Convocation - Compte rendu CM 25 février 2025

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Convocation - Compte rendu CM 25 février 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM 25 février 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 25 Février 2025

L'an 2025, le 25 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, COMPERE CECILE, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE-MARIE, MAILLEFER ANNABELLE, SOTTY NADINE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, CLOIX GERARD, DEBRUYCKER BENOIT, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE

Absents :

Excusés : Excusé(s) : Mme GIRAND MARIE-MARTINE, MM : GUERIN ERIC, MOREAU FRANCOIS, MORTELMANS Jérémy

Secrétaire de séance : M. PIGOURY GRENIER THOMAS

Date de la convocation : 18/02/2025

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30

réf: 2025 013 : Désignation d'un secrétaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Thomas PIGOURY GRENIER, conseiller au Maire en tant que secrétaire de séance.

réf: 2025 014 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2025 Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le procès-verbal de la séance en date du 21 janvier 2025.

réf: 2025 015 : Instauration de l'indemnité de Fonction et d'Engagement (ISFE) applicable au cadre d'emplois de la Police Municipale

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Maire de la commune de SAINT-ELOI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-13,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Considérant l'abrogation au 1€” janvier 2025 des décrets n° 97-702 du 31 mai 1997, n° 2000-45 du 20 janvier 2000, et n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 qui régissaient, jusqu’à présent, le régime indemnitaire de la filière police,

Considérant l'exclusion, du fait de leur statut, des agents de la filière police du bénéfice du Régime Indemnitaire (RIFSEEP) applicable aux agents territoriaux,

Considérant le besoin d'attribuer un régime indemnitaire à l'agent de la police municipale qui exercent ses missions au sein de la collectivité,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 07/02/25 :

PROPOSE :

D'instaurer L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans les conditions suivantes :

[R Le cadre d’application

Il est instauré l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 01/03/2025.

Le cadre d'emploi bénéficiaire de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est le suivant :

+ Fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

ll. La part fixe

Une part fixe est instaurée. Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel dans la limite du taux suivant :

22 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;

IV. La part variable

a) Plafonds de la part variable :

Une part variable est instaurée dont le montant est assis sur l'engagement et la manière de servir. Son montant est déterminé dans la limite du plafond suivant :

3000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;

b) Critères d'évaluation de la part variable :

La part variable est réévaluée chaque année en fonction du contenu de l'entretien professionnel ou de tout autre élément survenant en cours d'année qui serait inscrit parmi les critères d'évaluation proposés dans la présente délibération, à savoir :

— Réalisation des objectifs individuels,

— Contenu de l'entretien professionnel,

— Respect des consignes données,

— Valeur professionnelle de l'agent (adaptation, motivation, implication, force de proposition), — Comportement professionnel (respect du devoir de réserve, probité exemplaire, contrôle de soi envers le public, les collègues, les élus, et la direction),— Ponctualité,

I. Les modalités de versement des primes

La part fixe est versée mensuellement ;

La part variable est versée de manière annuelle au mois de décembre ;

Les montants précités correspondent aux montants pour un agent à temps complet. Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

IL. Conditions de maintien et/ou de suspension de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement part fixe

a) Maintien obligatoire de l'ISFE part fixe :

Le versement de l'ISFE part fixe est intégralement maintenu pendant les périodes de :

+ Congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, RTT,

e Congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption

(Maintien obligatoire dans les mêmes proportions que le traitement sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service)

d) Proratisation partielle de l'ISFE part fixe :

« ll est décidé de prévoir un retrait de l'ISFE part fixe aux agents en congé de congé de maladie

ordinaire, accident de service / maladie professionnelle ou imputable au service à hauteur de 100% à partir

du 8°"° jour d'absence sur l’année civile (sous réserve de suivre le sort du traitement).

f) Proratisation de l'ISFE part fixe en cas de congé de longue maladie, ou de grave maladie :

Au titre d'un congé de longue maladie (CLM) où d'un congé de grave maladie (CGM), l'ISFE part fixe est suspendue.

Si, en vertu d'une requalification, l'agent est placé avec rétroactivité en CLM ou en CGM, il ne sera réclamé à l'agent aucun remboursement au titre de l'ISFE part fixe précédemment versée.

g) Suspension totale de l'ISFE part fixe :

Le régime indemnitaire cessera d’être versé à hauteur de 100% dès le premier jour d'absence pour les motifs suivants :

Grève,

Suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d'une sanction

disciplinaire,

e Absence non justifiée, service non fait,

Congé de longue durée.

À noter : lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue durée après avis du Conseil médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l'agent concerné.l) Cas particulier du temps partiel thérapeutique :

- l'ISFE part fixe suit le sort du traitement (respect du principe fixé dans la Fonction Publique de l'Etat)

VI. Conditions de maintien et/ou de suspension de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement part variable

La part variable de l'ISFE est attachée à la réalisation de l'entretien professionnel annuel. Son montant a vocation à être ajusté après chaque entretien professionnel annuel. || appartient à l'autorité territoriale d'apprécier si l'absence de l'agent a eu un impact sur la réalisation de ses objectifs professionnels, eu égard notamment à sa durée et compte-tenu de la manière de servir de l'agent.

VII. Les conditions de cumul

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, mais est cumulable avec :

+ _Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,

* _Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n°2000- 815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001.

VII. Abrogation

La délibération instaurant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ainsi que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) sont abrogées à compter du 01/03/2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE

— D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

_ D'autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de ces deux parts dans le respect des principes définis ci-dessus ;

— D'autoriser le maire à signer tout autre acte y afférent ;

— De charger le maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Le Maire :

e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

° Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas 21 000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

réf : 2025 016 : Création d'un poste d'adijoint technique territorial permanent de catégorie C à temps complet à compter du 02/05/2025

Notifiée par la Préfecture en date du :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois àtemps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n° 88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au service périscolaire.

En conséquence, un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet sera créé à compter du 5 mai 2025.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d'adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- la création d'un emploi permanent d'adjoint technique, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C. - la rémunération et le déroulement de carrière correspondant au cadre d'emploi concerné, à savoir le cadre d'emploi des adjoints techniques catégorie C, la modification du tableau des emplois à compter du 5 mai 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget, au chapitre et articles prévus à cet effet.

réf : 2025 017 : Approbation du tableau des effectifs

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L231 3-1, R2313-3, R2313-8,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Conformément au budget primitif de la commune de Saint-Eloi,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité de Saint-Eloi à compter du 25/02/2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et

- arrête le tableau à la date du 25/02/2025

POSTES PERMANENTSCadres d'emplois et grades [Nombre d'emplois et durée hebdo Cadre d'emplois des attachés territoriaux - catégorie A

Attaché Territorial [1 poste à35h

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - catégorie B

Rédacteur Territorial

Cadre d'emplois des adjoints admi

[1 poste à 35 h VACANT

nistratifs - catégorie C

Adjoint administratif territorial PPAL 1ère classe (C3) 2 postes à 35 h (dont 1 en disponibilité) _

Adjoint administratif territorial PPAL 2ème classe (C2) 2 postes à 35 h supprimer après avis CT Adjoint administratif territorial (C1) 3 postes à 35 h (dont 1 à compter du 01/03/2025)

Cadre d'emplois des agents de maîtrise - catégorie C

Agent de maîtrise (E5) 1 poste à 35 h à supprimer après avis CT

Agent de maîtrise principal 1 posteà 35h Cadre d'emplois des adjoints techniques - catégorie C

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

1 poste à 35h

1 poste à 35 h à compter du 01/02/2025

1 poste à 29h50 (service périscolaire)

1 poste à 29h50 à supprimer après avis

CT

3 postes à 35 h (service technique) dont :

à supprimer à compter du 01/02/2025

3 postes à 35 h (service périscolaire)

2 postes à 29 h (école maternelle) à

supprimer après avis CT

1 poste à 18h (service périscolaire)

Cadre d'emplois des ATSEMS - catégorie C

Agent spécialisé PPAL 1ère classe des écoles

maternelles (C3)

1 poste à 29h

2 postes VACANTS

Agent spécialisé PPAL 2ème classe des écoles

maternelles (C2)

2 postes à 29h

1 poste à 29h à supprimer après avis CT

Cadre d'emplois des animateurs te

Animateur Territorial

rritoriaux - catégorie B

[4 poste à35h

Cadre d'emplois des adjoints animations territoriaux - catégorie C

Adjoint territorial d'animation PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint territorial d'animation PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial d'animation (C1)

Adjoint territorial d'animation (C1)

1 poste à 35h

1 poste à 35 h à supprimer après avis CT

1 poste à 35h

1 poste à 35h DISPONIBILITE

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de

bibliothèques - caté

conservation du patrimoine et des

gorie B

Assistant de conservation du patrimoine (cat B)

Assistant de conservation du patrimoine (cat B)

1 poste à 31h25

1 poste à 35h00 (à compter du 15/04/2024)

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - catégorie C

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial du patrimoine (C1)

Adjoint territorial du patrimoine (C1)

1 poste à 33h25 DISPONIBILITE

1 poste à 32h à supprimer après avis CT

1 poste à 30 h à supprimer après avis CT

1 poste à 35h à compter du 01/02/2025

1 poste à 35h à supprimer après avis CT

1 poste à 35h (à compter du 15/04/2024)

Cadre d'emplois des policiers municipaux - catégorie C

Brigadier chef principal de la police municipale 1 poste à 35hPOSTES NON PERMANENTS

Cadres d'emplois et grades [Nombre d'emplois et durée hebdo

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - catégorie C

Adjoint territorial du patrimoine (C1) 1 poste à 35H

(à compter du 15/04/2024 au 14/04/2025

Cadre d'emplois des adjoints animations territoriaux - catégorie C

Adjoint territorial d'animation (C1) 1 poste à 35h

(à compter du 29/04/2024)

Cadre d'emplois des adjoints administratifs - catégorie C

Adjoint administratif territorial (C1) 1 poste à 35 h (sur une disponibilité)

(à compter du 01/10/2024 au 28/02/2025);

Cadre d'emplois des adjoints techniques - catégorie C

Adjoint technique territorial (C1) 1 poste à 35 h (surcroît d'activité)

(à compter du 01/10/2024 au 30/09/2025;

Contrat Apprentissage

Contrat apprentissage (contrat de droit privé) 1 poste à 35h à compter du 01/01/2022

VACANT

réf : 2025 018 : Messagerie exchange : migration et abonnement - Société COPIEFAX Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire propose de changer de prestataire pour l'adresse mail de la mairie du compte Orange vers un nouveau nom de domaine et de solliciter la société COPIEFAX, sise à Varennes Vauzelles, pour opérer les modifications, à compter du 1er mars 2025.

Ilest recommandé de déposer un nom de domaine maîtrisé et souverain au nom de la collectivité afin de renforcer la cybersécurité.

COPIEFAX a proposé un devis :

- Migration des messageries : 1 700.00€ HT soit 2 040.00€ TTC

- Abonnement pour 20 comptes mail : 160.00€ HT / Mois soit 480.00€ HT/ Trimestre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire :

- à signer le devis de la société COPIEFAX pour la migration de la messagerie, de souscrire à l'abonnement pour 20 comptes mail et tous documents s'y afférant.

Monsieur le Maire a clôturé la séance à 19h00