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Déliberation - 23 26 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - 23 2026 election du maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2026 election du maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au vote
Afférents
|
Présents
11
09
11
Vote
À
la
majorité
Pour : 7 Contre
:4
Abstention
:O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le
:27/07/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
27/07/2026
Envoyé en préfecture le 27/07/2026 Reçu en préfecture le 27/07/2026 Publié le 28/07/2026 ID : 045-214501595-20260727-2026
D
23-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/07/2026
L’an
2026,
le
27
juillet
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Christian,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles, l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
21/07/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/07/2026. Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
GELLY
Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
Mme
MOREL
Béatrice,
M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIÈRE
Florence.
Pouvoirs
:M.
PERRIOT
Benjamin
à
Mme
MOREL
Béatrice,
Mme
MORLON
Laurence
à
M.
GOFFINET
Yan
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Van
GOFFINET
N°
2026
D
23
ÉLECTIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les articles
L.
2121-10,
L.
2121-
15,
L.
2122-4
et
L.
2122-7,
Vu
le jugement du
Tribunal
administratif
d'Orléans
en
date
du
11
juin
2026
portant
annulation
de
l'élection
du
Maire
et
des Adjoints
intervenue
le
20 mars
2026.
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
annexé
à la
présente
délibération,
Vu
les
résultats
du
scrutin secret
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin secret
et
à la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3%"
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°"
tour
de
scrutin
e
Nombre
de
bulletins
: 11
e
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
e
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:11
e
Majorité absolue
: 6
Ont
obtenu
:
-
Mme
GOFFINET
Stéphanie
: 7
(sept)
voix
-
Mme MOREL
Béatrice
: 4
(quatre)
voix
Mme
GOFFINET
Stéphanie
ayant
obtenu
la
majorité absolue,
a été
proclamé
maire. Envoyé en préfecture le 27/07/2026 Reçu en préfecture le 27/07/2026
République Française
Publié le 28/07/2026
ER
Département LOIRET
ID : 045-214501595-20260727-2026
D 23-DE
Commune
de
Grangermont
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
27/07/2026
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
Le
Secrétaire
de
séance
Van
GOKRFINET
CEE