Convocation - Compte rendu CM du 12052026

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Convocation - Compte rendu CM du 12052026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM du 12052026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 12 Mai 2026

L'an 2026, le 12 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de MALUS JÉRÔME Maire.

Présents :

M. MALUS JÉRÔME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, FRANÇOIS JUSTINE, GIRAND

MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, VANNIER SABRINA, MM : DEBRUYCKER BENOIT,

DEVILLERS MARCEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, PIGOURY GRENIER THOMAS,

SIMONNOT MICHAËL

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : DUBOIS DIT BONCLAUDE ÉMILIE à Mme

FRANÇOIS JUSTINE, RODEIA MALIKA à Mme BRETON MARIA, MM : MORTELMANS JÉRÉMY à M.

MOREAU FRANCOIS, TATERCZYNSKI MAURICE à M. MALUS JÉRÔME

Absent(s) : Mme DESRUMAUX NATHALIE, M. ANTONIO PEREIRA GILLES

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme BRETIN DOMINIQUE

Date de la convocation : 05/05/2026

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30

réf : 2026_036 : Désignation d'un secrétaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme BRETIN Dominique, 4ème

adjointe en tant que secrétaire de séance.

réf : 2026_037 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2026

Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le procès-verbal de la séance en

date du 14 avril 2026.

réf : 2026_038 : CCAS : fixer le nombre des membres du conseil d'administration

Notifiée par la Préfecture en date du :Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres au conseil d’administration du

CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.

Ce nombre est au maximum de 16 :

- 8 membres élus en son conseil municipal

- 8 membres nommés parmi les personnes non membres du conseil municipal dont un représentant

d’une association familiale

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS, sans toutefois que ce nombre ne soit

inférieur à 4 membres élus, 4 membres nommés, et le Président (Le Maire), soit 9 membres.

Monsieur le Maire fait part qu'il a reçu 8 candidatures de la part des élus.

Afin d'honorer l'ensemble des candidatures, il propose la composition suivante du CCAS pour le

nouveau mandat, à savoir :

- le Maire - Président du CCAS

- 8 membres élus au sein du conseil municipal

- 8 membres nommés parmi les personnes non membres du conseil municipal dont un représentant

d'une association familiale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 17 le nombre des membres du

CCAS.

réf : 2026_039 : CCAS : élection des membres élus (vote à main levée)

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire informe les élus que les membres du Conseil Municipal à élire, le sont au scrutin de

liste.

8 candidats élus ont présenté leurs candidatures : Maria BRETON, Nathalie DESRUMAUX, Émilie

DUBOIS DIT BONCLAUDE, Justine FRANÇOIS, Annabelle MAILLEFER, Jean-Marc MARINESSE, Thomas

PIGOURY-GRENIER, Michaël SIMONNOT

Monsieur le Maire propose le vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la proposition de vote à main levée

- procède à l'élection des 8 représentants au conseil d'administration.

- déclare élus : Maria BRETON, Nathalie DESRUMAUX, Émilie DUBOIS DIT BONCLAUDE, Justine

FRANÇOIS, Annabelle MAILLEFER, Jean-Marc MARINESSE, Thomas PIGOURY-GRENIER, Michaël

SIMONNOT

La nomination des membres non élus du CCAS se fera par arrêté municipal qui sera notifié aux

personnes désignées.

réf : 2026_040 : CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : délibération fixant la liste

des noms en vue de la nomination des membres

Notifiée par la Préfecture en date du :Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires

titulaires et de 8 commissaires suppléants. Le Conseil Municipal doit dresser une liste de 32

personnes, selon l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI). Monsieur le Maire fait part au

Conseil qu'il n'a pas été possible de recueillir la candidature de 32 personnes.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la

commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Proposition est faite de la liste ci-après :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

M. Philippe BRETIN

M. Alain BRETON

M. Jean-Paul CLOISEAU

M Gérard CLOIX

M. Christian FUCHS

M. Daniel LEGRAND

Mme Chantal RIBAS

M. Thierry GRENIER

M. Éric BOISDE

M. Gérard GAY

Mme Isabelle GRENIER

Mme Dominique GREMY

M. Alain FLUHR

M. Michel PATUREAU

M. André RAINAT

M. Sébastien VATAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, "vote à main levée", à l'unanimité, pour que cette

nomination puisse avoir lieu et approuve cette proposition.

réf : 2026_041 : Redevances d'occupation du domaine public : autoriser le Maire à percevoir les

redevances

Notifiée par la Préfecture en date du :

Dans le cadre des redevances annuelles à percevoir par la commune de Saint-Eloi au titre de

l'occupation du domaine public des différents réseaux (électriques, gaz, téléphonie, ...)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser de façon permanente à percevoir les

redevances, qui seront inscrites au budget primitif chaque année.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.

réf : 2026_042 : Lancement d'une consultation pour une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée

(MOAD) relative à la construction de la gendarmerie

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité souhaite engager le projet de construction

d'une brigade de gendarmerie. Compte-tenu de la complexité technique, administrative et financière

de cette opération, il apparait nécessaire de recourir à une mission de maîtrise d'ouvrage afin

d'accompagner la collectivité et externaliser certaines tâches : préparation du marché de maîtrise

d'œuvre et de travaux, approbation des études d'avant-projet, réception de l'ouvrage ...

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à lancer une consultation conformément aux

dispositions de code de la commande publique et à signer tout document nécessaire à la passation et

l'exécution du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le principe du recours à une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée

- autorise le Maire à lancer la consultation correspondante

- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette procédure

réf : 2026_043 : Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l'acquisition d'un nouveau logiciel proposé

par la société CARTEME pour la mise à jour du service "cimetière connecté" suite à la liquidation de la

société GEOSMARTIC.

Pour rappel, il s'agit d'améliorer la gestion du cimetière.

Il convient de prendre une décision budgétaire modificative qui est la suivante :

INVESTISSEMENT

Imputation d'origine Montant Modification Montant

DEPENSES

2313 (construction) - 2 200€ 2183 (matériel

informatique)

+ 2 200€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter les propositions dans

les conditions exposées ci-dessus.réf : 2026_044 : Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l'acquisition de meubles pour la future

Maison des Assistantes Maternelles (tables, chaises, meubles de change, lits, couchettes, transat,

tabourets, matelas, tapis, machine à laver, sèche-linge, frigo, four micro-ondes ...)

Il convient de prendre une décision budgétaire modificative qui est la suivante :

INVESTISSEMENT

Imputation d'origine Montant Modification Montant

DEPENSES

2313 (construction) - 10 000€ 2184 (mobilier) + 10 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter les propositions dans

les conditions exposées ci-dessus.

réf : 2026_045 : Création d'un pumptrack - Approbation du plan de financement prévisionnel et

demande de subventions

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2025_057 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2025, approuvant le projet de

création d'un pumptrack sur la commune, destiné à favoriser la pratique d’activités sportives et de

loisirs pour tous les publics, ainsi que pour l’attractivité du territoire,

Considérant la nécessité de définir le plan de financement prévisionnel de l'opération et de solliciter

des aides financières,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- FIXE le coût prévisionnel de l’opération à 95 558.00€ HT ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :DEPENSES € (HT) RECETTES € TAUX %

Etat DETR 28 667.40 30.00

Construction d'un

pumptrack

95 558.00

Région Bourgogne

Franche-Comté (Sport)

19 111.60 20.00

Agglomération de Nevers

Fond de Concours

6 000.00 6.28

Autofinancement 41 779.00 43.72

TOTAL € HT 95 558.00 TOTAL € 95 558.00 100.00

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 28 667.40€

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté (Sport) à hauteur de 19

111.60€ ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Agglomération de Nevers au titre du Fonds de concours à

hauteur de 6 000.00€

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

réf : 2026_046 : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de

remplacement

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.332-13 du code

général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer

le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur

emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un

détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur

demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’unepériode de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires

ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un carde d’emplois

de fonctionnaires, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction

publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires

applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent

également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public

territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

− D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par

l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires

ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera

chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur

profil.

− D’inscrire les crédits correspondants au budget.

−

réf : 2026_047 : Rédacteur Territorial : création d'un poste permanent à temps complet

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la Fonction Publique Territorial ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs existants,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la

Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à

l’avis préalable du Comité social territorial.

Il expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent au sein du service administratif.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent,

au grade de rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :− La création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet. A ce titre, cet

emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B, de la filière administrative, au grade de

rédacteur territorial

− La rémunération et le déroulement de carrière correspondant au cadre d’emploi concerné

− La modification du tableau des emplois à compter du 12 mai 2026

− D’inscrire au budget, au chapitre, et articles prévus à cet effet, les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges de l’agent nommé.

− De charger Le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier

−

réf : 2026_048 : Modification du tableau des effectifs

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents et non permanents à temps

complet et non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Conformément au budget primitif de la commune de Saint-Eloi,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité de Saint-Eloi à

compter du 12/05/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et

- arrête le tableau à la date du 12/05/2026

POSTES PERMANENTS

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdo

Cadre d'emplois des attachés territoriaux - catégorie A

Attaché Territorial 1 poste à 35 h VACANT

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - catégorie B

Rédacteur Territorial 1 poste à 35 h VACANT1 poste à 35 h VACANT

Cadre d'emplois des adjoints administratifs - catégorie C

Adjoint administratif territorial PPAL 1ère classe (C3) 2 postes à 35 h (dont 1 en disponibilité)

Adjoint administratif territorial PPAL 2ème classe (C2) 2 postes à 35 h (depuis 10/07/2025)

Adjoint administratif territorial (C1) 3 postes à 35 h (dont 2 à supprimer après avis

CT)

Cadre d'emplois des agents de maîtrise - catégorie C

Agent de maîtrise (E5) 1 poste à 35 h à supprimer après avis CT

Agent de maîtrise principal 1 poste à 35 h

Cadre d'emplois des adjoints techniques - catégorie C

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe (C3) 1 poste à 35 h

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe (C2) 1 poste à 35 h à compter du 01/02/2025

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe (C3) 1 poste à 29h50 (service périscolaire) à

supprimer après avis CT

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe (C2) 1 poste à 29h50 à supprimer après avis CT

Adjoint technique territorial (C1) 3 postes à 35 h (service technique) dont 1 à

supprimer à compter du 01/02/2025

Adjoint technique territorial (C1) 3 postes à 35 h (service périscolaire) dont 1 à

supprimer à compter du 01/02/2026)

Adjoint technique territorial (C1) 2 postes à 29 h (école maternelle) à supprimer

après avis CT

Adjoint technique territorial (C1) 1 poste à 18h (service périscolaire)

Cadre d'emplois des ATSEMS - catégorie C

Agent spécialisé PPAL 1ère classe des écoles maternelles (C3) 1 poste à 29h

2 postes VACANTS

Agent spécialisé PPAL 2ème classe des écoles maternelles (C2) 2 postes à 29h

1 poste à 29h à supprimer après avis CT

Cadre d'emplois des animateurs territoriaux - catégorie B

Animateur Territorial 1 poste à 35 h

Cadre d'emplois des adjoints animations territoriaux - catégorie C

Adjoint territorial d'animation PPAL 1ère classe (C3) 1 poste à 35 h

Adjoint territorial d'animation PPAL 2ème classe (C2) 1 poste à 35 h à supprimer après avis CTAdjoint territorial d'animation (C1) 2 postes à 35 h (dont 1 à compter du

01/02/2026)

Adjoint territorial d'animation (C1) 1 poste à 35h DISPONIBILITE

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques -

catégorie B

Assistant de conservation du patrimoine (cat B)

Assistant de conservation du patrimoine (cat B)

1 poste à 31h25 VACANT

1 poste à 35h00 VACANT

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - catégorie C

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 1ère classe (C3) 1 poste à 33h25 DISPONIBILITE

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2) 1 poste à 32h à supprimer après avis CT

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2) 1 poste à 30 h à supprimer après avis CT

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2) 1 poste à 35h

Adjoint territorial du patrimoine (C1)

Adjoint territorial du patrimoine (C1)

1 poste à 35h à supprimer après avis CT

1 poste à 35h (à compter du 15/04/2024)

Cadre d'emplois des policiers municipaux - catégorie C

Brigadier-chef principal de la police municipale 1 poste à 35h

POSTES NON PERMANENTS

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdo

Cadre d'emplois des adjoints animations territoriaux - catégorie C

Adjoint territorial d'animation (C1) 1 poste à 35h

(à compter du 29/04/2024)

Cadre d'emplois des adjoints techniques - catégorie C

Contrat Apprentissage

Contrat apprentissage (contrat de droit privé) 1 poste à 35h à compter du 01/01/2022

VACANT

réf : 2026_049 : Association "Les Papillons" : renouvellement de la convention de partenariat

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire expose que l’Association Les Papillons œuvre à la prévention, à la détection et à la

lutte contre les violences commises sur les enfants, notamment en mettant à leur disposition des

boîtes aux lettres installées dans les écoles, collèges, lycées, clubs de sport… dans lesquelles ils

peuvent décrire les situations de violence ou de maltraitance dont ils sont victimes ou témoins.Le dispositif des Boites aux lettres Papillons permet aux enfants de s’exprimer librement, en toute

confidentialité, et à l’Association de recueillir et d’analyser ces courriers d’enfants, pour leur venir en

aide, afin de réaliser le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que nous sommes en partenariat avec l’Association les

Papillons depuis 2022. La boîte aux lettres Papillons est installée dans les locaux du restaurant scolaire

et les sensibilisations aux dispositifs auprès des enfants ont été faits durant les temps périscolaires. La

relève du courrier est effectuée 2 fois par semaine par l’agent de Police Municipale.

La convention de partenariat avec l’association s’achève au 31/08/2026. La commune souhaite

renouveler pour 3 ans cette dernière.

La Commune doit désigner un référent structure principal et un référent secondaire. Leur rôle est d’être

en lien direct avec les psychologues de l’association.

La Commune doit désigner une personne ressource. Sa mission est de sensibiliser les enfants au

fonctionnement et aux objectifs du dispositif.

La contribution annuelle au Pack Papillons s’élève à 275€ par an soit 825€ pour 3 ans, la convention est

renouvelée du 1 septembre 2026 au 31 août 2029.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le renouvellement de l’adhésion au dispositif Les Papillons,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Les Papillons

pour une durée de 3 ans,

- De désigner Monsieur Pierre COUDOIN, référent structure principal et Monsieur Benoit DEBRUYCKER,

référent structure secondaire,

- De désigner Monsieur Geoffroy ANDRE, responsable ALSH, personne ressource.

Monsieur le Maire a clôturé la séance à 19H25