unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0372

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0372

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0372

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0420

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0372

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0260

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0224

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0123

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0282

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0220

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0372

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0372 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0372)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Pour rendu exécutoire

#signature#

(103451) / lundi 18 décembre 2023 à 16:23 1 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

23-C-0372

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -

RIVES DE LA HAUTE DEULE - ZAC DU PREMIER SECTEUR OPERATIONNEL - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2022

I. Rappel du contexte

À la suite des études menées sur territoire des Rives de la Haute Deûle (100 ha environ), un premier secteur opérationnel a été lancé sous la forme d'une ZAC de 25 ha portés à 38 ha par la délibération n° 17 C 0710 du 19 octobre 2017. Le projet vise à :

 déployer la mixité urbaine ainsi que poursuivre et renforcer la dynamique économique d'EuraTechnologies ;

 poursuivre le développement d'un territoire de vie et son appropriation par une multiplicité de pratiques touristiques, sportives, créatrices, culturelles et festives ;

 préparer la transition de l'habitat et du tertiaire vers une programmation favorisant le développement de la ville productive.

Par la délibération n° 17 C 1015 du 15 décembre 2017, il a été décidé de confier à la SEM Soreli une nouvelle concession d'aménagement, en application de la règlementation en vigueur, notamment des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme, pour la poursuite de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du premier secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle étendue.

II. Objet de la délibération

Conformément aux articles L. 305-5 du code de l'urbanisme et L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, la Soreli soumet à l'approbation de la Métropole européenne de Lille (MEL) le compte rendu annuel (CRAC) 2022 pour cette opération.

A. Faits marquants en 2022

Concernant les études, l'année 2022 a été marquée par :

 la confirmation de la qualité environnementale du projet par l'obtention de label, de certifications et d'expérimentations dans le cadre d'appels à projets : o étape 4 du label écoquartier, délivrée par le ministère en janvier 2022, o certification Effinature pour la phase conception,(103451) / lundi 18 décembre 2023 à 16:23 2 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

o la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt "Quartier énergie carbone" (AMI QEC) lancé par Efficacity et le ministère de la Transition écologique pour tester le logiciel Urban Print sur les projets labellisés écoquartier. L'engagement dans cette expérimentation a permis la réalisation d'une évaluation du projet (stade AVP / plan directeur) au prisme des objectifs énergétiques et carbone, au travers d'indicateurs précis et chiffrés. Elle a abouti à une modélisation des impacts carbone et énergétique du quartier, par rapport à un quartier de référence, et a conduit au constat d'un projet performant ;

 l'avancée de la procédure de mise en œuvre du projet grâce à :

o l'obtention en décembre 2022 de l'arrêté au titre de la déclaration loi sur l'eau pour l'ensemble des secteurs de la ZAC (Marais - Galiéni - Boschetti), suite au dépôt du dossier en avril 2022 auprès de la DDTM, o la poursuite de la mission ESSP (étude de sureté et de sécurité publique) et le passage en SCDSSP finale en juin 2022,

o le projet a reçu un avis favorable à la suite de cette commission ;

 l'engagement d'une concertation non règlementaire sur les usages du futur parc du Marais qui s'est déroulée sur le deuxième semestre de l'année (balades urbaines, ateliers de concertation thématiques, questionnaires en ligne et micro-trottoirs) ;

 la poursuite des missions relatives aux études globales à l'échelle du secteur Marais de la ZAC, à savoir : réflexions sur la charte chantier à faibles nuisances ; mise à jour du plan de gestion des espaces publics afin de prendre en compte les contraintes de sol et celles du projet d'aménagement et a permis la réalisation de l'étude de risque pollution sur le site fléché pour accueillir l'école prévue au programme des équipements ; poursuite des ateliers en vue de la définition stratégique des éléments bâtis avec les collectivités dans la perspective de la production des fiches de lot.

Concernant la commercialisation des ilots, l'année 2022 a été marquée par :  la vente de l'ilot 36 ;

 la signature d'un avenant au compromis de vente pour le lot 9A ;  la prolongation des délais de démarrage pour les ilots 9A et 9B ;

 le report de démarrage de l'ilot 28-29 au regard des problèmes économiques au retour des appels d'offres travaux.

B. Évolution du bilan de la concession d'aménagement

1. Dépenses en 2022

Les dépenses pour l'année 2022 s'élèvent à 982 227 € HT, soit une baisse de 1 836 087 € HT par rapport au CRAC 2021.(103451) / lundi 18 décembre 2023 à 16:23 3 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Cet écart s'explique par :

 une diminution de 1 471 123 € HT sur le poste "maitrise foncière", principalement liée à la non-acquisition de la propriété Dumanois et du foncier support des espaces publics propriété de la SCI Lille Marine (– 1 261 022 € HT) et des frais associés à ces acquisitions (– 77 454 € HT) ;

 une diminution de 206 360 € HT sur le poste "honoraires divers", principalement liée à la variation des postes d'honoraires techniques et d'études liée au report du PRO dans l'attente de la délivrance du DLE ;  une diminution de 147 484 € HT sur le porte "frais de gestion et de communication", liée principalement au report du règlement des dépenses liées à la concertation non règlementaire au début de l'année 2023.

2. Recettes en 2022

Les recettes pour l'année 2022 s'élèvent à 624 601 € HT, soit une baisse de 31 684 € HT par rapport au bilan initial.

Cet écart s'explique par :

 une diminution de 70 000 € HT du poste "subvention" en raison du report sur 2023 d'une partie de la subvention ADEME relatives aux études pollution ;  une augmentation de 37 945 € HT sur le poste "cessions foncières" liée à l'actualisation du prix de cession de l'ilot 36 selon l'indice TP01 (+ 28 359 € HT) et la signature de conventions de participation non prévues initialement en 2022 (+ 9 586 € HT).

3. Dépenses prévisionnelles

Les dépenses prévisionnelles s'élèvent à 60 658 389 € HT au CRAC 2022, soit une augmentation de 2 680 472 € HT par rapport CRAC 2021.

11 616 745 € HT sont réglés, le reste à réaliser est de 49 041 644 € HT.

Cette augmentation est principalement liée à une actualisation en date de valeur décembre 2022 des postes auxquels sont attachées des indexations conformément à l'article 16-2-1-a) du traité de concession et son annexe 10.

4. Recettes prévisionnelles

Les recettes prévisionnelles s'élèvent à 60 658 389 € HT au CRAC 2022, soit une augmentation de 2 680 472 € HT par rapport CRAC 2021.

Cette augmentation est principalement liée à :

 une augmentation de 2 527 366 € HT des participations aux équipements publics de la MEL liée à l'actualisation des postes de dépenses des équipements publics auxquels sont appliqués les index d'actualisation correspondants, déduction faite des subventions de tiers ;(103451) / lundi 18 décembre 2023 à 16:23 4 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

 une augmentation de 120 149 € HT des participations aux ouvrages de la commune de Lille liée à l'actualisation en date de valeur décembre 2022 selon l'indice TP01.

5. Risques éventuels

 Sur les acquisitions :

Les prix d'acquisition des terrains dont l'acquisition est à réaliser auprès des propriétaires ont été estimés, dans le bilan initial de 2017, par analogie à partir des prix de cession connus sur la zone. Les récentes estimations des domaines et discussions amiables ont révélés des montants supérieurs à certaines estimations provisionnées au bilan. Le CRAC 2021 a permis de recaler le poste des acquisitions foncière.

 Sur la pollution :

Le bilan n'intègre pas de cout de dépollution particulier, il existe toutefois des incertitudes sur la qualité environnementale des sols.

 Sur les démolitions et purge :

Les bâtiments existants sur les parcelles à l'échelle de la concession n'ont fait l'objet d'aucune transmission de données. Les ratios utilisés par type de bâtiment à démolir sont basés sur une approche visuelle des bâtiments.

Les couts provisionnés pour la purge des sous-sols ont été limités aux terrains pour lesquels les données sont connues (ancien terrain EDF, canal de la Tortue). Les sites aujourd'hui libres d'occupation ont été présumés purgés (Mory Notamment). Sur les terrains Dumanois, une hypothèse de surcout pour la libération du foncier a été intégrée au présent bilan.

C. Évolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Conformément aux dispositions de l'article 16-2-1-a) du traité de concession, le montant révisé de la participation de la MEL pour chacun des ouvrages est déterminé sur le cout total prévisionnel des ouvrages indexés déduction faite des subventions de tiers et de la quotepart des produits de vente d'immeubles.

Les projections d'indices sur le cout des ouvrages publics restant à réaliser amèneraient à un cout total des ouvrages publics de 40 879 000 € à terminaison (date de valeur décembre 2022).

Le bilan prévisionnel à terminaison apparaitrait à 60 658 000 € de dépenses (date de valeur décembre 2022). Au sein de ce bilan prévisionnel, les participations publiques de la MEL seraient de 27 867 000 € (soit une augmentation de 2 393 000 € par rapport au CRAC 2021) et les participations de la commune de Lille seraient de 4 708 000 € (soit une augmentation de 255 000 € par rapport au CRAC 2021).(103451) / lundi 18 décembre 2023 à 16:23 5 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Il est rappelé qu'il s'agit bien d'un bilan prévisionnel pour lequel la Soreli s'attachera à rechercher les optimisations et financements complémentaires afin de diminuer cette évolution, comme cela a été fait jusqu'à présent.

De plus, les échanges avec la Soreli doivent encore se poursuivre pour stabiliser le cout total prévisionnel des ouvrages avant révision des participations des collectivités.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2022 et de sa synthèse annexée à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) D'approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole européenne de Lille : 25 474 000 € HT, inchangé par rapport au CRAC 2021.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.