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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
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Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109807) / mardi 21 octobre 2025 à 09:29 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
25-C-0372
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ROUBAIX - WATTRELOS -
LA LAINIERE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2023 ET 2024
Vu l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme selon lequel la SEM Ville Renouvelée communique au concédant le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour les années 2023 et 2024 concernant la concession La Lainière ;
Vu la délibération n° 13 C 0606 du Conseil du 15 novembre 2013 attribuant à la SEM Ville Renouvelée la concession d'aménagement relative aux sites de la Lainière, du Peignage Amédée et de Pennel et Flipo.
I. Exposé des motifs
Par voie de concession d’aménagement notifiée à la SEM Ville Renouvelée le 13 janvier 2014, la Métropole européenne de Lille (MEL) a confié à la SEM Ville Renouvelée la réalisation de l’opération d’aménagement « La Lainière-Peignage Amédée-Pennel et Flipo » sur le territoire de Roubaix et Wattrelos.
Cette opération s’étend sur 33 hectares situés sur les communes de Wattrelos et Roubaix, et son programme doit permettre la réalisation de 112 000 m² de surface de plancher dédiés à de l'activité économique à hauteur de 70 %, les 30 % restants étant réservés à l'habitat. La programmation économique prévoit l'accueil d'activités, de petite et moyenne production, de petite logistique, ainsi que des activités tertiaires. Le projet a pour ambition la réalisation d'un quartier actif et habité selon les valeurs de la charte des parcs d'activités du XXIe siècle, et avec une attention portée sur la qualité des espaces publics et de ses formes urbaines.
Faits marquants de l’année 2023 :
Cessions foncières : Phase 1 du lot PF5 (SPIRIT Entreprises) cédée en mai 2023 pour 643 239,52 € HT ;
Démarrage des travaux de Tisserin sur le lot résidentiel en juin 2023 ; Inauguration au 1er juin 2023 de l'opération AXTOM pour la livraison d'un village d'artisans "adPark" ;
Geste inaugural symbolisé par la plantation d’un premier arbre le 1er juin 2023 pour l’opération ALSEI ;
Geste inaugural au 1er juin 2023 pour le lancement des travaux de NACARAT, projet de logements. (109807) / mardi 21 octobre 2025 à 09:29 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
Faits marquants de l’année 2024 :
Cessions foncières : Lot L5 (ALSEI) cédé en janvier 2024 pour 906 565 € HT et Lots L1 & L2 (COGEDIM) cédés en avril 2024 pour 1 100 000 € HT ; Démarrage des travaux ALSEI en février 2024 et geste inaugural le 26 septembre 2024 ;
Geste inaugural le 5 décembre 2024 pour le lancement des travaux d'APRC, bâtiments destinés à la logistique du dernier kilomètre, et pour les travaux de COGEDIM, opérations de logements, au travers de la plantation d’un premier arbre.
Perspectives pour 2025 et 2026, et suites opérationnelles :
La durée de la concession étant initialement fixée à 12 ans, elle devait prendre fin le 13 janvier 2026. Devant cette perspective et devant l’inachèvement du programme de la concession, la MEL et la SEM VR se sont entendues sur une prolongation de 2 ans qui doit notamment permettre de poursuivre les travaux d’aménagement et les commercialisations en cours, soit l'objet de l'avenant n° 8 au traité de concession, à l'ordre du jour de cette même séance de conseil.
Par ailleurs, la MEL et la SEM VR ont accepté d'établir un protocole de fin de concession afin de fixer et d'encadrer la clôture de la concession qui précise entre autres les travaux d’aménagement qui restent confiés à la SEM VR, les commercialisations à poursuivre, et les conditions financières retenues pour la clôture d’opération.
D'un point de vue opérationnel et réglementaire, la procédure de DUP en cours doit être achevée début 2026. La demande de dérogations à la préservation des espèces protégées doit être obtenue d'ici la fin 2025 et autoriser le démarrage du dernier tronçon de la voie verte non encore réalisé. Il en va de même pour l'instruction du mémoire en réponse concernant la voie verte transmis à la DDTM et qui doit conduire à un nouvel arrêté.
Les aménagements des venelles et de l'impasse des Activités seront quant à eux livrés début 2026.
Sur le volet des Remises d'Ouvrages, les DOE des premières tranches fonctionnelles à remettre seront communiqués au dernier trimestre 2025 pour être instruits par les futurs services gestionnaires en début 2026. Le principe d'une remise par tranches fonctionnelles cohérentes aura préalablement été validé en Revue de Projet classement en septembre 2025.
Évolutions du bilan de la concession d’aménagement :
Au cours de l’année 2024 :
3 278 000 € HT de dépenses ont été constatés, pour une prévision de 8.105.000 € HT, soit un écart de 4 827 000 € HT. Cet écart s’explique notamment par un (109807) / mardi 21 octobre 2025 à 09:29 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
décalage dans la réalisation des travaux, ainsi qu’un décalage dans l’acquisition des apports en nature.
Les recettes s’établissent à 2 691 000 €, pour une prévision de 5 161 000 €, soit un écart de 2 470 000 €, essentiellement lié au décalage et à la perte de subvention.
À terminaison :
Les dépenses prévisionnelles diminuent de 860 000 € en raison d'évolutions à la hausse, contrebalancées par des évolutions à la baisse, notamment : La mise à jour des dépenses de travaux en prévision de la remise des ouvrages et à l'intégration des derniers avenants des entreprises en charge de la réalisation des ouvrages,
L'intégration de dépenses de dépollution pour la libération de matériaux stockés sur des lots,
La suppression des dépenses d'acquisition du site Dahmani et des travaux associés.
Les recettes prévisionnelles diminuent de 2 118 000 € en raison du rachat par la MEL en tant que biens de reprise des lots non commercialisés (PF 3, PF4, L7, L8, PA6 et PA8).
La fiche d’ouvrage prévisionnelle a été actualisée et fait apparaître un coût d’ouvrage, à ce jour, de 27 356 416 € HT. Sur la base d’une telle fiche d’ouvrage, un remboursement prévisionnel de 3 060 845 € HT de participation du concédant est prévu à la clôture de l’opération. La participation de la MEL au titre des ouvrages s'élève désormais à 17 149 195 € HT.
La participation globale versée par le concédant évolue quant à elle à + 1 011 782 €, pour s'établir à 5 374 531 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du CRAC communiqué par la SEM Ville Renouvelée au titre des années 2023 et 2024 mis en ligne sur le Flash Conseil pour la concession d'aménagement de La lainière sur les communes de Wattrelos et Roubaix.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Nadia BELGACEM, Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX, Mme Elisabeth MASSE, Mme Catherine OSSON et Mme Marie TONNERRE-DESMET ainsi que M. Mehdi CHALAH, M. Michel COLIN, M. Matthieu CORBILLON, M. Guillaume DELBAR, M. Stanislas DENDIEVEL, M. Rodrigue DESMET, M. Jean Marie LEDE, M. Dominique LEGRAND, M. Frédéric MINARD, M. Ghislain PLANCKE, M. Francis VERCAMER et M. Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.