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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune
de
CLERMONT
D 22-24
du
12
septemnre
2022
1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2022-24
Nombre
de
Conseillers
|
Le
douze
septembre
deux-mil
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
En
exercice
: 10
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Présent(s)
:9
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Absent(s)
:1
Date
de
convocation
:02
septembre
2022
Pouvoir(s)
:0
Date
d'affichage
:06
septembre
2022
Vote
Présents
:Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Pour
:9
Christine
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY
Contre
:0
Absent(s)
:Anne-Olivia
CAVALARI,
Abstention
:O
Procuration(s)
:-
Secrétaire
de
séance
:Christine
DOCHE
RPOS
2021
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
DOCHE
Chri
RMEÆLLE