Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15032022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15032022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15032022)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 15 Mars 2022

L'an 2022, le 15 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, COMPERE CECILE, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE-MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, SOTTY NADINE, MM : CLOIX GERARD,

DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, MORTELMANS Jérémy, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme BRETON MARIA à Mme COMPERE CECILE, M. ANTONIO PEREIRA GILLES à M. MALUS JEROME

Excusés :

Secrétaire de séance : M. GUERIN ERIC

Date de la convocation : 07/03/2022

Approbation du compte-rendu du 15/01/2022 à l'unanimité

Monsieur le Maire a déciaré la séance ouverte à 19h00

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame MAILLEFER Annabelle demande à rejoindre les membres de la Commission Finances. Pas d'objection de la part du Conseil Municipal.

réf : 2022 003 : PC Police Municipale : délibération pour autoriser le Maire à signer le contrat de location avec la

sociétè COPIEFAX

Notifiée par la Préfecture en date du :

Dans le cadre de ses fonctions un ordinateur sera mis à disposition du policier municipal.

M. le Maire propose de louer l'ordinateur auprès de la société Copiefax pour un montant de 98.00€ HT / trimestre soit 117.60€ TTC pour une durée de 5 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN Eric), accepte la proposition et autorise le Maire à signer le contrat.

réf : 2022 004 : Logiciel LOGIPOLVS5 et LOGIPOLVé : délibération pour autoriser le Maire à signer le devis pour

le logiciel spéficique "Police Municipale” et le devis pour la verbalilisation électronique avec AGELID

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire propose 2 devis concernant les logiciels mis à disposition du Policier Municipal.

1) LOGIPOLV5 en mode hébergé (Saas) : main courante, fourrière, procès verbaux et rapports, chiens dangereux, arrêtés municipaux …

- Ouverture de compte : 400.00€

- Redevance d'utilisation : 180.00€/an

- Formation logipolweb à distance : 329.00€

Total 909.00€ HT soit 1 090.80€ TTC2) LOGIPOLVé : géolocalisation, lecture de plaques, scan des CNI automatique …

- Terminal PVE SAMSUNG : 200.00€

- Redevance solution mobile : 135.00€ / an

- Paramétrage et installation de l'application : 499.00€

- Acessoires : 70.00€

Total 984.00€ HT soit 1 180.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN Eric) autorise le Maire à signer

les devis.

réf : 2022 005 : DCE 2022 : affectation suite à l'attribution de la dotation cantonale d'équipement

Notifiée par la Préfecture en date du :

Par courrier du 24 janvier 2022, le Conseil Départemental de la Nièvre a décidé d'attribuer à notre commune un montant de 20 000.00€ au titre de la DCE.

M. le Maire propose d'attribuer cette subvention pour le réaménagement du rez de chaussée de la Mairie.

Le coût du projet réparti en 2 phases a été estimé à 138 580.00 € HT par ARKEDIF, sise 5 rue Marguerite Duras à Nevers, suivant le plan de financement ci-après :

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Montant en euros Origine des Fonds Montant en euros

Phase 1

Aménagement du rez de 77 600.00€ DCE (Dotation Cantonale 20 000.00€ chaussée de la Mairie d'Equipement)

avec création agence

postale La POSTE 30 000.00€

Phase 2

Remplacement des

menuiseries du rez de

chaussée 60 980.00€ Autofinancement 88 580.00 €

TOTAL 138 580.00 € TOTAL 138 580.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le plan de financement ci-dessus

- décide d'affecter la DCE sur ce projet d'aménagement du rez de chaussée de la Mairie.

réf : 2022 006 : SIEEEN travaux rue de la Gare : délibération pour autoriser le Maire à signer la convention génie civil du réseau de télécommunication

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire présente la convention du SIEEEN concernant le génie civil télécom rue de la Gare :

- Construction du réseau GC Télécom : 6 000.00 €

- Reprise de branchement en sous terrain : 300.00€

Soit une total de 6 300.00€ HT soit 7 560.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer cette convention.

réf : 2022 007 : Tableau des effectifs : délibération pour approbation

Notifiée par la Préfecture en date du :

Deux agents de l'école maternelle ont réussi leur concours d'ATSEM principal de 2ème classe.

ll est nécessaire d'adopter le nouveau tableau des effectifs suite à leurs nominations.Le comité technique paritaire sera saisi ultérieurement pour la suppression des 2 postes à 29H d'adjoints techniques territoriaux à l'école maternelle.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Conformément au budget primitif de la commune de Saint-Eloi,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité de Saint-Eloi à compter du 01/04/2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN Eric) :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et

- arrête le tableau à la date du 01/04/2022

POSTES PERMANENTS

Cadres d'emplois et grades [Nombre d'emplois et durée hebdo Cadre d'emplois des attachés territoriaux - catégorie A

Attaché Territorial

Rédacteur Territorial

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - catégorie B

Cadre d'emplois des adjoints administratifs - catégorie C

|1 poste à 35h

[1 poste à 35 h VACANT

=

|

| Adjoint administratif territorial PPAL 1ère classe (C3) 2 postes à 35h

Adjoint administratif territorial PPAL 2ème classe (C2) 2 postes à 35 h supprimer après avis CT

Adjoint administratif territorial (C1) 2 postes à 35h Adjoint administratif territorial (C1) 1 poste à 35 h à supprimer après avis CT

Cadre d'emplois des agents de maîtrise - catégorie C

Agent de maîtrise (E5) 1 poste à 35 h à supprimer après avis CT

Agent de maîtrise principal 1 poste à 35h

Cadre d'emplois des adjoints techniques - catégorie C

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

1 poste à 35h

1 poste à 35 h à supprimer après avis

CT

1 poste à 29h50

1 poste à 29h50 à supprimer après

avis CT

3 postes à 35 h (service technique)

1 poste à 35 h (service périscolaire)

2 postes à 29 h (école maternelle)

1 poste à 20 h (service périscolaire)

Adjoint technique territorial (C1) 1 poste à 19h50 (service périscolaire)Cadre d'emplois des ATSEMS - catégorie C

Agent spécialisé PPAL 1ère classe des écoles

maternelles (C3)

1 poste à 29h

2 postes VACANTS

Agent spécialisé PPAL 2ème classe des écoles

maternelles (C2)

2 postes à 29h

1 poste à 29h à supprimer après avis

CT

Cadre d'emplois des animateurs territoriaux - catégorie B

Animateur Territorial [1 poste à 35h

Cadre d'emplois des adjoints animations territoriaux - catégorie C

Adjoint territorial d'animation PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint territorial d'animation PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial d'animation (C1)

Adjoint territorial d'animation (C1)

Adjoint territorial d'animation (C1)

1 poste à 35h

1 poste à 35 h à supprimer après avis

CT

1 poste à 35h

1 poste à 28 h VACANT

1 poste à 35h DISPONIBILITE

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibilothèques - catégorie B

Assistant de conservation du patrimoine (cat B) [1 poste à 31h25

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - catégorie C

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial du patrimoine (C1)

1 poste à 30 h à supprimer après avis

CT

1 poste à 33h25

1 poste à 32h à supprimer après avis

CT

1 poste à 35h

Cadre d'emplois des policiers municipaux - catégorie C

Brigadier chef de la police municipale 1 poste à 35h

POSTES NON PERMANENTS

Cadres d'emplois et grades [Nombre d'emplois et durée hebdo Cadre d'emplois rédacteurs territoriaux _- catégorie B

Rédacteur Territorial [1 poste à 35 h VACANT

Adjoint animation territorial (C1) [1 poste à 28 h VACANT

Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

1 poste à 35 h CDD (01/01/2021 au

31/12/2021) service technique à

supprimer après avis CT

1 poste à 22 h 50 (CDD 01/01/2021

au 31/12/2021) service périscolaire

Contrat d'Apprentissage

Contrat apprentissage (contrat de droit privé) 1 poste à 35h à compter du 01/01/2022réf : 2022 008 : Vente du Renault Trafic Il du service technique : délibération pour autoriser le Maire à vendre le

véhicule

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire propose de vendre le véhicule Renault Trafic Il du service technique au prix de 1 500.00€ Immatriculation CC937TA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de M. le Maire de vendre le véhicule Renault Trafic à 1 500.00€

réf : 2022 009 : SIEEEN contrat de maintenance : délibération pour autoriser le Maire à signer le contrat de

maintenance "MATERIEL" dans le cadre du plan de relance numérique pour l'école élémentaire Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le plan de relance numérique dans les écoles élémentaires.

Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l'éducation.

Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

- l'équipement des écoles d'un socle numérique de base

- les services et ressources numériques

- l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Le matériel a été livré et installé par le SIFEEN.

Le contrat de maintenance prévoit le maintien en bon état de fonctionnement du matériel installé à l'école élémentaire.

Contrat coût annuel HT : 743.00€ soit 891.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de maintenance "MATERIEL",

réf : 2022 010 : Pôle Santé Communal phase 3 : délibération pour confier la maitrise d'oeuvre, signer les devis correspondants dans le cadre des travaux, solliciter la subvention, approuver le plan de financement Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'aménagement et de la création d'un nouveau local de santé - phase 3

Depuis 2019, les aménagements réalisés dans l'ancienne bibilothèque ont permis l'installation d'un médecin généraliste, de deux infirmières et d'une psychomotricienne - phase 1.

Depuis février 2022, les aménagements réalisés dans la partie droite du bâtiment - phase 2, sise rue de la Poste, accueille un nouveau médecin.

La commune souhaite poursuivre et continuer son développement dans le cadre de la création du Pôle Santé Communal phase 3.

Dans le cadre de ce projet, la commune de Saint-Eloi sollicite une subvention destinée à financer une partie du projet, dont le plan de financement est détaillé ci-après.

Le coût du projet a été estimé à 50 600 € par CONSTRUCTIONS SANZ, sise 80 avenue Colbert, 58000 Nevers, suivant le plan de financement ci-après :

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Montant en euros Origine des Fonds Montant en euros %

Aménagement et création | DETR d'un nouveau local Pôle (Dotation Equipements 18 000.00 € 35 Santé Communal et 50 600 € territoires ruraux) Préfecture

création de 2 murs de

chaque côté entrée

Autofinancement 32 600.00 € 65

TOTAL 50 600.00 € TOTAL 50 600.00 € 100Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le plan de financement ci-dessus

- autorise le Maire à solliciter la subvention DETR

- autorise le Maire à signer le marché correspondant

réf : 2022 011 : PLU : bilan de la concertation et arrêt du projet PLU Notifiée par la Préfecture en date du :

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Eloi approuvant le PLU, en date du 10/09/2007,

VU les délibérations du conseil municipal de Saint-Eloi approuvant les modifications du PLU, en date du 10/02/2015 et

du 15/01/2022,

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Eloi prescrivant la révision du PLU, en date du 08/04/2015,

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-6 et L 153-11 à 18,

VU le projet de PLU mis à disposition des membres du conseil municipal,

CONSIDÉRANT que le projet d'élaboration du P.L.U. est prêt à être arrêté ;

CONSIDÉRANT que ce projet de P.L.U. ainsi formalisé doit être transmis pour : — avis aux personnes publiques associées de fait ou à leur demande, — avis à l'autorité environnementale

— avis à la CDPENAF.

Puis, il doit être soumis à enquête publique conformément au Code de l'Environnement (articies L123.1 à 9 et R123.1 et suivants).

APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité, 1 abstention (M. MOREAU François) et 1 contre (M. GUERIN Eric),

TIRE UN BILAN positif de la concertation (voir récapitulatif de la concertation en annexe)

ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Eloi

DECIDE de soumettre le projet de Plan Local d'Urbanisme formalisé, arrêté : o aux avis des Personnes Publiques Associées,

à l'autorité environnementale,

aux avis des autres personnes ou organismes ayant demandé à être consultés, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, puis à enquête publique. o

©

©

©

— AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour poursuivre la procédure et

à signer tout document se rapportant à cette décision ;

La présente délibération fera l'objet d’un affichage à la mairie de Saint-Eloi, pendant un délai d'un mois, en application de l'article R. 153-3 du Code de l'urbanisme.

Le dossier relatif à l’arrêt du P.L.U. est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur le Maire a clotüré la séance à 20h45