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Conseil Municipal - 2022 07 21
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 07 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Le 11 juillet 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Claude MAUGAN, Jean-Noël ROUSSELLE, Anne-Cécile
PRUGNIERES, Alain BARRAUD, Sylvie PROUST, Arnaud
DAUTRICOURT, Stéphanie GUEVEL, Michel GAILLOT, Armelle CUVILLIER, Michèle DEMESSENCE, Serge HEURTEBISE, Patrick CLAUSE, Éric COUDERT, Éric BERBUDEAU, Sébastien URBANI, Karine MOREAU, Leila SEUGNET, Magalie LE GOFF, Delphine MORIN, Séverine ROBIN, Patrice PAYET, Jean-Pierre GIRARD, Etienne ROUSSEAU, Sonia TREVIEN, Dominique VEILLON, Isabelle MANCA, Sébastien VIOLLEAU
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL, qui se déroulera :
JEUDI 21 JUILLET 2022 À 20 H 00
En application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, chaque conseiller pourra détenir deux pouvoirs et le quorum sera abaissé au tiers des seul(e)s membres présent(e)s uniquement. La séance pourra se dérouler en visioconférence pour les élus qui le souhaitent. Le lien vous sera transmis par mail. La séance est publique, le port du masque n’est plus obligatoire mais fortement recommandé.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal du 15 juin 2022
• Instauration de tarifs sociaux différenciés pour la restauration scolaire
• Autorisation de signature de la convention triennale avec l’Etat « tarification sociale des cantines
scolaires »
• Autorisation de candidater à l’appel à projets « territoires engagés pour la nature »
• Autorisation de candidater l’appel à projets « Le numérique près de chez vous : cession à titre gratuit
de matériel reconditionné aux structures proposant des accès à du matériel ou à de l’accompagnement numérique »
• Modification de la composition de la commission « Affaires scolaires, Restaurant scolaire, Enfance-
Jeunesse »
• Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes salutations distinguées.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Jean-Noël ROUSSELLE