYO,
-M
Jean-Luc
GAYET
-MME
Virginie
BOYER
Le
Secrétaire
de
séance,
\ }
Us
ré
#h
Sandrine
LEBRETON
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 12 février 2024 L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’
COMMUNE
:
HÉRIC
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux,
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
Particle
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvelleme
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour, par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
nt intégral
du
conseil municipal
;
ordre
de présentation
sur cette
liste,
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
1
Qualité
,
.
Date
de
la
plus
|
Suffrages
obtenus
Fonction
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
|
récente
élection
à
par
la
liste
(M:
ou
Mme)
la
fonction
{en
chiffres)
Maire
M.
JOUTARD
Jean-Pierre
12/07/1956
15/03/2020
1 051
Première
adjointe
Mme
|
CHARTIER
Isabelle
26/06/1976
15/03/2020
4 051
Deuxième
adjoint
M.
JULIENNE
Denis
11/04/1967
15/03/2020
1 051
Troisième
adjointe
Mme
BOMBRAY
Karine
05/03/1973
15/03/2020
1
051
Quatrième
adjointe
Mme
|ROBERT
Corinne
07/02/1956
15/03/2020
1 05
Cinquième
adjointe
Mme
MICHEL
Claudine
12/02/1969
15/03/2020
4 051
Sixième
adjoint
M.
DESCAMPS
Patrick
07/03/1958
15/03/2020
1 051
|
Conseiller
municipal
M.
BIDET
Jean-Alain
01/02/1967
15/03/2020
1051
Conseiller
municipal
M.
PINEL
Patrice
25/04/1969
15/03/2020
1
051
L
Conseiller
municipal
M.
RAGOT
Jean-Noël
7
09/12/1969
16/03/2020
1051
|
Conseiller
municipal
M.
COUBARD
Pascal
26/11/1970
15/03/2020
1051
J
Conseillère
municipale
Mme
| PINEL
Frédérique
24/06/1975
15/03/2020
1051
|
Conseillère
municipale
Mme
|
COSSET
Karen
06/04/1978
16/03/2020
1 051
Conseillère
municipale
Mme
BOUJU
Agnès
06/12/1978
15/03/2020
1
051
Conseillère
municipale
Mme
|LEFORT
Blandine
24/02/1979
15/03/2020
4051
Conseillère
municipale
Mme
| ROINÉ
Élise
23/10/1984
15/03/2020
1051
Conseillère
municipale
Mme
|LEMAÎTRE
Sabrina
16/10/1985
15/03/2020
1 051
Conseillère
municipale
Mme
|
COURTOIS
Emmanuelle
25/02/1986
15/03/2020
°
1051
Conseiller
municipal
|
M.
ALLAIS
Didier
30/04/1963
15/03/2020
715
Conseillère
municipale
Mme
FERRÉ
Florence
16/04/1966
45/03/2020
715
Conseiller
municipal
M.
BOUDAUD
Wilfrid
08/02/1971
15/03/2020
715.
Conseiller
municipal
M.
PLOQUIN
Olivier
06/08/1978
15/03/2020
715
Conseillère
municipale
Mme
|
GUYOT
Paola
06/10/1976
18/05/2021
1051
Conseiller
municipal
M.
BOISSIÈRE
Nicolas
01/08/1971
22/05/2021
1051
Conseillère
municipale
Mme
|
BROCHU
Catherine
05/06/1977
21/08/2023
168
Conseillère
municipale
Mme
|LEBRETON
Sandrine
07/12/1972
24/08/2023
1051
Conseiller
municipal
M.
GAYET
Jean-Luc
19/02/1963
05/01/2024
715
Conseiller
municipal
M.
RYO
Bertrand
26/04/1977
10/01/2024
1051
Conseillère
municipale
Mme
|BOYER
Virginie
27/04/1982
23/01/2024
1051
Cachet
de
la mairie :
î
Préciser
: maire,
adjoint (indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint}
ou
conseiller.
Certifié
par
le Maire,
À Héric, le 1er févriér 2024 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2024-01
INSTALLATION
3
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
21/02/2024 21/02/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
20240221-01
( voir
l'acte
associé
)
044-214400731-20240212-20240221-01-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
12/02/2024 Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
5.2.2.
tableau
du
conseil
municipal