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Arrêté - 238.2026 fetes des cerises 2026 pose decoration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 238.2026 fetes des cerises 2026 pose decoration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°238.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT
«FÊTE DES CERISES ÉDITION 2026 »
«POSE DECORATIONS »
RUE DE CLAIRVAUX - RUE SAINT-JACQUES - RUE BOUCHARD
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le (Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande en date 08 juin 2026 de la Ville,
CONSIDÉRANT la demande présentée en vue de procéder à la mise en place de décorations en hauteur dans le cadre de la « Fête des Cerises », nécessitant l'utilisation d'un camion nacelle élévatrice et l'occupation temporaire de la chaussée, et qu'il convient, afin de sauvegarder la sécurité publique et de garantir le bon déroulement de l'intervention, de réglementer temporairement la * circulation dans les voies concernées,
ARRÊTE
Du mercredi 10 juin 2026 à 21h00 jusqu’au jeudi 11 juin 2026 à 6h00
RUE DE CLAIRVAUX - RUE SAINT-JACQUES - RUE BOUCHARD
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite, sauf aux riverains, du mercredi 10 juin 2026 à 21h00
jusqu’au jeudi 11 juin 2026 à 6h00, dans les voies suivantes :
e Rue de Clairvaux :
+ Rue Saint-Jacques.
Article 2 :
Cette interdiction est rendue nécessaire afin de permettre la mise en place de décorations en hauteur au moyen d’un camion nacelle élévatrice. Article 3 : Déviation
Les véhicules provenant de la rue Bouchard seront déviés de la partie haute de cette voie, par la rue du Docteur Demirleau.
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article S :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
‘09 JUN 2026 Montmoperey ie
er
Atjoint au Maire
délégué à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie