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Déliberation - DEL 07 2026 SUB DEPARTEMENT
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 07 2026 SUB DEPARTEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
fÀ Échillais — Au Cœur de Rocheñfort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-2026 |
SÉANCE DU 21 JANVIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize janvier deux mille vingt-six.
Présénts : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine,
MOREAU Karine, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, DUMAS FERNANDES
Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, VEILLON Dominique, ROUSSEAU
Etienne, Sébastien Violleau.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à Mme MOREAU Karine,
M. COUDERT Éric a donné procuration à M. VIOLLEAU Sébastien.
Absents excusés : Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard.
Absent : Magalie Le Goff, Leila Seugnet.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT
Vu la délibération n°06-2026,
Vu la nécessite autant économique qu’écologique d'installer une chaufferie à granulées pour le
Foyer et la restauration scolaire,
Vu l’analyse du CRER, cabinet d’ingénieurerie sur ce projet,
La commune sollicite auprès du Département, une subvention au titre du fonds de chaleur :
Financement Montant HT Taux
Département Fonds chaleur 31 603 € 25%
DSIL 31 602 € 25%
DETR 37 925 € 30%
Fonds propre 25 287 € 20%
Total financement opération HT 126 417 € 100%
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260121-D07_2026-DE
Reçu le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-D'adopter l'opération décrite et ses modalités de financement définies ci-dessus,
-D'approuver le plan de financement prévisionnel pour cette opération,
-D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération et notamment les
démarches de subventions auprès du Département.
Pour : 22 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 21/01/2026
Abstention : O le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Anne-Cécile PRUGNIERES
Publiée le : ;
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260121-D07_2026-DE
Reçu le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026