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Déliberation - 01 DEL Installation d un nouveau conseiller municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DEL Installation d un nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DÉARCEE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/04/2026
LAVILE® Reçu en préfecture le
10/04/2026 =
CANTON DE Extrait du Pusisie 00472026
CREIL NORD/CREIL SUD dl10:060:21600:743:20260410-01DEL CM070426-DE
o ———, du mardi 7 avril 2026
RON ES VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-six, le sept avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 1 avril 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 1 avril 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents : Mme Dôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. En 39 Emmanuel PERRIN - M. Amadou KA - M. Amir ZAFAR - Mme Wanessa ÉXSICIECE TOUATI-AHMED - M. Thierno DIALLO - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar Présents : 33 KA - M. Alexandre NOUWYNCK - M. Mohamadou MBAYE - Mme Néjia Votanis : 37 CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu Pouvoirs : 4 MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Mohamed CAHOUCH - Mme Rosa Absent : 2 OULD SAID - Mme Nazish PERVAIZ - Mme Patricia RÉGENT - Mme Maijida EL BAKKALI - M. Heddi FADHLI- M. Abdelaziz RIFI SAIDI - M. Omar YAQOOB - Mme Peggy MOUELLE - Mme Danielle SOKOLONSKI - Mme LISTE DES DELIBERATIONS Fadhila KEZZOUL - Mme Karima BOUHAMIDA - M. Mohamed ASSAMTI - AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Mme El Hame EL HARCHAOUI.
DE LA VILLE LE :
9 Absents représentés
( ANR. 2026 Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME DELIBERATION PUBLIEE SUR LE {4 AKABLI| Pouvoir à Mme FAZAL
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme ALHERBE Pouvoir à Mme MOUELLÉ Mme YAQOOB Pouvoir à Mme SOKOLONSKI 1 0 AYR 2026
Absents excusés
Absents non représentés
M. BOUKHALFA, M. BOUJDOUN.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI]
1 installation d'un nouveau conseiller municipal - Remplacement de Monsieur Deniz GÜZEL
m Rapport de présentation :
Omar YAQOOB, Maire
La démission de monsieur Deniz GÜZEL, du conseil municipal, prend effet le 1°" avril 2026, date de réception son courrier d'information transmis à monsieur le Maire.
En application de l'article L270 du code électoral, monsieur Ahmed BOUKHALFA est appelé à succéder, à compter de cette même date, à monsieur Deniz GUZEL, au sein du conseil municipal de la ville de Creil.
Par conséquent, monsieur Deniz GÜZEL ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et monsieur Ahmed BOUKHALFA ayant accepté de lui succéder, il est vous est proposé de désigner monsieur Ahmed BOUKHALFA, conseiller municipal, pour siéger aux lieu et place de monsieur Deniz GUZEL, au sein du conseil municipal.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29, Vu le code électoral, notamment l'article L270,
Vu le courrier de monsieur Deniz GÜZEL en date du 1° avril 2026, Considérant la nécessité de remplacer monsieur Deniz GÜZEL, conseiller municipal démissionnaire à compter du 1° avril 2026, au sein du conseil municipal,
Considérant l’acception de monsieur Ahmed BOUKHALFA de siéger aux lieu et place de monsieur Deniz
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr GUZEL demissionnaire, au sein au consell MUNICIPaI,
Entendu le rapport de présentation, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
m Vote Recu en préfecture le 10/04/2026 s 7 F4
Votants : 37 |Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 9 | Publiéle 10/04/2026 ID : 060-216001743-20260410-01DEL_CM070426-DE
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de désigner monsieur Ahmed BOUKHALFA, conseiller municipal, pour siéger aux lieu et place de monsieur Deniz GUZEL, conseiller municipal démissionnaire.
CREIL, le 08 avril 2026
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance
fhe# Monsieur Omar YAQOOB 7 Danielle SOKOLONSKI
Maire de Creil
2149
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr