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Compte-Rendu - 2017 05 18 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 18 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM A
RAA
Conseil
Municipal
du
18
mai
2017
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
9 mai
2017
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sonia
SENANT
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 18
mai
2017
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 mai
2017
Etaient_présents
:
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Françoise
LE
BER,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Tiphaine
GILLET.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Anne-Marie
MALHERBE
et
MM.
Jacques
JACOB,
Jean-Jacques
AUTRET,
Thierry
PRIGENT,
Jean-Michel
CADIOU
qui
avait
respectivement
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Patrick
GUEN,
M.
André
TROADEC,
M.
Sébastien
DELANOE
et
Mme
BOUTOUILLER.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le Maire
indique
que
le point
n°11
: « Avenant
à la
régie
du
camping
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
28
février
2017
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 6
mars
2017.
ll doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Mme
BOUTOUILLER
fait
état
d'une
différence
entre
les
chiffres
relatifs
aux
travaux
de
l'école
communiqués
en
commission
et
ceux
figurant
dans
le document
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
indique
qu'elle
aura
une
réponse
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
par
tirage
au
sort
effectué
publiquement,
conformément
à l'article
261
du
code
de
procédure
pénale,
les
personnes
figurant
sur
la liste
électorale
communale
appelées
à être
jurés
d'assises
pour
l’année
2018.
Conseil
municipal
- Séance
du
18
mai
2017
Page
1 sur
7 Ne
peuvent
être
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2018,
c'est-à-dire
les
personnes
nées
postérieurement
au
31
décembre
1994.
Sont
tirés
au
sort
:
- Mme
Marie-Françoise
CAROFF
épouse
MOAL,
née
le 15.02.1926
- M.
Pascal
LE
LEZ,
né
le 11.01.1965
- Mme
Eugénie
OLIER
épouse
ROUE,
née
le 15.03.1938
3. PLU
:
transfert
de
la procédure
de
modification
en
cours
à Haut
Léon
Communauté
(Rapporteur
: M.
TROADEC)
Depuis
le 27
mars
2017,
Haut
Léon
Communauté
est
compétente
en
matière
de
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
La
commune
de
Plougoulm
a engagé
une
procédure
de
modification
de
son
PLU
avant
le transfert
de
compétence
et
cette
procédure
est
toujours
en
cours,
l'enquête
publique
ayant
démarré
le 18
avril
2017.
Or,
pour
les
modifications
ou
révisions
en
cours
au
moment
du
transfert
de
compétence,
lEPCI
a la
possibilité
d'achever
la procédure.
A cette
fin,
il est
nécessaire
que
les
deux
assemblées
délibèrent
et entérinent
la poursuite
de
la modification
de
PLU
par
l'EPCI.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
de
valider
la poursuite
de
la procédure
de
modification
du
PLU
par
Haut
Léon
Communauté
et
précise
que
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
seront
étudiées
par
la CLETC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
les
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord
pour
que
Haut
Léon
Communauté
achève
la procédure
de
modification
en
cours.
4. Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
{(CLETC)
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLETC
relatif
aux
transferts
de
charges
« Centre
de
secours
» et
« ADS
2017
». Il
concerne,
d’une
part,
le
transfert
des
adhésions
au
Syndicat
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
communes
de
Cléder,
Lanhouarneau,
Plouescat,
Plounévez-Lochrist,
Tréflaouénan
et
Tréflez
à Haut-Léon
Communauté
et,
d'autre
part,
l'adhésion
de
ces
mêmes
communes
au
service
commun
communautaire
pour
l'instruction
des
ADS.
Le
montant
prévisionnel
de
l'attribution
de
compensation
pour
Plougoulm
est
de
:
- 17
368,00
€ (8
654,00
€ pour
les
ADS).
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le rapport
de
la
CLETC.
5.
Fixation
des
taux
de
l'indemnité
du
Maire.
des
adioints
et
des
conseillers
municipaux
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
ont
été
revalorisées
suite
au
relèvement
de
la valeur
du
point
d'indice
(décret
du
25/05/2016)
et
par
le nouvel
indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(décret
du
26/01/2017),
l'indice
brut
final
devenant
1022
au
lieu
de
1015. Par
lettre
de
la DGCL
du
15/03/2017,
il est
précisé
que
pour
les
délibérations
indemnitaires
faisant
référence
à l'ancien
indice
brut
terminal
1015
ou
à des
montants
en
euros,
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire.
Conseil
municipal
- Séance
du
18
mai
2017
Page
2 sur
7 M.
le Maire
propose
:
- de
maintenir
l'indemnité
du
maire
à 38.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
- de
maintenir
l'indemnité
des
adjoints
à 13%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
- de
maintenir
l'indemnité
du
conseiller
municipal
délégué
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
- de
maintenir
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
à 0.9%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
- de
verser
les
indemnités
mensuellement
pour
le Maire,
les
adjoints
et
le conseiller
municipal
délégué,
annuellement
pour
les
conseillers
municipaux
et
de
les
ajuster
automatiquement
en
cas
de
revalorisation
des
rémunérations
de
la fonction
publique.
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à 19
voix
POUR
;
DECIDE
Article
1 : de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
présentée
ci-dessus
et
selon
la ventilation
opérée
dans
le tableau
récapitulatif.
Article
2 : de
verser
mensuellement
les
indemnités
pour
le Maire,
les
adjoints
et
le
conseiller
municipal
délégué,
annuellement
pour
les
conseillers
municipaux,
et
de
les
ajuster
en
cas
de
revalorisation
des
rémunérations
de
la fonction
publique.
Article
3 : d’actualiser
le montant
des
indemnités
de
manière
rétroactive
à compter
du
1°
janvier
2017.
6.
Périmètre
de
l’intervention
foncière
du
conservatoire
du
littoral
sur
l'estuaire
du
Guillec
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l'assemblée
les
termes
de
la proposition
du
Conservatoire
du
littoral
relative
au
projet
de
délimitation
d'un
périmètre
d'intervention
foncière
de
l'établissement
sur
l'estuaire
du
Guillec,
qui
concerne
pour
partie
la commune
de
PLOUGOULM.
Ce
périmètre
assurera
la continuité
de
l'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
sur
les
deux
rives
de
l'estuaire
du
Guillec.
Cette
proposition
vise
à préserver
à long
terme
les
qualités
paysagères
et
écologiques
de
ce
secteur,
à travers
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
gestion
et
de
valorisation
favorable
à la
biodiversité.
Parallèlement,
le Conservatoire
propose
l'extension
de
la zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
existante,
pour
la faire
correspondre
avec
le périmètre
d'intervention
proposé
par
le Conservatoire.
Cette
zone
de
préemption
permettra
au
Conservatoire
de
disposer
d’un
observatoire
foncier
et
de
pouvoir
préempter
en
cas
de
mise
en
vente
de
terrains.
M.
Alain
CABIOCH
précise
que
le souhait
du
Conservatoire
est
de
préserver
l'usage
agricole
des
terrains
concernés
et qu'il
s’agit,
à la
fois,
d’une
politique
de
gestion
de
eaux
d'écoulement
dans
les
estuaires
et d’une
politique
de
protection
de
la biodiversité
très
riche
dans
ces
« corridors
écologiques
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
:
Conseil
municipal
- Séance
du
18
mai
2017
Page
3 sur
7 -
accepte
la mise
en
place
d'un
périmètre
d'intervention
foncière
du
Conservatoire
sur
la commune
de
PLOUGOULM,
comme
délimité
sur
le plan
ci-joint
;
-
demande
au
Conseil
départemental
du
Finistère
d'étendre
la zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
existante,
pour
la faire
correspondre
au
périmètre
d'intervention
proposé
par
le Conservatoire;
le droit
de
préemption
y sera
exercé
par
le Conservatoire
par
substitution
au
Conseil
départemental.
7.
Acauisition
d’un
terrain
par
la
commune
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Dans
le cadre
de
futurs
projets
d'aménagements
et notamment
de
la nécessaire
extension
du
cimetière,
M.
le Maire
propose
de
faire
l'acquisition
d'un
terrain
appartenant
à M.
Louis
KERBRAT,
situé
au
bourg,
cadastré
section
AS
n°143
d’une
surface
totale
de
5255
m2
pour
un
montant
de
70
000,00
€ auquel
s'ajoute
les
frais
de
notaire
à la
charge
de
l’acquéreur.
Il précise
que
les
crédits
prévus
au
budget
étaient
de
40
000,00
€ pour
une
partie
seulement
de
cette
parcelle
mais
qu'une
négociation
a permis
de
réduire
le coût
au
m2
et
de
pouvoir
faire
l’acquisition
de
la totalité
de
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à faire
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
un
montant
de
70
000,00
€ auquel
s'ajoute
les
frais
de
notaire.
8. Vente
d’un
délaissé
communal
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Mme
BOUTOUILLER,
conseillère
municipale
intéressée
à l'affaire,
quitte
la salle.
M.
et
Mme
BOUTOUILLER
souhaitent
faire
l'acquisition
d'un
délaissé
communal
situé
à
Prat
Béat,
en
limite
de
leurs
gîtes,
cadastré
section
AO
pour
une
surface
d'environ
338
m?.
M.
le Maire
propose
un
prix
de
0,50
€/m2
soit
approximativement
169
€,
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
restant
à la
charge
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à vendre
ce
délaissé
à 0,50
€/m?
avec
14
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
1 abstention.
9. Budget
: décision
modificative II
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
À -
DEPENSES
Opération
29
- ECOLE
PUBLIQUE
2313
Constructions
| -40
000
€
TOTAL
OPERATION
-40
000
€
Opération
10004
- BÂTIMENTS
COMMUNAUX
2111
Terrain
nus
40000€
|
TOTAL
OPERATION
40 000
€
TOTAL
40
000
€ | -40
000
€
TOTAL
GENERAL
0€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
approuve
cette
décision
budgétaire
modificative. Conseil
municipal
- Séance
du
18
mai
2017
Page
4 sur
7 10.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
et
de
l'Agence
de
l’eau
pour
l’achat
d’un
désherbeur
thermique (Rapporteur
: M.
le Maire)
Dans
le cadre
de
la suppression
de
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
M.
le Maire
souhaite
faire
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage
alternatif
au
désherbage
chimique.
Il s’agit
d’un
désherbeur
thermique
à chaleur
pulsée
dont
le coût
est
de
2290,00
€ HT
soit
2748,00€
TTC.
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
de
solliciter
des
financements
auprès
du
Conseil
Régional
et de
l'Agence
de
l'eau
et précise
que
celui-ci
peut
représenter
jusqu'à
40
% de
la dépense. Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
les
conseillers
municipaux
valident
la démarche
et
autorisent
le Maire
à solliciter
des
financements
auprès
du
Conseil
Régional
et
de
l'Agence
de
l'eau.
11.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(articie
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
mars
2017
Conclusion
d'un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
Laurent
Guyader.
Objet
: Réalisation
du
permis
de
construire
pour
l'extension
de
l'école
Montant
: 5 378.66
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sous
forme
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
COLAS.
Objet
: Aménagement
de
la voie
communale
n°
19
et
élargissement
des
trottoirs
quartier
de
Sainte
Catherine
Montant
: 22
982.40
€ HT
+ 6
603.50
€ HT.
Participation
financière
entre
les
communes
de
Saint
Pol
de
Léon,
Plougoulm
et
Santec
avec
le cabinet
BOURGOIS.
Objet
: Etude
hydraulique
de
la section
aval
de
l'Horn.
Montant
: 2 640
€ HT.
Questions
diverses
Mme
BOUTOUILLER
demande
si le
rando-gîte
est
mis
en
vente.
M.
le Maire
confirme
et
précise
que
c'est
Haut
Léon
Communauté
qui
est
compétente
en
la matière.
Mme
BOUTOUILLER
revient
sur
la question
des
panneaux
photovoltaïques
mis
en
place
sur
la toiture
du
boulodrome
et interroge
le Maire
sur
les
conditions
financières
de
l'opération.
M.
le Maire
répond
que
le SDEF
prend
à sa
charge
le raccordement
et
doit
à
la commune
une
redevance
pour
la mise
à disposition
de
la toiture.
M.
TROADEC
indique
que
les
panneaux
seront
mis
en
fonctionnement
très
prochainement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h55.
Conseil
municipal
- Séance
du
18
mai
2017
Page
5 sur
7 LISTE
DES
DELIBERATIONS
D.
n°2017.05.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
28
février
2017
D.
n°2017.05.02
PLU
: transfert
de
la procédure
de
modification
en
cours
à
Haut
Léon
communauté D.
n°2017.05.03
Rapport
de
la CLETC
D.
n°2017.05.04
Indemnités
des
élus
: modification
de
l'indice
de
référence
D.
n°2017.05.05
Périmètre
de
l'intervention
foncière
du
conservatoire
du
littoral
sur
l'estuaire
du
Guillec
D.
n°2017.05.06
Acauisition
d’un
terrain
par
la commune
D.
n°
2017.05.07
Vente
d’un
délaissé
communal
D.
n°2017.05.08
Budget
: décision
modificative
D.
n°2017.05.09
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’un
désherbeur
thermique
Point
non
délibératif
: tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Conseil
municipal
- Séance
du
18
mai
2017
Page
6 sur
7
Plan
du
périmètre
d'intervention
du
Conservatoire
du
littoral
retenu
par
la présente
délibération
RE"
=
E
M
.
S
fé
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P
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P2
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A
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LOUGOULM
:
<
Se
‘
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\ %
_—
Z/
)"
[|
Limite
communale
Nouveau
périmètre
d'intervention
Conservatoire
du
littoral
Site
ENS
du
Conseil
départemental
Zone
de
préemption
ENS
déjà
en
place
Source:
IGN/Auteur:
Conservatoire
du
littoral
- avr,
2017
“
d
L Hesure de distance
| Distance : 118.28 m
46 ‘ 1 sd
À Ssurces :
\
156 49
nn mn _
+0 mm "ce: : DGI - cadastre 2916 ; Matnce 216 - droits réservés 184