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Arrêté - ARRETE FETE DE LA MUSIQUE FETE FORAINE 2025
Arrêté - 196.2025 fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 196.2025 fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
H MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 196.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
AV CH LA RUE SAINT-J A RUE DU DOCTE
DEMIRLEA
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU je Code de la Voirie Routière,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 26 mai 2025 par le service de la Culture et du Patrimoine, 1 avenue Foch - 95160 MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que la fête de la musique ne permet pas d’assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
AV D RUE SAINT-JACQUES A LA RUE DU D EU DEMI AU
Du samedi 21 juin à 18h00 au dimanche 22 juin 2025 à 01h00
Article 1 :
La circulation des véhicules sera interdite avenue Foch (de la rue Saint-Jacques à la rue du Docteur Demirleau), afin de permettre aux organisateurs d’installer du matériel pour la fête de la musique.
Article 2 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le are] Le bis 5