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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0372 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0372)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

#signature#

(104665) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:50 1 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -

23-B-0372

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

VILLENEUVE D'ASCQ -

RESTRUCTURATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER RESIDENCE -

SECTEUR DES MUSICIENS - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT

Vu l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;

Considérant le projet sur le secteur dit des Musiciens (composé de 238 logements dont 165 appartiennent à VILOGIA et 73 sont privés), d’améliorer la qualité de certains espaces publics, de repenser l’ordonnancement du maillage viaire et de repenser les usages et vocations de certains secteurs ;

Considérant la décision de la Métropole européenne de Lille (MEL), conjointe à la commune de Villeneuve d'Ascq, d’engager un programme de réaménagement des espaces publics, voiries et autres espaces verts, en accompagnement des réhabilitations réalisées par VILOGIA ;

Considérant qu'environ 1 200 mètres linéaires de voiries sont concernés sur 6 rues (Rameau, Offenbach, Vincent d’Indy, Charles Lecocq, Darius Milhaud, Debussy) ;

Considérant le besoin de passer un marché, estimé à 4 600 000 € HT ayant pour objet la réalisation des voiries et réseaux divers pour le réaménagement des espaces publics du secteur du quartier Résidence à Villeneuve d’Ascq ;

Considérant la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage qui est proposée à ce même Bureau du 15 décembre 2023, pour la prise en charge pour le compte de la ville, de travaux de génie civil lié à l’éclairage public d’un montant de 125 000 euros H.T. (inclus dans le montant total de 4 600 000 € HT).

I. Exposé des motifs

Il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence sous forme d'un appel d’offres ouvert. Au vu de la forte prédominance des travaux de voiries et réseaux divers, les travaux feront l’objet d’un lot unique.

Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Aussi, il est nécessaire d’autoriser la réalisation des travaux, le lancement de la consultation et la signature du marché travaux détaillé ci-dessus.(104665) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:50 2 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. De réaliser les travaux de restructuration des espaces publics sur le quartier Résidence secteur dit des Musiciens à Villeneuve d'Ascq ;

2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offre ouvert ;

3. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché correspondant ;

4. D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;

5. D'imputer les dépenses d'un montant de 5 520 000 € TTC aux crédits partiellement inscrits au budget général en section investissement. ;

6. D’imputer les recettes d’un montant de 150 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ