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Déliberation - 07 2026 indemnites de fonction maire et adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2026 indemnites de fonction maire et adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
11
11
11
Vote
À
la majorité
Pour
: 9
Contre
: 1
Abstention
: 1
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
ID
: 045-214501595-20260320-2026
D
_07-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L’an
2026,
le
20
mars
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/03/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/03/2026.
Présents :
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
GELLY
Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
M.
PERRIOT
Benjamin,
Mme
MOREL
Béatrice,
M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIÈRE
Florence.
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GOFFINET
Yan
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le
: 23/03/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
23/03/2026
N° 2026 D_07
INDEMNITÉS
DE FONCTION
DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24 ;
Vu
le décret
n°
2022-9904
du 7
juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022 ;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
M
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l’invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
9 voix
pour,
une
voix
contre
et une
abstention
:
-
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
(et
éventuellement
des
conseillers)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Regçu
en
préfecture
le 23/03/2026
République
Française
Publié le 23/03/2026
EM
Département
LOIRET
ID : 045-214501595-20260320-2026
D_07-DE
Commune
de
Grangermont
e
Maire
: 25.10
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
e
_1%adjoint
: 7.89
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
e
2° adjoint
: 7.89
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
e
3° adjoint
: 7.89
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
-
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au budget
communal.
-
Que
la présente
délibération
est applicable
à compter
de
la date
de
son
rendu
exécutoire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
20/03/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFI
Van
GOFFINE