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Déliberation - DCM25 122 Cadre de VIE Contrat EAU Trame Verte et Bleue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 122 Cadre de VIE Contrat EAU Trame Verte et Bleue)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Institutions publiques,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
HOUILLES
DCM 25/122 — DIRECTION DU CADRE DE VIE — Approbation du contrat eau, trame verte & bleue, climat de la Seine
centrale urbaine 2026-2030
République française Le 16 décembre à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans , la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le Département . er . :
: site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de des Yvelines
Houilles. {Convocation et affichage effectués le 10 décembre 2025).
Canton de Houilles
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Esla, M LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT
MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET
Gilles, MT HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS
Isabelle, M. ROUSSET Serge, MM RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M.
HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M"® COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT
Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN Claude, M" DUPLA Marie-
Chantal, M" BELALA Monika.
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. BORDES Joël par M CHATELLET Brigitte
- M. CADIOT LAURENT par MM LABUS Ewa
- MM COLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe
ME DUFOUR Florence par MT ODINOT Janick
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadbji
- M. HÉRAUD Christophe par M BELALA Monika
- MM MARTINHO Sandrine par M. MIQUEL Pierre
M. MICHAUD Jean-Marc par M. BATTISTINI Clément
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
- MM COLLET Jennifer, arrivée à 19h59 (n’a pas pris part au vote du procès-verbal
de la séance précédente et des DCM 25/118, 25/119, 25/120, 25/121, 25/122,
25/123, 25/124, 25/125, 25/126, 25/127, 25/128 et 25/129)
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément, sorti à 20h10 et rentré à 20h20 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM 25/132)
ME MARTINHO Sandrine, sortie à 19h35 (représentée ensuite par M. MIQUEL
Pierre)
ABSENCES :
- ME PRIVAT Christine
- MM MICHEL Fleur
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. Hadji SEKKAIÏ a été désigné pour remplir césfonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-122-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/122
DIRECTION DU CADRE DE VIE
Objet : Approbation du contrat eau, trame verte & bleue, climat de la seine centrale urbaine 2026-2030
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L.
2123-7 et L.2123-8 ;
Vu le diagnostic du bassin versant Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine réalisé en 2013 et
2019 et sa mise à jour en 2025;
Vu le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine (2026-2030) et ses quatre
enjeux ;
Vu l’approbation de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
par le comité de bassin en décembre 2023 ;
Considérant que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
permettra d'obtenir un financement prioritaire de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région
Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris (pour les territoires métropolitains ou dans une lo-
gique d’amont/aval du bassin versant), et également une programmation pluriannuelle et une visibilité
des projets des signataires ;
Considérant que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
permettra d'obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d'animation du Contrat et un suivi
permettant la mise en œuvre du Contrat ;
Considérant que la ville de Houilles propose d’y inscrire des opérations répondant aux enjeux et ob- jectifs du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pu
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens
{www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, où à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-122-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Considérant que, par cette signature, la ville de Houilles s'engage dans une démarche collective en
faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville
et de l'adaptation au changement climatique.
Ainsi, la ville de Houilles, dans le cadre de ses compétences souhaite adhérer à ce Contrat et s'engager
sur son plan d’actions sur 2026-2030 répondant aux enjeux du Contrat.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITE DES VOTANTS {31 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE
HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME ET 4 DU GROUPE ID COMMUNE ET 4 ABSTENTIONS DONT 3 DU
GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD)
Article 1°! : APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine
2026-2030.
Article 2 : S'ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue,
Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à faire mention de l'accompagnement
de la cellule sur tous les supports de communicationrelatifs à l'opération accompagnée
en utilisant le logo du Contrat Eau Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 conformé-
ment à sa charte graphique ; et à mettre en œuvre les actions conformes au contrat
annexé pour lesquelles la ville de Houilles est maître d'ouvrage.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de
la Seine centrale urbaine 2026-2030 et les documents correspondants.
Article 4 APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d'adaptation au changement cli-
matique du bassin Seine-Normandie.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa bi
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens
{www.telerecours.fn dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur lé Maire si un recours
gracieux à été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-122-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
22/12/2025
22/12/2025