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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212de21 pre sentation du rapport annuel sur le prix et la qualite de service rpqs public deau potable de lexercice 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYR [EUX N°20231212DE21 Objet : Présentation du rapport
annuel sur le prix et la qualité de
service (RPQS) public d’eau potable
de l’exercice 2022
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
05 décembre 2023 05 décembre 2023 En exercice : 27
Présents : 23
Pouvoirs : 04
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal
GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Sandrine BEHEM, Murielle
STOUFF, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Gilles DEMAISON
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Catherine VALLIN
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY
Secrétaire de Séance : Catherine VALLIN
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par La Loi n°95-101 du 2 février 1995 impose aux communes de plus de 3 500 habitants de soumettre au conseil municipal un rapport annuel sur la qualité du service public de l'assainissement.
Madame le Maire et Monsieur Jacques BERGERET, délégué au Syndicat, présentent Le rapport établi par Le Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône portant rapport annuel sur Le prix et la qualité du service (RPQS) public d’eau potable au titre de l'exercice 2022.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre acte de la présentation du RP, annexée à la présente délibération, établi par Le Syndicat d'eau potable (SEP) Bresse
Dombes Saône au titre de l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- PREND ACTE de la présentation du RPQS établi par Le SEP Bresse Dombes Saône au titre de l’exercice 2022, Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20231212-
20231212DE21-DE
certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
compte tenu de sa réception en le 04/01/2024
Préfecture le 04/01/2024