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Compte-Rendu - 2017 07 06 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 06 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM À
À A À
À
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2017
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
28
juin
2017
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
SOCHARD
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 6
juillet
2017
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
juin
2017
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
Mme
Marie-Hélène
CRENN
(arrivée
au
point
n°2),
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Françoise
LE
BER,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC
(arrivée
au
point
n°2),
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Jean-Michel
CADIOU
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Tiphaine
GILLET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
PRIGENT,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Patrick
GUEN.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
18
mai
2017
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 19
mai
2017.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Attribution
des
subventions
aux
associations
(Rapporteur
:
M.
DELANOE/délibération)
Le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
est
présenté
à l'assemblée.
Il
est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Mme
BOUTOUILLER
demande
des
explications
à propos
du
refus
d'octroi
de
subvention
à la
MAM
« les
p'tits
moussaillons
». M.
DELANOE
indique
qu'il
s’agit
d’une
décision
de
la
commission
qui
considère
que
l’activité
de
la MAM
est
une
activité
concurrentielle
et que
les
assistantes
maternelles
« individuelles
» ne
bénéficient
pas
d'aides
financières
de
la
part
des
communes.
Il souligne
aussi
que
la municipalité
leur
a accordé
une
subvention
en
2016
pour
démarrer
leur
activité.
Mme
SOCHARD
précise
aussi
que
la CAF
verse
une
prime
à chaque
assistante
maternelle
au
début
de
sa
carrière
et qu'une
indemnité
d'entretien
est
versée
par
les
parents
afin
d'acquérir
du
matériel.
Après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité,
l'assemblée
valide
les
propositions
d'attribution
présentées
à l'exception
de
Mmes
Josette
BOUTOUILLER,
Tiphaine
GILLET
et de
MM.
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juillet
2017
Page
1 sur
6 ROLLAND
et CADIOU
qui
s’abstiennent
en
raison
du
refus
d'octroi
de
subvention
à la
MAM
« les
p'tits
moussaillons
».
3. ALSH
et
garderie
: mise
en
place
de
la tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
(Rapporteur
:
Mme
MALHERBE/délibération)
Dans
le cadre
de
la convention
de
soutien
financier
par
la CAF
des
services
extrascolaires
et
périscolaires,
il est
demandé
aux
communes
de
mettre
en
place
une
tarification
modulée
en
fonctions
des
ressources
des
familles.
Cette
tarification
s'appuie
sur
le quotient
familial
déterminé
par
le revenu
imposable
et la
composition
de
la famille.
La
grille
tarifaire
proposée
est
jointe
en
annexe
à la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
la grille
tarifaire
proposée
qui
sera
applicable
à compter
de
septembre
2017.
M.
CADIOU
souhaite
savoir
pourquoi
la mutualisation
des
ALSH
de
Sibiril,
Mespaul
et
Plougoulm
ne
sera
pas
effective
cette
année
et
regrette
un
manque
de
concertation
entre
les
communes.
Mme
MALHERBE
indique
que
les
enfants
devaient
être
accueillis
chaque
année
au
sein
d'une
commune
différente.
Or,
il a été
décidé
par
EPAL
que
la
mutualisation
se
déroulerait
chaque
année
à Plougoulm.
La
commission
a donc
décidé
de
facturer
des
frais
de
fonctionnement
aux
deux
communes
(correspondants
aux
frais
du
personnel
de
cantine
à la
charge
de
la commune
de
Plougoulm).
Les
Maires
de
Sibiril
et
de
Mespaul
s'y
opposant,
la mutualisation
ne
se
fera
pas
cette
année.
4.
Ecole
Charles
Perrault
: retour
à la
semaine
de
quatre
jours
(Rapporteur
: Mme
MALHERBE/délibération)
Dans
le cadre
de
l'organisation
des
rythmes
scolaires,
un
décret
donne
la possibilité
aux
communes
de
revenir
à la
semaine
de
quatre
jours.
M.
le Maire
propose
donc
de
modifier
l'organisation
des
rythmes
scolaires
en
ce
sens
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2017,
comme
l’a
fait
l'école
Ste-Thérèse
en
2016.
En
effet,
il a
été
constaté
par
le corps
enseignant
et
le personnel
affecté
aux
services
périscolaires
que
les
enfants
sont
plus
fatigués.
Le
Conseil
d'école
du
26
juin
2017,
qui
s'est
notamment
appuyé
sur
un
sondage
auprès
des
parents
quasi-unanimes,
a donné
un
avis
favorable
au
retour
à la
semaine
de
quatre
jours.
L'académie
de
Rennes
a accepté
la
demande
de
dérogation
qui
devait
impérativement
être
transmise
pour
le 4
juillet.
Les
plannings
du
personnel
seront
modifiés
en
conséquence.
|| est
souligné
que
les
agents
ont
acquis
des
compétences
en
matière
d'animations
et
que
celles-ci
ont
été
appréciées
des
enfants.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
le retour
à la
semaine
de
quatre
jours
pour
l'école
Charles
Perrault
à l'exception
de
M.
CADIOU
qui
s’abstient
parce
que
la demande
de
dérogation
a déjà
été
faite.
5. Réqaularisation
financière
du
traitement
des
ADS
2016
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
Dans
le cadre
du
traitement
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
par
le service
commun
de
Haut-Léon
Communauté,
le montant
prévisionnel
pour
la commune
de
Plougoulm
était
de
6 986,00
€. Le
nombre
d'actes
a été
plus
élevé
que
prévu,
aussi
la
commune
est
redevable
de
1327,00
€ (8
313,00
€ au
total
pour
le traitement
des
ADS
en
2016).
ACTES
Nombre
Prix
TOTAL
Certificat
d'urbanisme
d'information
63
22,44
1.413,72
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juillet
2017
Page
2 sur
6
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
11
55,08
605,88
Déclaration
de
travaux
55
69,36
3.814,80
Permis
de
construire
18
137,70
2.478,60
Permis
d'aménager
0
182,58
0,00
Permis
de
démolir
0
27,54
0,00
147
8.313,00
M.
le Maire
propose
d’entériner
cette
régularisation
financière.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
cette
régularisation
financière
6. Dissolution
du
Svndicat
Intercommunal
pour
l'étude
et
l'aménagement
de
l’anse
du
Guillec
(Rapporteur
:
M.
CABIOCH/délibération)
Lors
du
comité
syndical
du
29
juin
2016,
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
l'étude
et l'aménagement
de
l’anse
du
Guillec
a été
votée
à l'unanimité.
Cette
dissolution
implique
un
transfert
de
la gestion
de
la vallée
du
Guillec
à Haut-Léon
Communauté,
compétente
en
la matière
et,
en
conséquence,
d'un
transfert
de
l’actif
(pas
de
passif),
ci-
joint
à la
présente
délibération,
du
syndicat
à l'EPCI.
M.
le Maire
propose
d’entériner
la dissolution
du
syndicat
et d'approuver
les
conditions
de
liquidation
proposées.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
la dissolution
du
syndicat
et
approuve
les
conditions
de
liquidation.
7. Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
mai/juin
2017
Marché
programme
voirie
2016-2017
Objet
: 1°
acompte
de
95
%
du
marché
Montant
: 14
739.49
€ TTC
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
COLAS
Objet
: Enrobé
sur
le parking
du
pôle
médical/pharmacie
Montant
: 6 587.70
€ TIC
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
FONDASOL
Objet
: Sondage
pour
extension
de
l'école
Montant
: 2 340
€ TTC
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
SEGILOG
Objet
: Droit
d'utilisation
des
logiciels
Montant
: 4 644
€ TTC
Participation
financière
à la
commune
de
Mespaul
Objet
: Aménagement
du
bourg
de
Sainte
Catherine
Montant
: 17
493.30
€ TIC
Frais
notarié
Me
LEMOINE
Objet
: Achat
du
terrain
Kerbrat
Montant
: 72
050
€ TTC
Situation
n°4
entreprise
COBA
Objet
: Construction
boulodrome
Montant
: 1065.66
€ TTC
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juillet
2017
Page
3 sur
6 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h50.
Le
Maire,
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juillet
2017
Page
4 sur
6 LISTE
DES
DELIBERATIONS
D.
n°2017.07.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
mai
2017
D.
n°2017.07.02
Attribution
des
subventions
aux
associations
D.
n°2017.07.03
ALSH
et
garderie
: mise
en
place
de
la tarification
modulée
en
fonction
des
ressources D.
n°2017.07.04
Ecole
Charles
Perrault
: retour
à la
semaine
de
quatre
jours
D.
n°2017.07.05
Réqularisation
financière
du
traitement
des
ADS
D.
n°2017.07.06
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'étude
et
l'aménagement
de
l'anse
du
Guillec
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juillet
2017
Page
5 sur
6 ONT
SIGNE
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Jacques
JACOB,
Anne-Marie
MALHERBE,
André
TROADEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Sébastien
DELANOE,
Jean-Jacques
AUTRET,
Thierry
PRIGENT,
(pouvoir
à P.
GUEN)
Alain
CABIOCH,
Marie-Hélène
QUIEC,
Françoise
LE
BER,
Carol
AUTRET,
Virginie
SOCHARD,
Angélique
QUERE,
Jean-Michel
CADIOU,
Josette
BOUTOUILLER,
Louis
ROLLAND,
Tiphaine
GILLET,
Sonia
SENANT,
Conseil municipal - Séance du 6 juillet 2017 Page 6 sur 6