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Arrêté - 229.2026 fete de la musique 2026 balisage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 229.2026 fete de la musique 2026 balisage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
— —_ À
#5 MONTMORENCY |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 229.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PARC DE L'HÔTEL DE VILLE
«FETE DE LA MUSIQUE 2026 »
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 03 juin 2026 par le service de la Culture et du Patrimoine de la Ville,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la Fête de la Musique organisée le 21 juin 2026 au sein du parc de l’ Hôtel de Ville, des zones seront spécialement délimitées et sécurisées par des barrières et dispositifs de balisage afin d'assurer la sécurité du public, des intervenants, du matériel technique et des installations nécessaires au déroulement de la manifestation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Ville de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publique,
ARRÊTE
PARC DE L'HÔTEL DE VILLE
Du dimanche 21 juin 2026 à 19h00 au lundi 22 juin 2026 à 01h00
Article 1 :
Dans le cadre de la Fête de la Musique organisée le 21 juin 2026 au parc de l'Hôtel de Ville, l'accès à toutes les zones balisées, clôturées ou délimitées par des barrières, rubalises ou tout autre dispositif de signalisation mis en place dans l'enceinte du parc communal est strictement interdit à toute personne non autorisée.
Article 2 :
Cette interdiction est applicable du dimanche 21 juin 2026 à 19h00 au lundi 22 juin 2026 à 01h00. À
#5 MONTMORENCY
Article 3 :
Seules les personnes expressément autorisées par l'organisateur ou la commune, notamment les
agents municipaux, les personnels techniques, les artistes, les prestataires, les services de secours et les forces de l'ordre, sont habilitées à accéder aux zones concernées.
Article 4 :
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra être invitée à quitter immédiatement les lieux et s'expose aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et leu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.