Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 2026 determination nombre adjoint
Déliberation - 25 2026 elections adjoints tampon
Convocation - 2026 017 Determination du nombre adjoints
Déliberation - 26 2026 indemnites de fonction maire et adjoints t
Déliberation - d2026 13 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 22 26 – DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MA
Déliberation - determination du nombre des adjoints tampon
Acte - 20260323140258205748530469c13a02ebabcd20260304 d
Déliberation - dl.20.028 ag determination du nombre des adjoints
Convocation - 2025 022 Determination nombre postes adjoints au M
Déliberation - 24 2026 determination nombre adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2026 determination nombre adjoint tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026 Reçu en préfecture le 27/07/2026 Publié le 28/07/2026 ID : 045-214501595-20260727-2026
D _24-DE
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/07/2026
Nombre
de
membres
L’an
2026,
le
27
juillet
à 20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ï
Qui
ont
Grangermont
s’est
réuni
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Afférents
| Présents
As
ea
Christian,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles, l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
11
09
11
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
21/07/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Vote
21/07/2026.
So
Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
Pour
: 7
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
GELLY
Vincent,
Mme
Fur
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
Mme MOREL
Béatrice,
M.
BARREAU
Jacky,
-
Mme
CARRIÈRE
Florence.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Pouvoirs
: M.
PERRIOT
Benjamin
à Mme
MOREL
Béatrice,
Mme
MORLON
5
:27/07/2026
Laurence
à
M.
GOFFINET
Yan
t
Publicati
tification
du
:
“té
A
ie
:
OIUNE
ou
notHeatIon
eu
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Yan
GOFFINET
N°
2026
D
24
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-2
et
L.
2122-2 Vu
le
jugement
du
Tribunal
administratif
d'Orléans
en
date
du
11
juin
2026
portant
annulation
de
l'élection
du
Maire
et
des Adjoints
intervenue
le
20 mars
2026
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
en
date
du 27
juillet
2026
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
d'adjoints,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
de
l'organe
délibérant,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le
nombre
d'adjoints
est ainsi
limité
à
un
maximum
de
3
adjoints,
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(7 voix
pour
et
4 voix
contre)
-
FIXE
à 3
le
nombre
d'adjoints
au
maire
de
la
commune
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
27/07/2026
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
Le
Secrétaire
de
séance
Van
GOFFINET