Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 10 avril 2019 Budget

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 10 avril 2019 Budget Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 10 avril 2019 Budget)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 10 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation 3 avril 2019 Date d’affichage : 3 avril 2019

Etaient présents :

Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Serge BESNIER, Marie-Christine HOULLIER, Daniel LEGENDRE, Florence DE DEYN, Philippe SOUCHAUD, Jacques LEGENDRE, Solange PENTECOUTEAU, Marie-Josèphe MAILLET, Danielle LERAY, Béatrice PERROT, Jean- Marc DROUET, Joseph EPIARD, Sandra JULAUD, Fabrice DANET, Anne LEBRETON, Frédéric THOBIE, Jacques GAUTHIER, Marie-Andrée TREILLARD, Jérôme CELLE, Annie FERRON.

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jacques MICHEL ayant donné pouvoir à M. Christine HOULLIER ; Caroline PAVIN ayant donné pouvoir à Jacques LEGENDRE Natacha MESRE ayant donné pouvoir à Anne LEBRETON ; Pierre LE GUILY ayant donné pouvoir à Jacques GAUTHIER Didier GILBERT ayant donné pouvoir à Daniel LEGENDRE ;

Etaient absentes : Hélène COGREL, Cécile CORBIN

M. Daniel LEGENDRE a été élu secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.

En exercice : 29 Présents : 22 Votants : 27

SECRETAIRE : M. Daniel LEGENDRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 février 2019 Le procès-verbal de la séance du 27 Février 2019, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE

FIXE les tarifs communaux afin de les rendre applicables à compter du 11 avril 2019,

 A l’UNANIMITE

ACCORDE les enveloppes financières aux établissements d’enseignement de Guémené-Penfao pour les élèves scolarisés à Guémené-Penfao.

DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2019 :

parmi celles du compte 6067 pour un montant global de : 19 060 € (fournitures scolaires) parmi celles du compte 6554 pour un montant global de : 7 200 € ( subventions) parmi celles du compte 6558 pour un montant global de : 129 516 € (autres contributions obligatoires) parmi celles du compte 6574 pour un montant global de : 28 923 € (subvention aux assos) parmi celles du chapitre 21 pour un montant global de : 11 000 €

parmi celles du chapitre 611 pour un montant global de : 396 €

 A l’UNANIMITE

FIXE à 708 € par élève le coût de la scolarisation d’un enfant à Guémené-Penfao hors fournitures scolaires, sur la base de calcul suivante relative aux dépenses 2018 en fonction « écoles » :

1°) Dépenses réelles hors fournitures scolaires – Réel dépensé 2018

Chap. 011 Charges à caractère général 67 895.90 € Total Dép. Fonctionnement

écoles publiques N - 1 293 199,50 € Chap. 012 Charges de personnel 208 497,00€ Chap. 65 Autres charges 16 806,60 €

Recettes Rembours. assurances personnel… 1144,39 € D’où Charge NETTE 2018 263 307,11 € Dotations, subventions et participations 28 748,00 €

Total N – 1 élèves 3 écoles publiques = 372 Dépense nette (Charge / Nb) = 707,80 € arrondi à : 708 €2°) Fournitures scolaires : A ajouter le cas échéant 45 € / élève selon le montant précédemment voté par délibération n° 2018-027, conforme au montant voté - et dépensé par élève concerné - pour l’année 2018.

 A l’UNANIMITE

ATTRIBUE des subventions aux associations locales selon les montants indiqués ci-dessous :

Nom de l’association Montant attribué

Sport

Cavaliers du Don 2 200 €

Danse Tempo 2 000 €

Fairy Bad Guem 200 €

Football Club Guémené Massérac (FCGM) 6 300 €

Guémené VTT (+ section cycliste) 500 €

Gym santé 300 €

HCPG (Hand) 1 800 €

Subvention exceptionnelle 700 €

Tennis club 1 500 €

Taekwondo 1 000 €

Subvention exceptionnelle 500 €

Union sportive de Guénouvry - Foot 600 €

Union sportive de Guénouvry – Gym 300 €

VOG ( Volley Guémené) 500 €

Culture

Chorale des pierres bleues 250 €

Clé de Sol 5 900 €

Fanfare Guémenéenne 2 500 €

Compagnie des arbres nus 1 500 €

Cinéma l’Odéon (Association l’Etendard) 2 500 €

Comité des Fêtes - Animation

Comité des Fêtes du pays de Guémené 2 500 €

Comité des Fêtes de Beslé (auto sprint) 1 600 €

Comité des Fêtes du Guénouvry 150 €

Cours et jardins 2 500 €

Gwen Menez 3 000 €

Echange de savoirs – Histoire patrimoine

Femmes et vie locale 270 €

Enfance – Jeunesse – Associations scolaires

Pat’à bulles 100 €

Santé

Amicale des donneurs de sang 360 €

Associations sociales ou caritatives

Amicale des sapeurs-pompiers 2 800 €

Alcool assistance 150 €

Nature – Environnement – Agriculture

Arpège 500 €

Comice agricole 2 000 €

Anciens combattants

Médaillés militaires 776ème section 100 €

UNC de Guémené 100 €Divers

Concours départemental du cheval Breton 1 000 €

TOTAL 48 180 €

ORGANISMES SCOLAIRES

Collège BELLEVUE - Association Sportive 800,00

Collège BELLEVUE – FSE 1 000,00

Collège ST MICHEL - Association sportive 600,00

TOTAL 2 400,00 €

Culture

Musicales de Redon 5 000 €

TOTAL ASSOCIATIONS (hors divers) 55 580 €

DIVERS (non affecté : Imprévus) 13 297 €

TOTAL ASSOCIATIONS 68 877 € pour mémoire:

Etablissements scolaires (sur l’article budgétaire 6574) 28 923 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019, dont le compte 6574 est crédité d’un montant couvrant cette somme de 68 877 € incluant une marge supplémentaire d’imprévus, ainsi que les subventions aux établissements scolaires.

 A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2018 relatif au budget principal.

 A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte administratif 2018 du budget principal qui s’établit comme suit :

RECETTES

de l’exercice

2018

DÉPENSES

de l’exercice

2018

Résultats de

l’exercice 2018

Reports N – 1

(résultats 2017

reportés par

affectation au

BP.2018 :

Recettes)

Résultats de

clôture (cumulés

exercice 2018 +

reports N-1)

Section de

Fonctionnement 5 329 957,01€ 4 504 073,55 € 825 833,46 € + 711 497,369 € 1 537 380,32 €

Section

d’Investissement 2 451 798,76 € 2 616 185, 19 € - 164 386,43 € + 1 594 182,69 € 1 429 796,26 € *

 A l’UNANIMITE

AFFECTE des résultats de clôture 2018 comme suit :

- Affectation en Section d’investissement du BP 2019 :

 Report automatique des Restes à Réaliser aux chapitres / articles correspondants de la section d’investissement en tant que dépenses soit 2 650 873,84€ desquels sont déduits les crédits d’investissement 2018 (subventions certaines soit 745 740€ + emprunt 1,2 MK€) soit un besoin de financement de 705 133,84€.

 Excédent d’Investissement de 1 429 796,26 € affecté en R. 001 (recette d’investissement) pour un montant équivalent, qui suffit à couvrir le financement des Restes à Réaliser ;  Part de l’excédent de fonctionnement capitalisée en réserve d’investissement pour participer au financement de projets = 700 000 € sur le compte 1068 (recette complémentaire Investissement) ; - Affectation en Section de fonctionnement 2019 : Solde de l’excédent de fonctionnement (déduction faite de la ponction pour réserve en capitalisation) soit 837 380,82 € affectés en R.002 (recette de fonctionnement). 23 voix POUR et 4 OPPOSITIONS

APPROUVE le projet du budget primitif de la Commune (budget principal) pour l’exercice 2019, qui s’équilibre comme suit en intégrant les « Restes à Réaliser » et l’affectation des résultats de l’exercice 2018 :

Dépenses Recettes

Section de FONCTIONNEMENT 6 120 894, 82 € 6 120 894,82 € Section d’INVESTISSEMENT 6 754 650,48 € 6 754 650, 48 €

 A l’UNANIMITE

PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions 2018 de la commune tel que présenté comme suit :

VENTES par la commune :

Budget Commune

Date de vente Nom de l’acheteur Références de l’encaissement Valeur de cession

11/01/2018 GAULTIER de la RICHERIE Raoul Titre 160 - B53 17/04/2018 575,00 €

12/12/2018 LACIRE Clément Titre 724 – B236 17/12/2018 60,00 €

Budget Lotissement domaine de la Courtinais

Date de vente Nom des acheteurs Références de l’encaissement Valeur de cession 04/05/2018 GEFFRIAUD Jean-Claude Titre 2 B2 03/10/2018 19 080,00 € 30/08/2018 KERNALAGUEN J. Charles Titre 3 – B2 03/10/2018 21 420,00 € 26/10/2018 RIO Elodie Titre 6 – B4 29/10/2018 21 420,00 € 10/10/2018 LAGADEC Chrystelle Titre 8 – B6 07/12/2018 19 530,00 €

Budget Lotissement Résidence de la Croix Verte

Date de vente Nom des acheteurs Références de l’encaissement Valeur de cession 16/07/2018 EVERS Katleen Titre 2 B2 05/11/2018 120 000,00 €

ACQUISITIONS par la commune :

Budget Commune

Date d’acquisition Nom du vendeur Références de l’encaissement Valeur d’acquisition

30/03/2018 Consorts HERMOUET et ROCHEDREUX (H) Mdt 527 B 133 10/04/2018 38 450,00 €

22/08/2018 Consorts GEGO et ROYER Mdt 1371 – B376 06/09/2018 6 100,00 €

Servitude Commune de Guémené-Penfao / CUMA du NORD et de RICHEBOURG Immobilier Nom Date de l’acte Référence du paiement

Honoraires Me JANVIER 15/12/2017 Mdt 926 – B249 13/06/2018 726,16 €

 A l’UNANIMITE

FIXE les taux des taxes communales comme suit pour l’exercice 2019, taux inchangés par rapport à l’année 2018, soit :

Taxe d’Habitation 19,25%

Taxe Foncier Bâti 28,04%

Taxe Foncier Non Bâti 58,14%

 A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2018 relatif au budget annexe assainissement collectif, qui ne devrait appeler aucune observation ni réserve quant à la tenue des comptes vu sa concordance avec les comptes de la commune. A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte administratif 2018 du budget Assainissement collectif qui s’établit comme suit :

DEPENSES

de l’exercice

2018

RECETTES

de l’exercice

2018

Résultats

de l’exercice

2018

Report N-1

(report excédent

2017 affecté au BP

2018 : Recettes)

Résultats de

clôture (cumul

exercice 2018 +

reports N-1)

Section de

Fonctionnement 86 578,76 € 214 706,27 € 128 127,51 € 780 597,92 € 908 725,43 € Section

d’Investissement 15 390,12 € 74 192,32 € 58 802,20 € 126 978,47 € 185 780,67 €

 A l’UNANIMITE

AFFECTE comme suit le résultat de clôture 2018 du budget annexe « Assainissement collectif » au budget primitif 2019 :

- Section d’investissement : Excédent de 185 780,67 € affecté en R. 001 (recette d’investissement pour 2019) pour un montant équivalent.

- Affectation en recette d’investissement pour couvrir le besoin de financement (Compte 1068) : Néant. - Excédent d’exploitation de 908 725,43 € affecté en totalité en R.002 (recette d’exploitation 2019).

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le projet de budget primitif 2019 « Assainissement collectif », qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Section de FONCTIONNEMENT 1 066 225,43 € 1 066 225,43 € Section d’INVESTISSEMENT 1 081 506,10 € 1 081 506,10 €

 A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2018 relatif au budget annexe du lotissement Résidence Croix Verte, qui ne devrait appeler aucune observation ni réserve quant à la tenue des comptes vu sa concordance avec les comptes de la commune.

 A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte administratif 2018 du budget lotissement Résidence de la Croix Verte, qui s’établit comme suit :

DEPENSES

de l’exercice

2018

RECETTES

de l’exercice

2018

Résultats

de l’exercice

2018

Report N-1

(résultats 2017

affectés au BP

2018) : Déficits

Résultats de

clôture

(cumulés

exercice 2018

+ reports N-1)

Section de

Fonctionnement 245 031,18 € 233 753,47 € - 11 277,71 € - 53 568,15 € - 64 845,86 € Section

d’Investissement 113 753,47 € 233 753,47 € + 120 000,00 € - 233 753,47 € - 113 753,47 €

 A l’UNANIMITE

AFFECTE le résultat de clôture 2018 comme suit au budget primitif 2019 pour ce budget annexe « Résidence de la Croix Verte » :

- Section d’investissement : Déficit de 113 753,47 € affecté en D.001 (Dépense d’investissement 2019) - Section de fonctionnement : Déficit de 64 845,86 € affecté en D.002 (Dépense de fonctionnement 2019).

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le projet de budget primitif 2019 du lotissement de la Résidence de la Croix Verte, qui s’équilibre comme suit :Dépenses Recettes

Section de FONCTIONNEMENT 312 609,33 € 312 609,33 €

Section d’INVESTISSEMENT 113 753,47 € 113 753,47 €

 A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2018 relatif au budget annexe du lotissement « Domaine de la Courtinais », qui ne devrait appeler aucune observation ni réserve quant à la tenue des comptes vu sa concordance avec les comptes de la commune

 A l’UNANIMITE

ARRÊTE le compte administratif 2018 du budget lotissement du Domaine de la Courtinais qui s’établit comme suit :

DEPENSES

De l’exercice

2018

RECETTES

de l’exercice

2018

Résultats de

l’exercice 2018

Reports N-1

(résultats 2017

reportés par

affectation au BP

2018) : Dépenses

Résultat de

clôture

(cumulés

exercice 2018 +

reports N-1)

Section de

Fonctionnement

236 576,52 € 219 348,20 € 17 228,32 € - 66 680,45 € - 83 908,77 €

Section

d’Investissement 149 787,92 € 253 804,92 € + 104 017,00 € - 231 237,92 € - 127 220,92 €

 A l’UNANIMITE

AFFECTE le résultat de clôture 2018 comme suit au budget primitif :

- Section d’investissement : Report du déficit de 127 220,92 € affecté en D.001 (Dépense d’investissement pour 2019) ;

- Report du déficit de fonctionnement de 83 908,77 € en D.002 (Dépense de fonctionnement 2019).

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le projet de budget primitif 2019 du lotissement du domaine de la Courtinais, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Section de FONCTIONNEMENT 381 185,61 € 381 185,61 € Section d’INVESTISSEMENT 201 266,84 € 201 266,84 €

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le projet Aménagements de sécurité routière comportant création de passages piétons surélevés (plateaux ralentisseurs) sur départementale en agglomération, dans le centre-bourg de la section de commune de Beslé-sur-Vilaine (Rue du Général de Gaulle et rue de la Résistance), pouvant bénéficier d’un financement au titre de la répartition (en 2019) du produit des amendes de police 2018 relatives à la circulation routière ;

S’ENGAGE à sa réalisation au cours de l’année 2019.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE les modalités de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections pouvant être attribuées aux agents

 A 23 voix POUR, 1 OPPOSITION et 3 ABSTENTIONS

EMET un avis favorable sur le projet d’exploiter une carrière de roches massives à ciel ouvert pendant 15 ans, et de remblayer une fosse d’excavation, au lieudit Le Tahun – section de Guénouvry à Guémené-Penfao, assorti des réserves ci-dessous :- Que le chantier soit totalement clos et interdit au public au moyen de clôtures adaptées et d’une signalétique adéquat,

- Que les entrées et sorties du chantier sur la Route Départementale D 125 soient sécurisées. - Que les futurs recrutements privilégient le tissu local,

- Que le plan de circulation des poids lourds présenté soit respecté,

- Que la qualité de l’eau rejetée après traitement soit contrôlée régulièrement par les services de l’Etat, et fasse l’objet d’une communication publique.

 A l’UNANIMITE

DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs budgétaires.

AUTORISE Monsieur le maire à signer les éventuels contrats en découlant.

 A l’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux travaux d’extension du réseau d’eau potable situé « rue Victor Hugo », pour un montant de 4 542 € TTC à facturer à la Commune. AUTORISE ainsi Monsieur le Maire à signer toute pièce, et prendre toute décision, nécessaires à l’exécution et au règlement de la présente délibération.

 A l’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’information sur la desserte la desserte des parcelles cadastrées YV 327, 329 et 330, situées « rue Victor Hugo » pour des travaux d’extension à partir du réseau électrique basse tension sous maitrise d’ouvrage du SYDELA et de l’extension du réseau téléphonique, sous domaine public, pour un montant de 8 232,38 € à facturer à la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution et au règlement de la présente délibération.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE les modalités de participation financière concernant la convention relative aux travaux d’éclairage public « Place du Nord » autorisant la réalisation de ces travaux et fixant les modalités de leur financement.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que l’accord financier général pour la participation financière aux différents travaux.

 A l’UNANIMITE

AUTORISE le paiement par la Commune des factures de téléphonie correspondant aux lignes téléphoniques désormais résiliées du SIVOM « Sejie », pour un montant de 801,28 € ; INFORME les autres communes qui étaient membres de ce SIVOM ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toute décision et signer toute pièce utile à la clôture de ce dossier.

 A l’UNANIMITE

DEMANDE au Conseil départemental l’inscription au PDIPR de l’itinéraire de 28 km nommé circuit de « la Vallée du Don »,

SOLLICITE le Département pour une subvention,

AUTORISE le passage de l’itinéraire sur les chemins ruraux,

AUTORISE le Maire à signer les conventions de passage sur propriétés privées, S’ENGAGE :

- à informer préalablement le Conseil départemental dans le cas d’aliénation ou de suppression du / des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution, - à laisser les chemins ouverts et à les entretenir,

- à inscrire les chemins de préservation dans le PLU/PLUI.